en association avec le Journal du Droit Administratif :
& Mathieu Touzeil-Divina
La crise du Covid-19 en est un témoignage topique s’il en était encore besoin, le droit public se soucie du ou des droit(s) de la santé. Forts de ce constat, les professeurs Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina ont décidé d’ouvrir au sein du Journal du Droit Administratif une nouvelle chronique – essentiellement prétorienne – en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse.
Présentation de la Chronique
Le Journal du Droit Administratif avec le soutien du Tribunal administratif de Toulouse ont décidé de proposer, de façon régulière, une chronique jurisprudentielle en droit(s) de la santé, réunissant , en fonction de l’actualité et/ou de l’intérêt juridique du sujet, une ou deux décisions du Tribunal assorties des conclusions du rapporteur public. Elles pourront être accompagnées d’un commentaire ou de propositions doctrinales et parfois même uniquement de présentations académiques.
Depuis 2021, la chronique est également ouverte aux analyses des étudiant.e.s, notamment ceux du Master Droit de la santé de l’Université Toulouse I Capitole, sous la responsabilité des Professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina.
8. Chronique 8 – janvier 2024
La chronique en Droit(s) de la Santé comprend les dix contributions suivantes :
Actes issus du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : Les juges de la santé qui s’est tenu à Bordeaux les 28 et 29 septembre 2023 sous la présidence de Mme le professeur Isabelle Poirot-Mazères :
- L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, un établissement de soin qui se doit d’être aussi un service public de la réparation du soin
par Mme Marie-Charlotte Dalle, directrice juridique de l’AP HP - Une justice des pairs, Juger les siens ?
par M. Christophe Eoche-Duval, Conseiller d’Etat
Actes issus de la journée d’études (septembre 2023) du Master Droit de la santé portant – notamment – sur l’hypnotisme & le(s) droit(s) :
- Jules Liégeois (1833-1908), « professeur hypnotisant » du Droit
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina, codirecteur du Master Droit de la Santé - (deux articles / deux parties)
Note de jurisprudence :
- Note sous CE, 10 octobre 2023, req. 464232 à propos des référentiels de l’ONIAM
par Mme Louise Viezzi-Parent, doctorante en droit public, Université Toulouse Capitole, IMH
Actualité :
- Le suicide médicalement assisté : la quête de la justification éthique
par M. Théo Fautrat, étudiant en Master 1, droit de la santé, Université Toulouse Capitole
Annonces relatives au Master Droit de la Santé :
- Projet “Une vie de Gérard Marchant”
- séminaire du 15 janvier 2024 : l’hospitalo-universitaire
- séminaire du 07 février 2024 : responsabilité médicale et expertise en chirurgie esthétique
- promotions 2023-2024
- Elizabeth Blackwell (Master I)
- Mary-Claire King (Master II)
7. Chronique 7 – février 2023
La chronique sous l’impulsion des promotions Mary-Claire King (Master II) & Joseph Ducuing (Master I) en Droit de la Santé comprend les neuf articles suivants :
- des observations sur l’actualité constitutionnelle des directives anticipées
par Mmes Anaïs Didier & Louise Viezzi-Parent, étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
- des observations sur CE, 20 sept. 2022, et le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé
par Mmes Clarisse Razou & Louise Viezzi-Parent, étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
par Mmes Clarisse Razou & Louise Viezzi-Parent, étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
par Mmes Blandine Méjean, Sarah Meunier & Clarisse Razou, étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
par Mmes Blandine Méjean, Cora Ouvrard & Clarisse Razou, étudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse Capitole, promotion Joseph Ducuing (2022-2023).
- des documents de cours à propos des médecins hospitaliers “nouveaux”
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina, co-directeur du Master.
- un témoignage des rencontres professionnelles du 25 janvier 2023 ;
- un retour sur les journées portes ouvertes du 11 février 2023 ;
- & une annonce d’un séminaire de présentation de notre formation.
6. Chronique 6 – avril 2022
La chronique sous l’impulsion des promotions Marie Curie (Master II) & Emmanuelle Charpentier (Master I) en Droit de la Santé comprend les dix articles suivants :
par Mmes Anne-Camille Deléglise & Eva Mahoudeaux, Etudiantes en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022)
- des observations sous CE, 11 janvier 2022 (à propos du port du masque en extérieur)
par M. Vianney Marie-Joseph, Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille, Centre Droit de la Santé
par Mme Louise Parent, Étudiante en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022)
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
par M Florent Pereira, Étudiant en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022)
- une présentation de l’actualité issue de la décision disciplinaire relative au pr. R. :
le professeur est-il un charlatan ?
par Mmes Océane Grivel & Laura Meillan, Etudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Marie Curie (2021-2022)
- un retour sur l’expérience du “vaccinodrome” de Toulouse
- une présentation de l’actualité “mon espace santé”
par M. Hugo RICCI (Doctorant en Droit public, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
- un retour sur l’opération “Toulouse en mauve”
par des étudiantes de la promotion 2021-2022 (Marie Curie) du Master 2 Droit de la santé ;
- une annonce de congrès soutenu par le Master Droit de la santé
5. Chronique 5 – décembre 2021
La première chronique sous l’impulsion des promotions Marie Curie (Master II) & Emmanuelle Charpentier (Master I)
en Droit de la Santé comprend les neuf articles suivants :
par M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)
par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
par Mmes Samantha Dorinet, Océane Grivel, Laura Meillan & Ana Murria, Etudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Marie Curie (2021-2022)
par M. Vianney Marie-Joseph, Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille, Centre Droit de la Santé
par Mmes Anne-Camille Deléglise & Eva Mahoudeaux, Etudiantes en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022)
4. Chronique 4 – juillet 2021
La troisième chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend les articles suivants :
- Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I / II) – Partie 2
par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Par M. Gauthier Desfontaine, Etudiant en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)
- compte(s) rendu(s) (2ème livraison) : note de lecture : « Le serment » de Thomas Lilti
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
3. Chronique 3 – juin 2021
La deuxième chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend à ce jour les sept articles suivants :
- compte(s) rendu(s) (3ème livraison) : note de lecture : Vivre avec nos morts de Delphine Horvilleur
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
- présentation du “projet Molière”
par M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)
par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
par Mme Dr. Lucie Sourzat, Maître de conférences en Droit public, Université de Lille
- Les coulisses du football business où se mêlent argent, pression, culte de la performance et hypermédiatisation : un terreau propice au développement de troubles psychosociaux (I / II) – Etat des lieux d’un secteur professionnel hétérogène dominé par une impitoyable logique de marché
Par M. Gauthier Desfontaine, Etudiant en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)
- extraits du 7e bulletin de la Chaire du Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS) de l’Université Toulouse 1 Capitole : La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription : Recherche de compromis entre activité commerciale et protection de la santé publique ; commentaire sous CJUE, 1er octobre 2020, aff. C-649/18, A contre Daniel B e.a., ECLI:EU:C:2020:764
Par Mme Marianne Fares, Titulaire du Master 2 Juriste européen et du DU DESAPS, Étudiante à l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse
par M. Antoine Herson, étudiant en Master 1 Éthique du Soin et de la Recherche, Université Toulouse 1 Capitole
Par Mme Clarisse Varo-Rueda, Etudiante en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)
2. Chronique 2 – février 2021
La première chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend à ce jour les articles suivants :
par M. Nicolas André (Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
par M. Corentin Auffret (Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
- Mesures COVID et université : le déni de la souffrance estudiantine par le juge des référés ; note sous CE, Ord., 10 décembre 2020 (447015)
par Mme Mathilde Gobert (Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
- Nouvelle évolution de l’obligation d’information du patient par les praticiens & appréciation de la perte de chance (Obs. sous CE, Sect., 20 novembre 2020, req. 422248)
par M. Hugo Ricci (Doctorant en Droit public, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
- Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (Obs. sous CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600)
par Mme le pr. Isabelle Poirot-Mazères (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
1. Chronique 1 – février 2020
Nous commençons aujourd’hui avec une affaire, classique, de responsabilité hospitalière, dans la lignée des solutions jurisprudentielles qui y sont traditionnellement appliquées, tant en matière d’identification de la faute que de détermination des préjudices.
Il s’agit du jugement du TA de Toulouse en date du 20 février 2020 (req. n° 1701630) rendu sous les conclusions de M. le rapporteur Jean-Charles Jobart.
- lien vers le jugement (anonymisé) du TA de Toulouse
- lien vers les conclusions Jobart