Plan détaillé du cours magistral
Droit des Fonctions publiques
Cours du professeur Mathieu Touzeil-Divina
Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1
Le présent plan détaillé est à jour au 04 juin 2021. Il a vocation a être complété courant 2022. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son auteur : http://www.chezfoucart.com
Partie I – Quelle(s) fonction(s) publique(s) en 2022 ?
Leçon I : Du ou des droit(s)
de(s)/de la fonction(s) publique(s)
Section 01. Introduction aux leçons
§1. Plan du semestre
§2. Préjugés aux droits des fonctions publiques
§3. État des lieux 2021 des fonctions publiques
Section 02. Une fonction publique « à la française » ?
§1. Indépendante, égale & citoyenne
§2. Française ou européenne ?
Décision 01 : CE, 25 septembre 2020, Sté Orange
§3. Unité ou diversité ? Une ou des ?
Playmobil 01 : la diversité dans l’Unité de la fonction publique
Section 03. Des fonctions publiques !
§1. Des fonctionnaires
Règle d’or 01 : « tous les agents publics ne sont pas des fonctionnaires »
§2. Des statutaires non titulaires ? (renvoi)
§3. Des contractuels
Leçon II : Eléments d’histoire(s)
des agents publics : la quête du « statut »
Section 01. Du concept à la notion
§1. Notion ou concept ? Merci Aya !
§2. Du concept de fonctionnaire
§3. De la notion de fonction publique
Playmobil 02 : Henry Nézard (1875-1953)
Section 02. Des commissaires royaux aux commis de la Nation
§1. L’Ancien régime des officiers & des commissaires
§2. Le renouveau révolutionnaire
§3. La distinction des fonctionnaires & des employés
Décision 02 : CE, 28 novembre 1867, Pensionné Guibert
Section 03. De la diversité à la recherche de l’unité statutaire
§1. L’héritage militaire napoléonien
§2. L’explosion statutaire républicaine
§3. La quête du statut via Vichy
Règle d’or 02 : « le premier statut n’est pas républicain »
Leçon III : Du contentieux administratif au prisme des fonctions publiques statutaires
Section 01. L’importance de la jurisprudence avant les statuts
§1. Agents des services publics administratifs & commerciaux (de Robert Lafregeyre)
§2. Employés & fonctionnaires interdits de grève (Minaire)
§3. Agents publics sous autorité politique (Willig & Aramu)
Playmobil 03 : Le commissaire déporté Jacques Jérôme Willig (1897-1946)
Section 02. Les statuts des fonctions publiques
§1. Retours sur la Loi du 14 septembre 1941 (Maurice Lagrange)
§2. Importance du statut du 19 octobre 1946 (Maurice Thorez)
§3. Des Lois statutaires après le 13 juillet 1983 (Anicet Le Pors)
Section 03. Les fonctions publiques au cœur de la jurisprudence administrative
§1. Le juge administratif, juge des fonctions publiques
Règle d’or 03 : « 10 à 15 % du contentieux public est celui des fonctions publiques »
§2. Du pensionné Guibert au retraité Czabaj
§3. Des agents publics pas toujours laïcs ?
Décision 03 : CE, 28 février 2020, Evêque de Metz
Leçon IV : Diversité des agents :
l’exemple du service public juridictionnel
Section 01. Administrer la Justice : les agents
§1. Nature du service public juridictionnel
Playmobil 04 : agents du service public juridictionnel
Règle d’or 04 : « Fonctionnaires & auxiliaires au service de la Justice
(mais pas forcément du service public !) »
§2. L’indispensable greffe
§3. Des agents de l’ombre
Section 02. Incarner la Justice : les magistrats
§1. Du Siège
§2. Du Parquet
Décision 04 : CE, 31 mars 2017, Garde des Sceaux
§3. Des magistrats administratifs
Section 03. Participer à la Justice : les auxiliaires
§1. Des auxiliaires de Justice
§2. Des auxiliaires des parties
§3. Des auxiliaires du Droit
Leçon V : Droits du travail
& des fonctions publiques
Section 01. Des influences réciproques
§1. Vers un droit hybride des travailleurs publics & privés ?
Règle d’or 05 : « l’influence des droits est réciproque et non unilatérale »
§2. Le Droit du travail né au sein du droit public
Playmobil 05 : le doyen Foucart (1799-1860)
§3. « Travaillisation » ou privatisation des fonctions publiques ?
Section 02. Une « travaillisation » positive du droit des fonctions publiques
§1. Des PGD « importés » du droit du travail
§2. La présomption d’imputabilité d’accident de service
Décision 05 : CAA Versailles, 15 juin 2020, chauffeur gourmand
§3. Des MFP « inspirés » : Mobilité, Formation & Primes
Section 03. Une « travaillisation » critiquable du droit des fonctions publiques
§1. Des contractualisations au détriment de l’emploi permanent des fonctions publiques
§2. De l’intérim triomphant
§3. La négation des spécificités publicistes
Leçon VI :
De la Loi du 06 août 2019
Section 01. Contextualisation de la Loi Dussopt
§1. Des droits inégalitaires des employeurs face aux travailleurs
§2. Evolution ou révolution ?
§3. La perte du « singulier » et de l’Unité
Section 02. Evolution dramatique : la négation du service public
§1. Quelques rares éléments positifs
§2. Un choix non concerté
§3. Un service public oublié
Règle d’or 06 : « La négation des Lois de Rolland entraîne celle du service public »
Playmobil 06 : le professeur Louis Rolland (1877-1956)
Décision 06 : CC, 12 octobre 2012, Qpc 2012-281, privatisation de France Télécom
Section 03. Révolution mathématique : le retour au fonctionnaire contractuel
§1. L’esprit triomphant du contrat
§2. Vers une fonction publique Canada Dry ©
§3. La négation de l’Histoire
Partie II – Quel(s) droit(s) des agents publics ?
Leçon VII : Des fonctionnaires
“proprement dits“
Section 01. Des douze catégories d’agents publics
Règle d’or 07 : « Il y a, parmi les agents publics, six catégories de fonctionnaires et, à leurs côtés, deux ensembles y aspirant & deux catégories contractuelles en force »
§1. Des douze fonctionnaires des régions obscures…
…aux six catégories de titulaires
§2. Des deux catégories de fonctionnaires potentiels :
stagiaires & auxiliaires
§3. Des quatre catégories conventionnelles :
trois contractuels & des vacataires
Playmobil 07 : un ancien fonctionnaire emblématique, René, l’agent des Ptt
Section 02. Du fonctionnaire permanent, statutaire & gradé
§1. De l’emploi permanent comme principe immanent
§2. De la position légale & réglementaire : un ou des statuts ?
§3. Des grades, des corps & des cadres d’emploi(s)
Section 03. Trois contentieux de fonctionnaires
§1. Le fonctionnaire se consacre à l’activité pour laquelle il a été nommé
§2. « Ils ont décidé de vous éliminer, leur décision est sans appel » !
Décision 07 : TA de Clermont-Ferrand, 12 juillet 2019, Clermont Auvergne Métropole
§3. Un contentieux des anciens fonctionnaires : les conflits d’intérêts
Leçon VIII :
Des « positions » du fonctionnaire
Section 01. Du stage à la titularisation espérée
§1. Des épreuves a priori théoriques : les concours
§2. Du stage, « droit à faire ses preuves pratiques » d’un agent quasi statutaire
§3. Des licenciement & contentieux des stagiaires
Section 02. Des dix « positions » du fonctionnaire
Règle d’or 08 : « La position « normale » de l’agent public est celle dite de l’activité »
§1. Des quatre positions positives (activité, détachement, disponibilité & congé parental)
§2. Des cinq positions révolues & d’une position discrète
(hors-cadre, service national, congé spécial, Cfa, réserves, & intégration directe
§3. De la position dite normale : l’activité (temps partiel, mise à dispo. & plupart des congés)
Section 03. Trois contentieux de positions
Playmobil 08 : des agents condamnés pour leurs positions : les époux Barbier
§1. Du droit à réintégration après mise en disponibilité
§2. Du détachement
Décision 08 : CE, Ord., 25 mai 2020, Policier B.
§3. Des congés tous azimuts
Leçon IX : De l’accès aux fonctions publiques
Section 01. Des 05 conditions d’accès aux fonctions publiques
§1. De l’article 05 statutaire
§2. De la condition de nationalité
§3. A travail égal, salaire presque égal !
Playmobil 09 : l’incarnation d’une Égalité différenciée : Hubert D. & Edouard C.
Section 02. Des 05 voies d’accès aux fonctions publiques
§1. Des 03 fonctionnaires précontractuels
§2. Des 03 bénéficiaires d’emplois dits « réservés »
§3. Des 03 hypothèses de nominations directes
Section 03. Des contentieux des concours
§1. Du système « Mieu » ©
Règle d’or 09 : « le concours, c’est Mieu »
§3. Des principes contentieux du droit des concours
§3. Même hors concours, le juge porte au pinacle le concours
Décision 09 : CE, Sect., 04 octobre 2012, Professeur Rousseaux
Leçon X : De la carrière des agents publics
Section 01. Du « droit » à « faire carrière »
§1. Feue la notation au profit de la contractualisation
§2. Des avancements
§3. Des nouvelles « lignes directrices » sans CAP ?
Section 02. Des luttes contre l’immobilisme ?
§1. Eloge de la mobilitey #since2009
§2. De la mobilité des anciens militaires
Décision 10 : CE, 18 décembre 2020, Ministre des Armées c. B.
§3. Des mutations
Section 03. Allez, il faut partir maintenant…
§1. Des 9 trois quart départs depuis le quai des fonctions publiques
Playmobil 10 : du train des réformes à celui des départs, Marc, le cheminot
Règle d’or 10 : « la pension de retraite fonctionnaire est un dû de la société »
§2. De l’expérimentale rupture « conventionnelle »
§3. Des pensions paritaires ?
Leçon XI : Obligations & déontologie
des fonctionnaires
Section 01. Des « dix commandements » professionnels
Règle d’or 11 : « Des dix commandements… de l’agent public »
Playmobil 11 : Moïse & ses commandements et Marcel Patulacci, gardien de la paix
§1. Des obligations « hiérarchiques » & « fonctionnelles »
§2. De l’obligation de « servir » (art. 28 & 25 bis à decies)
§3. De l’obligation d’obéir loyalement (art. 28)
Section 02. Des huit obligations « fonctionnelles »
§1. Neutralité & Impartialité du service (et donc des agents) public(s) (art. 25)
§2. Discrétion, secret & réserve professionnels (art. 26 & jurisprudence Caf de Lyon)
Décision 11 : CE, 22 septembre 2017, K. (404921)
§3. Information, dignité & déontologie des fonctions publiques (art. 25 & 27 – chap. IV)
Section 03. Des obligations des travailleurs publics & privés
§1. Des obligations déontologiques confluentes ?
§2. La lutte contre les harcèlements au travail
§3. Du pantouflage
Leçon XII : Garanties, droits & libertés
des fonctionnaires
Section 01. Des droits pécuniaires de l’agent fonctionnaire
§1. Face aux dix « commandements », dix droits & libertés
§2. D’la thune, gros (des traitements aux pensions)
§3. Toi, tu veux jouer en Nbi ?
Section 02. Des droits & libertés de travailleurs ?
§1. Des deux droits « fonctionnels » : la carrière & la protection fonctionnelles
§2. Des trois droits & libertés communs des travailleurs publics & privés
Décision 12 : Caa de Douai, 30 mai 2001, Agents grévistes c. La Poste
§3. Des deux libertés du fonctionnaire-citoyen : opinion & expression
Section 03. Laïcité des agents publics
Playmobil 12 : Laïcité, Lol, des agents publics
§1. Un principe ou un objectif constitutionnel ?
Règle d’or 12 : « La laïcité n’est pas un principe constitutionnel » ?
§2. Des expressions des agents confrontées aux neutralités
§3. Des aumôniers publics & des menses rappelées
Leçon XIII : Des agents contractuels
de droit public
Section 01. Services publics & contractuels : les quatre ères prétoriennes
Règle d’or 13 : « Contractuel is the new french fonctionnaire »
§1. Pour les Spic, l’ère de Gus’Bob de Lafregeyre
§2. Pour les Spa, de l’ère de la veuve Mazerand… à celle de Mohammed Berkani
Décision 13 : TC, 25 novembre 1963, Dame veuve Mazerand
Playmobil 13 : Mohamed Berkani, le plus célèbre cuistot des Crous de France
§3. Pour les tiers en Rep, l’ère Ville de Lisieux
Section 02. Agents publics & contrats
§1. Du contractuel d’ajustement à la « voie normale » retrouvée des siècles précédents ? #teamSilicani #teamFoucart
§2. De la fonction à l’emploi publics #teamFoubert via sa précarisation
§3. D’une fonctionnarisation des contractuels ? #teamCavallo #teamAubinFortierMoniolle
Section 03. Trois situations contractuelles positives
§1. Du renouvellement au fantasme de la titularisation
§2. 2019 & le contrat « en avant de Guingamp » !
§3.Face à la précarisation assumée, la nouvelle prime de précarité !
Leçon XIV : Des Cdi
de droit public
Section 01. Des fonctionnaires Canada Dry ?
Règle d’or 14 : « Le CDI de droit public ? ça ressemble à un fonctionnaire,
c’est doré et reclassé comme un fonctionnaire mais ce n’est pas un fonctionnaire
& c’est pour ça que ça nous perd » !
§1. L’opposition première : titulaires, ou « pas »
§2. Le Cdi, un sous-titulaire sous mythe européen ?
§3. Des sous fonctionnaires ?
Playmobil 14 : Du Cdi, comme mise dans la boue du statut (ripeur represents)
Section 02. Du recrutement au départ des contractuels
§1. Des conditions minimales de recrutement(s)
§2. Des cessations (& licenciements) de fonctions contractuelles
§3. L’hypothèse des « Cdi Jourdain » & le droit au reclassement
Décision 14 : CE, 06 novembre 2013, Département du Haut-Rhin
Section 03. De la continuité fictionnelle des contrats de travail (publics et privés)
§1. De la protection des travailleurs publics & privés par le « midi-minuit »
y compris en services publics
§2. Pour une autre publicisation du « midi-minuit » ?
§3. Une application bretonne : « en avant de Lannion » !
Leçon XV : Discipline & contentieux
des agents publics
Section 01. Droit disciplinaire des agents publics
§1. Fautes & pouvoirs disciplinaires
§2. Des procédures disciplinaires
§3. Suspensions & sanctions (parfois déguisées)
Playmobil 15 : mutation ou sanction, l’exemple du cantonnier de Saumur
Section 02. Discipline & contentieux administratifs
§1. Une procédure administrative quasi juridictionnelle
§2. Du contrôle juridictionnel
Décision 15 : TA Lyon, 7 nov. 2018, Mme A.
§3. De la protection fonctionnelle
Règle d’or 15 : « La garantie d’une protection fonctionnelle est un dû »
Section 03. Discipline & contentieux constitutionnels
§1. Des référents constitutionnels autour de l’Egalité
§2. Des principes constitutionnels sollicités en Qpc
§3. De la non-transmission des Qpc en matière de fonctions publiques
Leçon XVI : Des « apparences »
des agents publics
Section 01. Des lieux & services publics chargés de symboliques (l’apparence locale)
§1. Thémis & les symboles de la Justice
§2. Des « services publics – Palais » mis en « scène »
§3. Des « arbres » de Justice jusqu’à Toulouse
Section 02. Des uniformes des agents publics (l’apparence vestimentaire)
Playmobil 16 : un magistrat administratif sans uniforme, Arnaud K.
§1. Rendre uniforme par l’uniforme #Egalité
Règle d’or 16 : « L’Uniforme rend uniforme »
§2. Une « reprise » de traditions #Continuité
§3. Une adaptation napoléonienne militarisée #Armée
Section 03. Des visages des agents publics (l’apparence physique)
§1. Une liberté fondamentale d’apparat
Décision 16 : TA de Melun, 31 août 2020, M. B. c. SDIS de Seine-et-Marne
§2. L’uniforme jusqu’aux poils ?
§3. Tenue correcte exigée !
Partie III – Des fonctions publiques
individualisées
Leçon XVII : De la fonction publique étatique
Section 01. Trois évolutions historiques :
de l’érection d’une fonction publique étatique via Jacques Offenbach
Règle d’or 17 : « l’opéra mène à tout, y compris au Droit » ?
§1. « Ah que j’aime les militaires » (La Grande Duchesse de Gerolstein (1867)) !
§2. Du Roi Carotte (1872) à ses « fonctionnaires lyriques »
§3. Le château à Toto (1868) & ses postiers mythiques
Section 02. Trois spécificités de la fonction publique d’Etat
§1. Du ministère en « big-bang » à la Dgafp
§2. Du « droit à participation » : depuis l’Etat vers les trois fonctions publiques
§3. Du statut et « des » statuts plus ou moins autonomes
Section 03. Des fonctionnaires académiques étatiques
§1. Des maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat
§2. Les universitaires, un statut spécial implicite, : entre hiérarchie & indépendance
Playmobils 17 : des professeurs d’Université
§3. Un exemple de contentieux académique
Décision 17 : CE, 06 mai 2019, M. B.
Leçon XVIII : De la fonction publique territoriale
Section 01. Trois spécificités de la fonction publique locale
§1. De la déconcentration aux décentralisations :
une histoire – étatique – mouvementée des collectivités
§2. Du « droit à participation » calqué sur la fonction publique étatique
§3. Une gestion locale mais nationale !
Section 02. De la diversité des agents territoriaux
Règle d’or 18 : « la diversité des missions territoriales
implique une diversité des fonctions publiques ».
§1. Des établissements publics d’hébergement de personnes âgées dépendantes
§2. Du départemental Sdis à la Pats patrouille ?
Playmobil 18 : Julien B., sapeur-pompier
§3. Des administrateurs… aux rédacteurs & attachés territoriaux
Section 03. Trois contentieux des agents territoriaux
§1. Doctrine de l’espadrille ©
Décision 18 : CE, avis, 09 mars 2012, Commune de Mionnay
§2. La fonction publique ? C’est pas automatique !
§3. Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente
Leçon XIX : De la fonction publique hospitalière
Section 01. Trois spécificités historiques de la fonction publique hospitalière
Playmobil 19 : Joseph Ducuing (1885-1963)
§1. Pourquoi une fonction publique supplémentaire ?
Règle d’or 19 : « la fonction publique hospitalière est la seule créée au nom du service public mais pour ne pas effrayer les médecins libéraux autrefois seulement issus du secteur privé » !
§2. Un statut innomé : celui des praticiens hospitaliers
Décision 19 : CE, 13 novembre 2020, M. A.
§3. Une direction de plus en plus contractualisée
Section 02. Trois spécificités positives de la fonction publique hospitalière
§1. Gestion & participation des agents publics
§2. Du dialogue social
§3. Du temps calculé de travail #DjHosto
Section 03. De la Loi du 06 août 2019 appliquée à la fonction publique hospitalière
§1. Du contrat de projet
§2. De l’intéressement collectif
§3. Des détachements externalisés d’office
Leçon XX : Des agents publics via les fictions
Section 01. Du fonctionnaire bashing atemporel
Règle d’or 20 : « Il est sain dans une société démocratique de pouvoir se moquer des agents publics : il ne s’agit que de la matérialisation de l’art. 15 DDHC ».
§1. Des quatre caricatures anciennes aux BD contemporaines
Décision 20 : TA de Bordeaux, 31 décembre 2012, no 1003360, Aurélie Boullet
§2. De la « République de(s) fonctionnaires » aux quatre punaises
§3. Déformations professionnelles en moins de quatre minutes !
Section 02. Des valorisations aux rejets (dans la littérature)
§1. Des fonctionnaires sublimés
§2. Des agents décriés
§3. Des employés dévalorisés
Section 03. Des fictions télévisées contemporaines & féminisées
§1. De la « pause-café » à Mesdames les proviseures
§2. La stagiaire, plus indépendante qu’un(e) titulaire !
§3. Les capitaines Marleau & Molina, entre étique, morale & droit(s)
Playmobil 20 : Commissaire Julie Lescaut