Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes :
THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS
§1. L’enjeu des qualifications
§2. L’arsenal de lutte contre les mauvais traitements
THEME 2 : LES DROITS ATTACHÉS À LA PERSONNE EN INSTITUTION
§1- Des droits à préserver au sein de l’institution
Vie privée et vie affective
Liberté de culte et pratique religieuse
§2. Des droits à concilier avec l’accueil en institution
Information et consentement
Liberté d’aller et de venir
Pr. Isabelle Poirot-Mazères
Co-directrice du Master Droit de la Santé