Dans le cadre du cours consacré au droit des données de santé , il s’agit d’identifier les textes applicables et les enjeux liés à l’exploitation des données de santé avant de s’atteler dans une première partie, à l’étude des règles générales encadrant le traitement de données à caractère personnel et, dans une seconde partie, à l’étude des règles spéciales encadrant le traitement des données de santé. A partir de là, il sera possible de réfléchir aux enjeux actuels posés par exemple par les applications de traçage de type StopCovid, le Health Data Hub, l’intelligence artificielle en santé, …
Jessica EYNARD
Maître de conférences en droit
Co-directrice de la Mention Droit du numérique
Institut de Droit Privé
Université Toulouse 1 Capitole