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Master Droit de la Santé

Droit international et européen de la protection sociale (Dr. Estelle Fohrer-Dedeurwaerder)

Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …

Master Droit de la Santé

Droit des produits de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …

Master Droit de la Santé

Responsabilité des établissements publics de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

L’objet du cours, en regard du cours relatif à la responsabilité des établissements privés et des professionnels libéraux de santé, est de rappeler et d’approfondir les grandes règles de la responsabilité hospitalière telle qu’elle est appliquée et interprétée par le juge administratif. Nous concentrons l’étude ici sur les fondements de la responsabilité, tout en abordant …

Master Droit de la Santé

Activités biomédicales (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Depuis plus de trente ans, la bioéthique est au centre de débats et d’enjeux considérables car les progrès de la biologie, de la physique, des neurosciences et de la génétique, et surtout aujourd’hui la conjonction NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives) permettent d’agir sur l’organisme humain, le transformer, en modifier les mécanismes comme l’apparence. …

Master Droit de la Santé

Introduction au droit des établissements médico-sociaux (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)

Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes : THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS             §1. L’enjeu des qualifications             §2. L’arsenal de lutte …