Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir à quel système de protection sociale ce travailleur est rattaché et, a fortiori, à quel Etat l’employeur doit verser des contributions. Mais il n’y a pas que le détachement des travailleurs qui met à contribution les règles internationales (ie les Conventions bilatérales ratifiées par la France) et européennes (essentiellement le Règlement n° 883/2004 du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale) de la protection sociale. Tout aussi nombreux sont les travailleurs frontaliers (qui résident en France et travaillent en Suisse, dans la Principauté d’Andorre, etc., ou inversement) ou ceux qui exercent simultanément une activité en France et une autre dans un pays étranger, sans compter toutes les personnes qui choisissent de s’expatrier.
Le droit international et européen de la protection sociale a beaucoup évolué ces dernières années : d’une part, il ne s’adresse plus exclusivement aux travailleurs, mais à tous ceux qui franchissent les frontières nationales pour un temps plus ou moins long (étudiants, chômeurs, hommes ou femmes au foyer, etc.) ; d’autre part, le mythe de la territorialité de la législation de la protection sociale est tombé puisque les Caisses françaises de sécurité sociale sont parfois amenées à appliquer une loi de protection sociale étrangère. D’ailleurs, la détermination de la législation applicable, laquelle dicte la compétence des autorités de protection sociale, emprunte étrangement aux règles de conflit de lois propres au droit international privé.
Les cours, qui mêlent prise de notes et réflexion sur des cas concrets, sont divisés en 6 thèmes :
1/ La déterritorialisation de la législation de protection sociale
2/ La détermination de la législation de protection sociale applicable
3/ Le travailleur détaché à l’étranger
4/ L’expatrié
5/ Le travailleur pluriactif – salarié ou non salarié –
6/ Le travailleur frontalier
Dr. Estelle Fohrer-Dedeurwaerder