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Responsabilité du fait de l’activité médicale (Pr. Sophie Paricard)

Le cours a pour objectif de former les étudiants à la responsabilité médicale et plus précisément à celle des médecins et des établissements de soins dans le cadre de leur activité médicale. Ce cours se propose, en complément de celui du professeur de droit public Isabelle Poirot-Mazères, de développer ces éléments dans le cadre du droit privé (médecins et établissements hospitalier relevant du secteur privé) puisque les règles applicables ne sont pas les mêmes selon que le contentieux relève du secteur public ou du secteur privé. Les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées contre ces professionnels de santés sont analysées.

La première, celle issue de la loi Kouchner de 2002 venue se substituer à l’ancienne responsabilité pour faute, relève de dispositions issues du Code de la santé publique. Elle nécessite de dégager les différentes obligations incombant à ces professionnels (information, recueil du consentement…) et les mécanismes de mise en œuvre de cette responsabilité (lien de causalité, dommage).

Mais d’autres régimes de responsabilité existent actuellement et sont fortement sollicités notamment dans les grandes affaires sanitaires (vaccin contre l’hépatite B…) dont la responsabilité du fait des produits défectueux. Son régime relève de dispositions spéciales au sein du Code civil. Elle fait également l’objet de développements notamment eu égard aux notions spécifiques qui y sont attachées (défectuosité du produit, mise en circulation du produit…)

Des exposés sont proposés aux étudiants dans le cadre de ce cours notamment afin de les sensibiliser aux scandales sanitaires.

Pr. Sophie Paricard