Affichage de 6 Résultat(s)
Chronique JDA En avant du Master !

2e Chronique en Droit(s) de la Santé du Master éponyme (février 2021)

Le Journal du Droit Administratif avec le soutien du Tribunal administratif de Toulouse ont décidé de proposer, de façon régulière, une chronique jurisprudentielle en droit(s) de la santé, réunissant , en fonction de l’actualité et/ou de l’intérêt juridique du sujet, une ou deux décisions du Tribunal assorties des conclusions du rapporteur public. Elles pourront être …