Séminaire
Le Master Droit de la Santé vous informe de la tenue du très beau séminaire en ligne suivant : Le programme est disponible ici :
Le Parcours du patient (colloque du 26 mars 2021)
Les textes s’emparent depuis plusieurs années du terme de « parcours » de soins ou de santé. Selon l’article L 1411-1 du Code de la santé publique, la politique de santé comprend « l’organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en lien avec les usagers …
Responsabilité de l’Etat & dispositifs médicaux
Le présent article, rédigé par Mme Isabelle Poirot-Mazères, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, Co-directeur du Master Droit de la Santé, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Prothèses PIP & responsabilité de l’Etat comme autorité …
La E-santé dans les pays dits du « Sud »
Le présent article, rédigé par M. Corentin Auffret, étudiant en Master II Droit de la Santé, promotion Gisèle Halimi 2020-2021, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Dans le monde, les conditions sanitaires des populations se sont beaucoup améliorées …
Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres)
Voici un extrait d’une note à paraître courant février au JCP A. Le présent article, rédigé par M. Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, Co-directeur du Master Droit de la Santé, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du …
Obligation d’information du patient & appréciation de la perte de chance
Le présent article, rédigé par M. Hugo Ricci (doctorant en droit public, UT1 Capitole, IMH) s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Nouvelle évolution de l’obligation d’information du patient par les praticiens & appréciation de la perte de chance …
Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !
Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association vise à financer la recherche en faveur des maladies génétiques rares. Malgré la situation, nous restons mobilisés et organisons cette Grande Tombola en ligne. De nombreux lots sont à gagner alors n’hésites plus: prends ton …
Mesures COVID & Université : le déni de la souffrance estudiantine
Le présent article, rédigé par Mme Mathilde Gobert, étudiante en Master II Droit de la Santé, promotion Gisèle Halimi 2020-2021, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Mesures COVID et université : le déni de la souffrance estudiantine par …
Droit des Fonctions publiques
Plan détaillé du cours magistralDroit des Fonctions publiques Cours du professeur Mathieu Touzeil-DivinaSemestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1 Le présent plan détaillé est à jour au 06 février 2021. Il a vocation a être complété courant 2021. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son auteur …
Droit international et européen de la protection sociale (Dr. Estelle Fohrer-Dedeurwaerder)
Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …