en association avec le Journal du Droit Administratif :
& Mathieu Touzeil-Divina
La crise du Covid-19 en est un témoignage topique s’il en était encore besoin, le droit public se soucie du ou des droit(s) de la santé. Forts de ce constat, les professeurs Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina ont décidé d’ouvrir au sein du Journal du Droit Administratif une nouvelle chronique – essentiellement prétorienne – en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse.
Présentation de la Chronique
Le Journal du Droit Administratif avec le soutien du Tribunal administratif de Toulouse ont décidé de proposer, de façon régulière, une chronique jurisprudentielle en droit(s) de la santé, réunissant , en fonction de l’actualité et/ou de l’intérêt juridique du sujet, une ou deux décisions du Tribunal assorties des conclusions du rapporteur public. Elles pourront être accompagnées d’un commentaire ou de propositions doctrinales et parfois même uniquement de présentations académiques.
Depuis 2021, la chronique est également ouverte aux analyses des étudiant.e.s, notamment ceux du Master Droit de la santé de l’Université Toulouse I Capitole, sous la responsabilité des Professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina.
1. Chronique 1 – février 2020
Nous commençons aujourd’hui avec une affaire, classique, de responsabilité hospitalière, dans la lignée des solutions jurisprudentielles qui y sont traditionnellement appliquées, tant en matière d’identification de la faute que de détermination des préjudices.
Il s’agit du jugement du TA de Toulouse en date du 20 février 2020 (req. n° 1701630) rendu sous les conclusions de M. le rapporteur Jean-Charles Jobart.
- lien vers le jugement (anonymisé) du TA de Toulouse
- lien vers les conclusions Jobart
2. Chronique 2 – février 2021
La première chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend à ce jour les articles suivants :
par M. Nicolas André (Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
par M. Corentin Auffret (Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
- Mesures COVID et université : le déni de la souffrance estudiantine par le juge des référés ; note sous CE, Ord., 10 décembre 2020 (447015)
par Mme Mathilde Gobert (Master II Droit de la Santé, UT1 Capitole, promotion Gisèle Halimi 2020-2021) ;
- Nouvelle évolution de l’obligation d’information du patient par les praticiens & appréciation de la perte de chance (Obs. sous CE, Sect., 20 novembre 2020, req. 422248)
par M. Hugo Ricci (Doctorant en Droit public, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
- Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (Obs. sous CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600)
par Mme le pr. Isabelle Poirot-Mazères (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
3. Chronique 3 – juin 2021
La deuxième chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend à ce jour les sept articles suivants :
par M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)
par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
par Mme Dr. Lucie Sourzat, Maître de conférences en Droit public, Université de Lille
- Les coulisses du football business où se mêlent argent, pression, culte de la performance et hypermédiatisation : un terreau propice au développement de troubles psychosociaux (I / II) – Etat des lieux d’un secteur professionnel hétérogène dominé par une impitoyable logique de marché
Par M. Gauthier Desfontaine, Etudiant en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)
- extraits du 7e bulletin de la Chaire du Diplôme en Droit européen – Santé et Produits de Santé (DESAPS) de l’Université Toulouse 1 Capitole : La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription : Recherche de compromis entre activité commerciale et protection de la santé publique ; commentaire sous CJUE, 1er octobre 2020, aff. C-649/18, A contre Daniel B e.a., ECLI:EU:C:2020:764
Par Mme Marianne Fares, Titulaire du Master 2 Juriste européen et du DU DESAPS, Étudiante à l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse
par M. Antoine Herson, étudiant en Master 1 Éthique du Soin et de la Recherche, Université Toulouse 1 Capitole
Par Mme Clarisse Varo-Rueda, Etudiante en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)
4. Chronique 4 – juillet 2021
La troisième chronique sous l’impulsion de la promotion Gisèle Halimi du Master II en Droit de la Santé comprend les articles suivants :
- Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I / II) – Partie 2
par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Par M. Gauthier Desfontaine, Etudiant en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Gisèle Halimi (2020-2021)
- compte(s) rendu(s) (2ème livraison) : note de lecture : « Le serment » de Thomas Lilti
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
5. Chronique 5 – décembre 2021
La première chronique sous l’impulsion des promotions Marie Curie (Master II) & Emmanuelle Charpentier (Master I)
en Droit de la Santé comprend les neuf articles suivants :
par M. Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/EFS/CNRS)
par Mme Léa Bernard, Doctorante en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
par Mmes Samantha Dorinet, Océane Grivel, Laura Meillan & Ana Murria, Etudiantes en Master II Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Marie Curie (2021-2022)
par M. Vianney Marie-Joseph, Doctorant en droit public, Université d’Aix-Marseille, Centre Droit de la Santé
par Mmes Anne-Camille Deléglise & Eva Mahoudeaux, Etudiantes en Master I Droit de la Santé, Université Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022)
- compte(s) rendu(s) (3ème livraison) : note de lecture : Vivre avec nos morts de Delphine Horvilleur
par M. le pr. Mathieu Touzeil-Divina (Co-directeur du Master Droit de la Santé, UT1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) ;
- présentation du « projet Molière »