« Le Master Droit de la santé d’UT1 Capitole a défendu Madame Thénardier aux 24 heures du droit de la santé » 23-24 mai 2022 – Venise –
L’événement était organisé pour la 18e fois en 20 ans sous la houlette du pr. François Vialla (Montpellier).
Un compte-rendu de l’événement a été rédigé par les deux accompagnateurs de l’équipe toulousaine (un M1 et un M2) du Master Droit de la santé : Mme Laura Meillan & M. Rayan Hadid (merci à eux deux). Les photographies (non libres) sont celles du pr. Touzeil-Divina.
Six étudiants des Masters I et II, accompagnés des Professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, se sont rendus à l’université Ca’Foscari de Venise en Italie dans le cadre de la 18e édition d’un concours international francophone de plaidoirie organisé par la faculté de Montpellier.
Depuis deux ans, ce prestigieux concours placé sous le haut patronage du Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit & Santé présidé par le Professeur François Vialla, n’avait pu avoir lieu en raison du contexte sanitaire. Cette année, cette compétition qui a pour coutume de réunir des équipes de juristes en droit de la santé a pu avoir lieu avec une nouveauté en prime : rédiger une décision de justice.
C’est dans le cadre de cet événement que Mesdames Samantha Dorinet, Océane Grivel et Messieurs Yann Nédelec, Florent Peirera ainsi que leurs coaches Rayan Hadid et Laura Meillan ont planché durant 24 heures sur un sujet délicat mêlant plusieurs questions épineuses.
L’exercice consistait en la rédaction d’une ordonnance de référé ainsi qu’en l’élaboration d’une plaidoirie. Pour ce faire, la chambre de l’auberge de jeunesse a donc été transformée en un véritable quartier général de travail pour tenter de décrocher l’un des quatre prix mis en jeu : récompense pour la meilleure plaidoirie (remporté par Lille), pour le meilleur plaideur (remporté par Montpellier), pour le meilleur dossier écrit (décerné à Lille) et le prix de la meilleure équipe (décerné à l’équipe de Montréal).
A l’issue d’une courte nuit, Monsieur Yann Nédelec a été désigné par l’équipe toulousaine pour plaider devant un éminent jury le cas de la fictive Madame Thénardier, première femme non mariée bénéficiant en France de la Procréation Médicalement Assistée. Alors qu’elle est enceinte depuis six mois, un cancer généralisé lui est diagnostiqué. Elle réclame son droit à l’arrêt de tout traitement, ce que lui refuse le Centre Hospitalier qui assure sa prise en charge. Il s’agissait donc d’assurer la défense de l’autonomie de la patiente face à celle d’un foetus non considéré juridiquement comme une personne humaine et d’apprécier également le caractère urgent de la demande.
Interrogés à la clôture de la compétition, il ressort de cet événement que cela a été une
« Super expérience dans un cadre magnifique avec une équipe incroyable » (Yann Nédelec). Florent Peirera adresse quant à lui ses remerciements « à une équipe soudée forte de par sa polyvalence », « pour une première participation riche d’enseignements qui sauront être mis à contribution pour une victoire prochaine ! »
L’équipe toulousaine a affronté des concurrents venus du Québec devant lesquels ils se sont inclinés, décrochant la quatrième place sur les douze équipes présentes.
