Master Droit de la Santé

Droit des Fonctions publiques

Plan détaillé du cours magistral
Droit des Fonctions publiques

Cours du professeur Mathieu Touzeil-Divina
Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1

Le présent plan détaillé est à jour au 06 février 2021. Il a vocation a être complété courant 2021. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son auteur : http://www.chezfoucart.com

Partie I – Quelle(s) fonction(s) publique(s) en 2021 ?


Leçon I : Du ou des droit(s)
de(s)/de la fonction(s) publique(s)


Section 01. Introduction aux leçons

§1. Plan du semestre

§2. Préjugés aux droits des fonctions publiques

§3. État des lieux 2021 des fonctions publiques

Section 02. Une fonction publique « à la française » ?

§1. Indépendante, égale & citoyenne

§2. Française ou européenne ?

§3. Unité ou diversité ? Une ou des ?

Section 03. Des fonctions publiques !

§1. Des fonctionnaires

§2. Des statutaires non titulaires ? (renvoi)

§3. Des contractuels


Leçon II : Eléments d’histoire(s)
des agents publics : la quête du « statut »


Section 01. Du concept à la notion

§1. Notion ou concept ? Merci Aya !

§2. Du concept de fonctionnaire

§3. De la notion de fonction publique

Section 02. Des commissaires royaux aux commis de la Nation

§1. L’Ancien régime des officiers & des commissaires

§2. Le renouveau révolutionnaire

§3. La distinction des fonctionnaires & des employés

Section 03. De la diversité à la recherche de l’unité statutaire

§1. L’héritage militaire napoléonien

§2. L’explosion statutaire républicaine

§3. La quête du statut via Vichy

Leçon III : Du contentieux administratif au prisme des fonctions publiques statutaires


Section 01. L’importance de la jurisprudence avant les statuts

§1. Agents des services publics administratifs & commerciaux (de Robert Lafregeyre)

§2. Employés & fonctionnaires interdits de grève (Minaire)

§3. Agents publics sous autorité politique (Willig & Aramu)

Section 02. Les statuts des fonctions publiques

§1. Retours sur la Loi du 14 septembre 1941 (Maurice Lagrange)

§2. Importance du statut du 19 octobre 1946 (Maurice Thorez)

§3. Des Lois statutaires après le 13 juillet 1983 (Anicet Le Pors)

Section 03. Les fonctions publiques au cœur de la jurisprudence administrative

§1. Le juge administratif, juge des fonctions publiques

§2. Du pensionné Guibert au retraité Czabaj

§3. Des agents publics pas toujours laïcs ?

Leçon IV : Diversité des agents :
l’exemple du service public juridictionnel

Section 01. Administrer la Justice : les agents

§1. Nature du service public juridictionnel

§2. L’indispensable greffe

§3. Des agents de l’ombre

Section 02. Incarner la Justice : les magistrats

§1. Du Siège 

§2. Du Parquet

§3. Des magistrats administratifs

Section 03. Participer à la Justice : les auxiliaires

§1. Des auxiliaires de Justice

§2. Des auxiliaires des parties

§3. Des auxiliaires du Droit

Leçon V : Droits du travail
& des fonctions publiques

Section 01. Des influences réciproques

§1. Vers un droit hybride des travailleurs publics & privés ?

§2. Le Droit du travail né au sein du droit public

§3. « Travaillisation » ou privatisation des fonctions publiques ?

Section 02. Une « travaillisation » positive du droit des fonctions publiques

§1. Des PGD « importés » du droit du travail

§2. La présomption d’imputabilité d’accident de service

§3. Des MFP « inspirés » : Mobilité, Formation & Primes

Section 03. Une « travaillisation » critiquable du droit des fonctions publiques

§1. Des contractualisations au détriment de l’emploi permanent des fonctions publiques

§2. De l’intérim triomphant

§3. La négation des spécificités publicistes

Leçon VI :
De la Loi du 06 août 2019

Section 01. Contextualisation de la Loi Dussopt

§1. Des droits inégalitaires des employeurs face aux travailleurs

§2. Evolution ou révolution ?

§3. La perte du « singulier » et de l’Unité

Section 02. Evolution dramatique : la négation du service public

§1. Quelques rares éléments positifs

§2. Un choix non concerté

§3. Un service public oublié

Section 03. Révolution mathématique : le retour au fonctionnaire contractuel

§1. L’esprit triomphant du contrat

§2. Vers une fonction publique Canada Dry ©

§3. La négation de l’Histoire

Partie II – Quel(s) droit(s) des agents publics ?

Leçon VII : Des fonctionnaires
« proprement dits« 

Section 01. Des douze catégories d’agents publics

§1. Des douze fonctionnaires des régions obscures…
…aux six catégories de titulaires

§2. Des deux catégories de fonctionnaires potentiels :
stagiaires & auxiliaires

§3. Des quatre catégories conventionnelles :
trois contractuels & des vacataires

Section 02. Du fonctionnaire permanent, statutaire & gradé

§1. De l’emploi permanent comme principe immanent

§2. De la position légale & réglementaire : un ou des statuts ?

§3. Des grades, des corps & des cadres d’emploi(s)

Section 03. Trois contentieux de fonctionnaires

§1. Le fonctionnaire se consacre à l’activité pour laquelle il a été nommé

§2. « Ils ont décidé de vous éliminer, leur décision est sans appel » !

§3. Un contentieux des anciens fonctionnaires : les conflits d’intérêts

Leçon VIII :
Des « positions » du fonctionnaire


Section 01. Du stage à la titularisation espérée

§1. Des épreuves a priori théoriques : les concours

§2. Du stage, « droit à faire ses preuves pratiques » d’un agent quasi statutaire

§3. Des licenciement & contentieux des stagiaires

Section 02. Des dix « positions » du fonctionnaire

§1. Des quatre positions positives (activité, détachement, disponibilité & congé parental)

§2. Des cinq positions révolues & d’une position discrète

(hors-cadre, service national, congé spécial, Cfa, réserves, & intégration directe

§3. De la position dite normale : l’activité (temps partiel, mise à dispo. & plupart des congés)

Section 03. Trois contentieux de positions

§1. Du droit à réintégration après mise en disponibilité

§2. Du détachement

§3. Des congés tous azimuts

Leçon IX : De l’accès aux fonctions publiques

Section 01. Des 05 conditions d’accès aux fonctions publiques

§1. De l’article 05 statutaire

§2. De la condition de nationalité

§3. A travail égal, salaire presque égal !

Section 02. Des 05 voies d’accès aux fonctions publiques

§1. Des 03 fonctionnaires précontractuels

§2. Des 03 bénéficiaires d’emplois dits « réservés »

§3. Des 03 hypothèses de nominations directes

Section 03. Des contentieux des concours

§1. Du système « Mieu » ©

§3. Des principes contentieux du droit des concours

§3. Même hors concours, le juge porte au pinacle le concours

Leçon X : De la carrière des agents publics

Section 01. Du « droit » à « faire carrière »

§1. Feue la notation au profit de la contractualisation

§2. Des avancements

§3. Des nouvelles « lignes directrices » sans CAP ?

Section 02. Des luttes contre l’immobilisme ?

§1. Eloge de la mobilitey #since2009

§2. De la mobilité des anciens militaires

§3. Des mutations

Section 03. Allez, il faut partir maintenant…

§1. Des 9 trois quart départs depuis le quai des fonctions publiques

§2. De l’expérimentale rupture « conventionnelle »

§3. Des pensions paritaires ?

Leçon XI : Obligations des fonctionnaires

Leçon XII : Droits & libertés des fonctionnaires

Leçon XIII : Des contractuels de droit public

Leçon XIV : Du Cdi de droit public

Leçon XV : Du contentieux disciplinaire

Leçon XVI : Des « habits » & « apparences » des agents publics

Partie III – Des fonctions publiques

Leçon XVII : De la fonction publique étatique (l’exemple des EC)

Leçon XVIII : De la fonction publique territoriale (l’exemple du Sdis)

Leçon XIX : De la fonction publique hospitalière (l’exemple du PH)

Leçon XX :  Des agents publics via les fictions