Notre collègue, intervenante motrice du Master 1 & 2 Droit de la Santé, Nathalie de GROVE-VALDEYRON propose et dirige un diplôme d’Université (DU) européen – santé & produits de santé.
Il est présenté en ligne ici sur le site de l’Université :
Cette formation, complémentaire vis-à-vis des formations générales proposées à l’Université Toulouse1-Capitole, relève des actions de la Chaire Jean Monnet en Droit Européen de la Santé et des Produits de Santé dont Nathalie De Grove Valdeyron est titulaire. Elle fait partie de l’offre de formation de l’Ecole Européenne deDroit (ESL), intégrée dans le Centre d’Excellence Europe Capitole (CEEC). Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.
Les enseignements combinent les apports d’universitaires (enseignants-chercheurs) spécialisés en droit européen, en droit de la santé, et en droit pharmaceutique et de professionnels de grande expérience.
CONTENU DE LA FORMATION
Cours fondamentaux (45h) Module 1
- Introduction au droit européen de la santé (10h)
- Le marché intérieur européen de la santé : liberté de circulation des professionnels de santé et des patients -libre circulation des médicaments et produits de santé.
- Les enjeux de la qualification des produits de santé (10h).
- Les principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé. (10h)
Séminaires spécialisés -(48 h) Module 2 / Santé
- Santé et nouvelles technologies en Europe. (3h)
- Les applications électroniques en santé(e-Apps) et objets connectés (3h).
- La télémédecine en France et en Europe. (3h)
- La protection des données de santé.(3h)
- Les biobanques en Europe- contexte règlementaire. 3h)
- Bioéthique et droit européen. .(3h)
- L’innovation en santé. .3h)
- Expertise scientifique et Conflits d’intérêts la vision de l’expert (3h)
Les médicaments et produits de santé
- Les règlementations européennes spécifiques : les compléments alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires, les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, les nanomatériaux et l’alimentation (3h).
- La règlementation sur les cosmétiques ( 3h)
- Médicaments falsifiés et contrefaçon en Europe (3h)
- Innovation- Médicaments et dispositifs médicaux (3h)
- Innovation et propriété intellectuelle (3h)
- Accès aux médicaments dans l’Union européenne : aspects économiques et éthiques (3h)
- La politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains. (3h)
- Le système européen de pharmacovigilance.(3h)