Le présent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Résumé d’une procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins Éléments de contexte La chambre ordinale fait son entrée, composée de deux femmes et huit …
Le présent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. « Balthazard’s rule » : « règle utilisée en expertise, en présence d’une invalidité pré-existante, le taux attribuable pour la survenue d’un nouvel accident est calculé en …
Le Master Droit de la Santé & le Journal du Droit Administratif avec le soutien du Tribunal administratif de Toulouse ont décidé de proposer, de façon régulière, une chronique jurisprudentielle en droit(s) de la santé, réunissant , en fonction de l’actualité et/ou de l’intérêt juridique du sujet, une ou deux décisions du Tribunal assorties des …
La promotion 2021/2022 du Master 2 Droit de la Santé de l’Université du Capitole a eu le privilège d’organiser la septième édition de la course caritative le 6 mars dernier. L’équipe de 10 organisatrices a su s’atteler dès la rentrée de septembre 2021 aux importantes missions garantissant le bon déroulement de la course, et c’est …
C’est avec grand plaisir que la promotion 2021/2022 du Master 2 Droit de la Santé de l’Université de Toulouse 1 Capitole vous annonce le retour de la course caritative annuelle le dimanche 6 mars prochain au Jardin des plantes de Toulouse. Comme pour chaque édition, l’intégralité des fonds récoltés sera reversée à la Fondation Toulouse …
Mercredi 19 janvier 2022, en salle des thèses, les professeurs Poirot-Mazères & Touzeil-Divina, codirecteurs du Master Droit de la Santé, ont auditionné les étudiants dudit Master en vue de leur participation aux 24 h du Droit de la Santé 2022. Ces derniers auront lieu à Venise comme suit : Arrivée des équipes et récupération des …
Le présent article rédigé par Mmes Anne-Camille Deléglise & Eva Mahoudeaux, Etudiantes en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022), s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit …
Le présent article rédigé par M. Vianney Marie-Joseph, Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille, Centre Droit de la Santé, s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Commentaire de CE, 29 septembre 2021, D. …
Le présent article rédigé par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Propos liminaires : cet article n’a pas vocation …
Le présent article rédigé par M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS), s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé …