8e chronique en droit(s) de la santé

Voici (avec un peu de retard !) la 8e chronique du Master Droit de la santé (Université Toulouse Capitole) publiée en partenariat avec le Journal du Droit Administratif (JDA). Merci à tous ses contributeurs & à toutes ses contributrices.

La présente chronique contient au 09 janvier 2024 :

des actes issus de colloques (trois) ;
une note de jurisprudence ;
trois articles contributifs (l’un sur un débat d’actualité, l’autre sur une proposition et enfin une étude sur un pionnier du droit administratif et de la santé) ;
ainsi que plusieurs annonces relatives au Master porteur de la présente chronique.

Bonnes lectures !

Actes issus du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : Les juges de la santé qui s’est tenu à Bordeaux les 28 et 29 septembre 2023 sous la présidence de Mme le professeur Isabelle Poirot-Mazères :

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, un établissement de soin qui se doit d’être aussi un service public de la réparation du soin
par Mme Marie-Charlotte Dalle, directrice juridique de l’AP HP
Une justice des pairs, Juger les siens ?
par M. Christophe Eoche-Duval, Conseiller d’Etat

Actes issus de la journée d’études (septembre 2023) du Master Droit de la santé portant – notamment – sur l’hypnotisme & le(s) droit(s) :

Jules Liégeois (1833-1908), « professeur hypnotisant » du Droit
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina, codirecteur du Master Droit de la Santé
(deux articles / deux parties)

Note de jurisprudence :

Note sous CE, 10 octobre 2023, req. 464232 à propos des référentiels de l’ONIAM
par Mme Louise Viezzi-Parent, doctorante en droit public, Université Toulouse Capitole, IMH

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