Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes : THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS §1. L’enjeu des qualifications §2. L’arsenal de lutte …
(M2 Libertés, Ethique, Santé ; 10h au premier semestre et 15 au second) Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après une introduction qui clarifie les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, le cours décrit le temps, les moyens et les concepts de …
Il s’agit de présenter aux étudiants la manière dont le système de santé est organisé en France. En s’appuyant sur les différentes étapes de la construction du système de santé, le cours dresse un état des lieux de sa physionomie actuelle et doit permettre de comprendre quelles en sont les perspectives à venir. Il s’articule …
Le cours de droit européen de la santé a pour objectif de sensibiliser les jeunes juristes appelés à travailler dans le domaine de la santé (centres hospitaliers universitaires, EPHAD, établissements de santé etc..) ou ceux qui préparent les concours en vue d’embrasser la fonction publique, à la dimension européenne, aujourd’hui incontournable, du droit de la …
Les objectifs du cours de l’anglais de spécialité (20h TD) en Master (M2) mention Droit de la Santé et de la Protection Sociale sont : améliorer les compétences orales et écrites, négocier un travail collectif, explorer les problématiques légaux et éthiques liés à un cadre médicalisé. Pour cela, les étudiants rédigent une novella, les étapes …
Plan détaillé du cours magistralIntroduction au droit des professions de santé Semestre II – Master I – Université Toulouse Capitole 1Pr. Mathieu Touzeil-Divina Le présent plan détaillé est à jour au 04 juin 2021. Il a vocation a être complété courant 2022. L’ensemble des éléments le concernant se trouve sur le site personnel de son …
L’objectif du cours d’anglais est d’améliorer les capacités de compréhension et d’expression en anglais en lien avec le droit. Le premier semestre est dédié aux procédures ayant lieu avant une éventuelle décision de justice aux Étals-Unis. Le deuxième semestre explore les Class Actions (recours collectif) aux Étals-Unis. Les étudiants feront une exposée chaque semestre. Un …
Le séminaire de Master II sera cette année proposé et animé par Mme Dr. Anne-Sophie Pau Hulin. Le domaine de la santé est un secteur où les données sont produites de façon exponentielles par les acteurs. Dotées d’une grande sensibilité, ces données font l’objet d’une attention particulière dans la loi en vue d’en assurer leur …
Notre collègue Emilie DEBAETS propose et dirige un diplôme d’Université (DU) en contentieux administratif que le Master soutient et qui est présenté dans la plaquette en ligne ci-dessous :
Notre collègue, intervenante motrice du Master 1 & 2 Droit de la Santé, Nathalie de GROVE-VALDEYRON propose et dirige un diplôme d’Université (DU) européen – santé & produits de santé. Il est présenté en ligne ici sur le site de l’Université : https://ceec.ut-capitole.fr/diplome-en-droit-europeen-sante-et-produits-de-sante-desaps–675616.kjsp?RH=1512484662888&RF=1512485002467 Cette formation, complémentaire vis-à-vis des formations générales proposées à l’Université Toulouse1-Capitole, relève …