Plan du cours magistral du Dr. Fabas-Serlooten
DROIT DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
INTRODUCTION AU DROIT DES ESSMS
Section 1. Le contexte de l’action sociale et médico-sociale
I. Les origines historiques
II. Une physionomie complexe et des défis ambivalents
A. Une physionomie complexe
B. Des défis ambivalents
III. Un édifice législatif évolutif
A. Les textes généraux
B. Les textes sectoriels
Section 2. La complexité de l’offre sociale et médico-sociale
I. La diversité des ESSMS
A. L’hétérogénéité des gestionnaires
B. La diversité des missions
II. Le régime des ESSMS
III. La coopération entre ESSMS
Section 3. Les usagers de l’action sociale et médico-sociale, focus sur la personne âgée
I. La personne âgée et les EHPAD
A. La personne âgée
1. Tentative de définition
2. Tentative de distinction entre âge et grand âge
3. Absence de régime juridique spécial
B. Les circonstances menant à l’accueil en EHPAD
1. Les facteurs externes
2. Les facteurs internes
II. Les alternatives à l’EHPAD, « le virage domiciliaire »
Section 4. Les perspectives
CHAPITRE 1. LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET LE FINANCEMENT DE LA PERTE D’AUTONOMIE
Section 1. Les mesures au soutien de perte d’autonomie
I. Le libre choix
A. L’acception médicale
B. L’autonomie décisionnelle de principe
C. Les mesures de protection en cas d’altération médicalement constatée
D. Les mesures d’anticipation de la perte d’autonomie
II. La consécration du rôle d’aidant
A. La notion d’aidant
1. L’aide fondée sur la solidarité familiale
2. L’aide fondée sur la proximité des liens
B. La reconnaissance de droits
1. Le droit au répit : valorisation des aidants par le temps
2. La valorisation financière des aidants
Section 2. Le financement de la perte d’autonomie en EHPAD
I. L’évaluation de la perte d’autonomie
II. Le coût de l’accompagnement en EHPAD
CHAPITRE 2. L’ACCUEIL DE LA PERSONNE ÂGÉE EN EHPAD
Section préliminaire. Le directeur d’EHPAD
Section 1. Les dispositifs d’accueil de portée générale
I. Les dispositifs règlementaires obligatoires
A. Le projet d’établissement
B. Le règlement de fonctionnement
II. La mise en œuvre
A. Le livret d’accueil
1. Le caractère obligatoire
2. Le contenu flexible
B. La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Section 2. Les dispositifs d’accueil individualisés
I. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge, socle de la relation
A. La notion
1. Le contrat de séjour et le contrat de louage de chose
2. Le cadre légal
3. Le contenu du contrat de séjour
a) Le contenu standardisé
b) Le contenu personnalisé
c) Le contenu dérogatoire
4. La résiliation du contrat de séjour
B. L’obligation d’information
1. Les difficultés liées à l’information
2. Le droit à l’information
a) Le contenu
b) L’accès à l’information
3. Le principe du consentement éclairé et de la participation de la personne
- a) Textes
- b) Modalités
II. La personne de confiance et la personne qualifiée
A. La personne de confiance
B. La personne qualifiée
III. L’articulation du consentement avec les mesures de protection
CHAPITRE 3. LES OBLIGATIONS DE L’INSTITUTION À L’ÉGARD DE LA PERSONNE ÂGÉE
Section préliminaire. Le contexte et les difficultés croissantes
Section 1. Garantir le bien-être en institution
I. Les maltraitances
A. La construction progressive du cadre légal
B. La notion de maltraitance
1. La consécration légale
2. La diversité des formes de maltraitance
II. La prévention des maltraitances
A. La prévention dans le projet d’établissement
B. La prévention dans la formation et l’information
C. La protection des témoins et l’inspection
III. Le signalement des maltraitances
A. L’obligation de signaler
1. Par une personne ayant eu connaissance de mauvais traitements
2. Par les établissements
B. Les autorités compétentes pour recevoir un signalement
1. Le Procureur de la République
2. La cellule de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance
3. Le tuteur de la personne protégée
Section 2. Préserver le libre exercice des droits en institution
I. La liberté d’aller et de venir
A. Les enjeux et les conciliations nécessaires
B. Le principe de la liberté de circuler librement
C. Les restrictions nécessaires
1. Les conditions des restrictions
2. Les difficultés persistantes
II. La vie privée, familiale, affective et sexuelle
A. La vie privée
1. Le secret des informations et la chaine de l’information
2. Le sort de la chambre, des meubles meublants et des souvenirs
a) La chambre
b) Les meubles meublant et les souvenirs
B. La vie familiale et affective
1. Le droit de visite
2. L’animal de compagnie
C. La vie de couple et la liberté sexuelle
1. La vie de couple
2. La liberté sexuelle
III. La liberté de culte
1. Les fondements et contenus
2. La neutralité du service public
3. Le secteur privé
4. La lutte contre le prosélytisme
5. Les Les manquements
Section 3. La responsabilité des directeurs
I. Responsabilité civile
II. Responsabilité pénale