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Introduction au droit des établissements médico-sociaux (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes :

THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS

            §1. L’enjeu des qualifications

            §2. L’arsenal de lutte contre les mauvais traitements

THEME 2 : LES DROITS ATTACHÉS À LA PERSONNE EN INSTITUTION

            §1- Des droits à préserver au sein de l’institution

Vie privée et vie affective

Liberté de culte et pratique religieuse

            §2. Des droits à concilier avec l’accueil en institution

Information et consentement

Liberté d’aller et de venir

Pr. Isabelle Poirot-Mazères
Co-directrice du Master Droit de la Santé