Droit des produits de santé (Pr. Isabelle Poirot-Mazères)
Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …