Le présent article, rédigé par Mme Isabelle Poirot-Mazères, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, Co-directeur du Master Droit de la Santé, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Prothèses PIP & responsabilité de l’Etat comme autorité …
Le présent article, rédigé par M. Corentin Auffret, étudiant en Master II Droit de la Santé, promotion Gisèle Halimi 2020-2021, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Dans le monde, les conditions sanitaires des populations se sont beaucoup améliorées …
Voici un extrait d’une note à paraître courant février au JCP A. Le présent article, rédigé par M. Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, Co-directeur du Master Droit de la Santé, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du …
Le présent article, rédigé par M. Hugo Ricci (doctorant en droit public, UT1 Capitole, IMH) s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Nouvelle évolution de l’obligation d’information du patient par les praticiens & appréciation de la perte de chance …
Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association vise à financer la recherche en faveur des maladies génétiques rares. Malgré la situation, nous restons mobilisés et organisons cette Grande Tombola en ligne. De nombreux lots sont à gagner alors n’hésites plus: prends ton …
Le présent article, rédigé par Mme Mathilde Gobert, étudiante en Master II Droit de la Santé, promotion Gisèle Halimi 2020-2021, s’inscrit dans le cadre de la 2e chronique en Droit de la santé du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. Mesures COVID et université : le déni de la souffrance estudiantine par …
Plan détaillé du cours magistralDroit des Fonctions publiques Cours du professeur Mathieu Touzeil-DivinaSemestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1 Le présent plan détaillé est à jour au 06 février 2021. Il a vocation a être complété courant 2021. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son auteur …
Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …
Le cours a pour objectif de former les étudiants à la responsabilité médicale et plus précisément à celle des médecins et des établissements de soins dans le cadre de leur activité médicale. Ce cours se propose, en complément de celui du professeur de droit public Isabelle Poirot-Mazères, de développer ces éléments dans le cadre du …
Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …
