L’objet du cours, en regard du cours relatif à la responsabilité des établissements privés et des professionnels libéraux de santé, est de rappeler et d’approfondir les grandes règles de la responsabilité hospitalière telle qu’elle est appliquée et interprétée par le juge administratif. Nous concentrons l’étude ici sur les fondements de la responsabilité, tout en abordant en cours d’analyse, la question des préjudices et celle du lien de causalité.
CH. I – DE LA FAUTE AU RISQUE
Section 1. La faute, fondement principal de la responsabilité des établissements publics de santé
Caractérisation de la faute : les évolutions successives
Typologie des fautes
Section 2. Le risque, fondement récurrent de la réparation
Les dommages causés aux tiers par les malades en soins psychiatriques
Les dommages causés à l’hôpital par les appareils et produits de santé défectueux
CH. II – DE LA RESPONSABILITE A LA SOLIDARITE NATIONALE
Section 1. Les différents dispositifs d’indemnisation
Les dommages en relation avec la transfusion sanguine
La responsabilité du fait des vaccinations obligatoires
La responsabilité du fait des infections nosocomiales
La responsabilité du fait des recherches impliquant la personne humaine.
L’indemnisation de l’aléa thérapeutique
Section 2. L’institution de l’ONIAM
Pr. Isabelle Poirot-Mazères
Co-directrice du Master Droit de la Santé