Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association vise à financer la recherche en faveur des maladies génétiques rares. Malgré la situation, nous restons mobilisés et organisons cette Grande Tombola en ligne. De nombreux lots sont à gagner alors n’hésites plus: prends ton …
Plan détaillé du cours magistralDroit des Fonctions publiques Cours du professeur Mathieu Touzeil-DivinaSemestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1 Le présent plan détaillé est à jour au 06 février 2021. Il a vocation a être complété courant 2021. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son auteur …
Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …
Le cours a pour objectif de former les étudiants à la responsabilité médicale et plus précisément à celle des médecins et des établissements de soins dans le cadre de leur activité médicale. Ce cours se propose, en complément de celui du professeur de droit public Isabelle Poirot-Mazères, de développer ces éléments dans le cadre du …
Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …
L’objet du cours, en regard du cours relatif à la responsabilité des établissements privés et des professionnels libéraux de santé, est de rappeler et d’approfondir les grandes règles de la responsabilité hospitalière telle qu’elle est appliquée et interprétée par le juge administratif. Nous concentrons l’étude ici sur les fondements de la responsabilité, tout en abordant …
Depuis plus de trente ans, la bioéthique est au centre de débats et d’enjeux considérables car les progrès de la biologie, de la physique, des neurosciences et de la génétique, et surtout aujourd’hui la conjonction NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives) permettent d’agir sur l’organisme humain, le transformer, en modifier les mécanismes comme l’apparence. …
Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes : THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS §1. L’enjeu des qualifications §2. L’arsenal de lutte …
(M2 Libertés, Ethique, Santé ; 10h au premier semestre et 15 au second) Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après une introduction qui clarifie les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, le cours décrit le temps, les moyens et les concepts de …
Il s’agit de présenter aux étudiants la manière dont le système de santé est organisé en France. En s’appuyant sur les différentes étapes de la construction du système de santé, le cours dresse un état des lieux de sa physionomie actuelle et doit permettre de comprendre quelles en sont les perspectives à venir. Il s’articule …