Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit des professions de santé Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina Le présent plan détaillé est à jour au 04 juin 2021. Il a vocation a être complété courant 2022. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son …

L’objectif du cours d’anglais est d’améliorer les capacités de compréhension et d’expression en anglais en lien avec le droit. Le premier semestre est dédié aux procédures ayant lieu avant une éventuelle décision de justice aux Étals-Unis. Le deuxième semestre explore les Class Actions (recours collectif) aux Étals-Unis. Les étudiants feront une exposée chaque semestre. Un …

Le séminaire dédié au Droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est organisé cette année autour de l’hôpital (public comme privé). Il est basé sur six séances accompagnées de trois périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore …

Dans le cadre du cours consacré au droit des données de santé , il s’agit d’identifier les textes applicables et les enjeux liés à l’exploitation des données de santé avant de s’atteler dans une première partie, à l’étude des règles générales encadrant le traitement de données à caractère personnel et, dans une seconde partie, à …

Le cours de Droit international de la santé (12 heures) procède d’une double tendance : l’internationalisation du droit et la juridicisation de la santé. Droit international de la santé, et non à la santé, on retrouve la même distinction qu’en droit interne entre  « droit » à la santé, exprimant une revendication individuelle qui doit être conciliée avec …