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Responsabilité des établissements publics de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

L’objet du cours, en regard du cours relatif à la responsabilité des établissements privés et des professionnels libéraux de santé, est de rappeler et d’approfondir les grandes règles de la responsabilité hospitalière telle qu’elle est appliquée et interprétée par le juge administratif. Nous concentrons l’étude ici sur les fondements de la responsabilité, tout en abordant en cours d’analyse, la question des préjudices et celle du lien de causalité.

CH. I – DE LA FAUTE AU RISQUE

Section 1.  La faute, fondement principal de la responsabilité des établissements publics de santé

            Caractérisation de la faute : les évolutions successives

            Typologie des fautes

Section 2. Le risque, fondement récurrent de la réparation

            Les dommages causés aux tiers par les malades en soins psychiatriques

            Les dommages causés à l’hôpital par les appareils et produits de santé défectueux

CH. II – DE LA RESPONSABILITE A LA SOLIDARITE NATIONALE

Section 1. Les différents dispositifs d’indemnisation

            Les dommages en relation avec la transfusion sanguine

            La responsabilité du fait des vaccinations obligatoires

            La responsabilité du fait des infections nosocomiales

            La responsabilité du fait des recherches impliquant la personne humaine.

            L’indemnisation de l’aléa thérapeutique

Section 2.  L’institution de l’ONIAM

Pr. Isabelle Poirot-Mazères
Co-directrice du Master Droit de la Santé