Le séminaire dédié au Droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est organisé cette année autour de l’hôpital (public comme privé). Il est basé sur six séances accompagnées de trois périodes de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore …
Dans le cadre du cours consacré au droit des données de santé , il s’agit d’identifier les textes applicables et les enjeux liés à l’exploitation des données de santé avant de s’atteler dans une première partie, à l’étude des règles générales encadrant le traitement de données à caractère personnel et, dans une seconde partie, à …
Le cours de Droit international de la santé (12 heures) procède d’une double tendance : l’internationalisation du droit et la juridicisation de la santé. Droit international de la santé, et non à la santé, on retrouve la même distinction qu’en droit interne entre « droit » à la santé, exprimant une revendication individuelle qui doit être conciliée avec …
Le séminaire de Master II sera cette année proposé et animé par Mme Dr. Anne-Sophie Pau Hulin. Le domaine de la santé est un secteur où les données sont produites de façon exponentielles par les acteurs. Dotées d’une grande sensibilité, ces données font l’objet d’une attention particulière dans la loi en vue d’en assurer leur …
Notre collègue Emilie DEBAETS propose et dirige un diplôme d’Université (DU) en contentieux administratif que le Master soutient et qui est présenté dans la plaquette en ligne ci-dessous :