Comme la plupart des formations académiques du niveau “M2”, le Master II Droit de la santé propose de suivre deux options à ses étudiantes et à ses étudiants (en UE4 / semestre 04) :
- la voie dite “professionnelle”
- la voie dite “recherche”.
Il va sans dire (mais ira mieux en l’écrivant) que les deux voies sont professionnalisantes et donc professionnelles mais on a coutume de retenir ces deux appellations comme suit :
- Voie professionnelle : stage de 3 mois minimum, rédaction & soutenance d’un rapport / mémoire de stage.
Les stagiaires en voie professionnelle évoluent au cœur d’un organisme (public ou privé) et y proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur expérience. Ce mémoire dénommé rapport de stage donnera lieu à une note obtenue lors de la soutenance et prise en compte pour l’admission au diplôme.
- Voie recherche : Mémoire & soutenance.
C’est pendant l’année académique que les étudiants rédigent, sous la direction d’un enseignant-chercheur, un mémoire sur une thématique de recherche(s) choisie. Le mémoire donne lieu à une soutenance devant un jury collégial et à une note. Le succès au diplôme (mention & note minimale de 14/20 au mémoire) permet, par suite, une inscription potentielle en doctorat selon les conditions fixées par l’Ecole doctorale de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Note bene : il est donc tout à fait possible aux étudiant.e.s le demandant, certes, de choisir de façon principale une voie (professionnelle ou recherche) en fonction du parcours professionnalisant espéré et projeté par les étudiant.e.s mais de prévoir un tempérament à ce choix (pour laisser quelques portes ouvertes) :
- en réalisant un “mémoire” plutôt qu’un rapport de stage classique dans la voie professionnelle (avec accord en ce sens du tuteur de stage et de la direction du Master) ;
- en réalisant un mémoire de recherche en voie recherche mais ce, parallèlement à un stage ; le sujet de ce mémoire intégrera alors des considérations pratiques en rapport avec l’organisme recevant le stagiaire (avec accord en ce sens du tuteur de stage et de la direction du Master).
- Choisir la voie recherche
& préparer une thèse de doctorat en Droit ?
Le choix de l’une des deux voies proposées est important mais – on l’a vu -, il n’est pas rédhibitoire. Il demeure en effet possible, particulièrement en cas d’hésitation sur son avenir professionnel mais aussi lorsque l’on souhaite envisager une thèse de doctorat non académique (pour devenir enseignant-chercheur) et dite “professionnelle” (pour conquérir le grade doctoral qui atteste d’une expertise juridique supérieure), de faire un stage et un mémoire et ce, dans les deux voies de l’UE 4.
Si l’étudiant.e opte pour la voie recherche, il ou elle devra :
- obtenir l’accord d’une ou d’un enseignant-chercheur de la formation pour l’encadrer pendant l’année académique ;
Note bene : le pr. Touzeil-Divina est chargé de la coordination de l’ensemble des mémoires mais cela n’implique pas qu’il soit le directeur de chaque mémoire de recherche(s) envisagé ; il sera en revanche présent à chacune des soutenances de mémoires.
- déterminer, le plus tôt possible, une thématique puis un sujet de mémoire en accord avec son directeur ou sa directrice de mémoire ;
- procéder aux recherches sous la direction et les conseils de l’équipe du Master ;
- rédiger un mémoire répondant le plus possible aux canons académiques de la recherche en Droit (formes à respecter, orthographe correcte, démonstration argumentée, modes de citation(s), etc.) ;
- soutenir devant un jury d’enseignants-chercheurs et / ou de personnalités qualifiées son mémoire (généralement aux débuts du mois de septembre).
Attention : rédiger totalement son mémoire de recherche en juillet / août, c’est prendre le risque que l’équipe pédagogique du Master et le directeur ou la directrice de recherche(s) ne puissent être disponibles (oui, eux aussi ont droit à un peu de repos). Il est donc important, lorsque l’on choisit la voie recherche de s’y prendre au plus tôt et idéalement :
- d’avoir retenu dès le semestre 03 une thématique, une ou un encadrant et un sujet de mémoire (au plus tard au 1er janvier de l’année académique) ;
- de réaliser ses recherches entre janvier et avril ;
- de rédiger entre mai et mi-juillet.
- Les mémoires de recherche
en cours de préparation par la promotion Gisèle Halimi (2020-2021) :
On recense à ce jour les éléments & thématiques de recherche(s) prévisionnels suivants :
- A propos des rôles sociaux du département en 2021 (Mme Méghane Cucchi)
- De la dignité de la personne humaine à l’hôpital (Mme Amélie Guichet)
- De l’existence potentielle d’un “modèle” français de psychiatrie (Mme Clarisse Varo-Rueda)
- Des soldats “augmentés” (Mme Mathilde Gobert)
- L’espace européen des données de santé (M. Jean Lamant)
- Les données génétiques massives : enjeux de protection individuelle et de partage (Mme Lisa Feriol)
- Les SDF : quelle “dignité” pour / dans quel système médico-social ? (Mme Léa Lionnet)
- (…) (M. Nicolas Yassinski)
- (…) (Mme Agnès Gallant)
- Une thèse de doctorat en Droit de la santé ?
Décider d’opter pour une thèse de doctorat en droit (de la santé notamment mais pas uniquement) n’est pas un choix à prendre à la légère. Il doit être mûri et avoir donné lieu à de multiples échanges préalables avec des doctorantes et des doctorants actuellement inscrit.es en thèse de doctorat, avec de jeunes docteur.e.s et – évidemment – avec un ou plusieurs enseignants-chercheurs.
Concrètement, il ne suffit d’avoir obtenu un diplôme de Master pour pouvoir s’inscrire en doctorat auprès de l’Ecole doctorale de l’Université Toulouse 1 Capitole. En ce sens, les conditions aujourd’hui adoptées sont les suivantes :
L’Ecole Doctorale Droit et Science Politique assure l’accueil et le suivi administratif des doctorants jusqu’à leur soutenance. Elle assure tout particulièrement la gestion des procédures d’inscriptions y compris dérogatoires, des procédures de réinscriptions et des soutenances de thèses. (Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale – version consolidée au 31 janvier 2017). Après avoir obtenu un diplôme de troisième cycle, typiquement un Master 2, délivré avec mention et une note de mémoire de recherche égale ou supérieur à 14/20, l’étudiant constitue son dossier de candidature en 1ère année de Doctorat.
Pour les étudiants
– titulaires d’un Master 2 obtenu avec mention mais avec une note de mémoire de recherche inférieure à 14/20,
– ou d’un Master 2 obtenu avec un rapport de stage,
– ou d’un autre diplôme de troisième cycle, la procédure du Complément d’Etudes est la règle.
Attention, outre le sujet et la thématique projetés ainsi que la (ou les) personnes chargées de l’encadrement doctoral, le ou la futur.e doctorant.e doit veiller à réfléchir et à anticiper :
- les modalités de financement de son doctorat ;
- la finalité professionnelle du grade / diplôme convoité.
Par ailleurs, il est bon à savoir que les trois lauréat.e.s de chaque Master de l’Université Toulouse 1 Capitole (et uniquement ces trois personnes) peuvent candidater à la fin du mois de septembre de chaque année à l’obtention d’un contrat doctoral permettant précisément le financement de leurs travaux de recherche(s). Cela implique donc (pour seulement pouvoir candidater car la concurrence est sévère) :
- d’être dans les trois premier.e.s du Master au regard des notes obtenues dans la formation (UE 03 & UE 04 cumulées) ;
- et évidemment d’avoir obtenu une mention ainsi que la note minimale de 14/20 à la soutenance du mémoire.