Le présent article rédigé par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, s’inscrit dans le cadre de la 3e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Avant-propos « Pour faire face à la 3e vague, qui nécessite des ouvertures de …
Le présent article rédigé par M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), s’inscrit dans le cadre de la 3e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Il ne saurait être question, dans le cadre de …
Le Master Droit de la Santé vous informe de la tenue du très beau séminaire en ligne suivant : Le programme est disponible ici :
Le séminaire dédié au droit de la fonction publique hospitalière sera basé sur trois séances dites magistrales accompagnées de deux périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, de questionner l’actualité de la fonction publique et des agents publics (et privés) hospitaliers. Pr. Mathieu Touzeil-DivinaCo-directeur du Master Droit de …
Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur cinq séances dites magistrales accompagnées de deux ou trois périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore le droit hospitalier (public comme privé) avec des éléments tant relatifs aux notions mêmes …
Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association vise à financer la recherche en faveur des maladies génétiques rares. Malgré la situation, nous restons mobilisés et organisons cette Grande Tombola en ligne. De nombreux lots sont à gagner alors n’hésites plus: prends ton …
Plan détaillé du cours magistralDroit des Fonctions publiques Cours du professeur Mathieu Touzeil-DivinaSemestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1 Le présent plan détaillé est à jour au 04 juin 2021. Il a vocation a être complété courant 2022. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son auteur …
Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …
Le cours a pour objectif de former les étudiants à la responsabilité médicale et plus précisément à celle des médecins et des établissements de soins dans le cadre de leur activité médicale. Ce cours se propose, en complément de celui du professeur de droit public Isabelle Poirot-Mazères, de développer ces éléments dans le cadre du …
Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …