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Droit des produits de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux.

L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique.

PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE

CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT

Section 1. Définitions

Section 2. Délimitations

CH. II. LE MONOPOLE PHARMACEUTIQUE

Section 1-  Le monopole de fabrication

Section 2. Le monopole de dispensation

PARTIE 2. LE REGIME JURIDIQUE DU MEDICAMENT

CH.I.  LA MISE AU POINT DU MEDICAMENT

Section 1. Les recherches préalables

Section 2. La protection de l’innovation

CH. II.  LA COMMERCIALISATION

Section 1. L’autorisation de mise sur le marché

Section 2. L’information et la publicité relatives aux médicaments

Pr. Isabelle Poirot-Mazères
Co-directrice du Master Droit de la Santé