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Chronique JDA Master Droit de la Santé

Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I / II)

Le présent article rédigé par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, s’inscrit dans le cadre de la 3e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Avant-propos « Pour faire face à la 3e vague, qui nécessite des ouvertures de …

Master Droit de la Santé

Fonction publique hospitalière (séminaire du pr. Touzeil-Divina)

Le séminaire dédié au droit de la fonction publique hospitalière sera basé sur trois séances dites magistrales accompagnées de deux périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, de questionner l’actualité de la fonction publique et des agents publics (et privés) hospitaliers. Pr. Mathieu Touzeil-DivinaCo-directeur du Master Droit de …

Master Droit de la Santé

Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !

Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association vise à financer la recherche en faveur des maladies génétiques rares. Malgré la situation, nous restons mobilisés et organisons cette Grande Tombola en ligne. De nombreux lots sont à gagner alors n’hésites plus: prends ton …

Master Droit de la Santé

Droit international et européen de la protection sociale (Dr. Estelle Fohrer-Dedeurwaerder)

Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …

Master Droit de la Santé

Droit des produits de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …