Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux.
L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique.
PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE
CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT
Section 1. Définitions
Section 2. Délimitations
CH. II. LE MONOPOLE PHARMACEUTIQUE
Section 1- Le monopole de fabrication
Section 2. Le monopole de dispensation
PARTIE 2. LE REGIME JURIDIQUE DU MEDICAMENT
CH.I. LA MISE AU POINT DU MEDICAMENT
Section 1. Les recherches préalables
Section 2. La protection de l’innovation
CH. II. LA COMMERCIALISATION
Section 1. L’autorisation de mise sur le marché
Section 2. L’information et la publicité relatives aux médicaments
Pr. Isabelle Poirot-Mazères
Co-directrice du Master Droit de la Santé