Master Droit de la Santé

Responsabilité des établissements publics de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

L’objet du cours, en regard du cours relatif à la responsabilité des établissements privés et des professionnels libéraux de santé, est de rappeler et d’approfondir les grandes règles de la responsabilité hospitalière telle qu’elle est appliquée et interprétée par le juge administratif. Nous concentrons l’étude ici sur les fondements de la responsabilité, tout en abordant …

Master Droit de la Santé

Introduction au droit des établissements médico-sociaux (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes : THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS             §1. L’enjeu des qualifications             §2. L’arsenal de lutte …

Master Droit de la Santé

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances (Pr. Laura Hartwell)

L’objectif du cours d’anglais est d’améliorer les capacités de compréhension et d’expression en anglais en lien avec le droit. Le premier semestre est dédié aux procédures ayant lieu avant une éventuelle décision de justice aux Étals-Unis. Le deuxième semestre explore les Class Actions (recours collectif) aux Étals-Unis. Les étudiants feront une exposée chaque semestre. Un …

Master Droit de la Santé

Santé, protection sociale & données personnelles (Dr. Jessica Eynard)

Dans le cadre du cours consacré au droit des données de santé , il s’agit d’identifier les textes applicables et les enjeux liés à l’exploitation des données de santé avant de s’atteler dans une première partie, à l’étude des règles générales encadrant le traitement de données à caractère personnel et, dans une seconde partie, à …

Master Droit de la Santé

Droit international de la Santé (Pr. Didier Blanc)

Le cours de Droit international de la santé (12 heures) procède d’une double tendance : l’internationalisation du droit et la juridicisation de la santé. Droit international de la santé, et non à la santé, on retrouve la même distinction qu’en droit interne entre  « droit » à la santé, exprimant une revendication individuelle qui doit être conciliée avec …

Droit(s) de la Santé

Report de la conférence sur la publicité des professions réglementées

Contrairement à nos espoirs, il ne sera pas possible le 28 avril 2020 de procéder à la manifestation scientifique prévue à propos de la publicité (interdite) dans plusieurs professions réglementées et ce, notamment dans le secteur de la santé. Cette réunion scientifique est reportée sine die et la date de sa matérialisation vous sera communiquée …