{"id":995,"date":"2021-07-08T06:39:19","date_gmt":"2021-07-08T04:39:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/?p=995"},"modified":"2022-11-30T12:05:00","modified_gmt":"2022-11-30T11:05:00","slug":"equipes-remunerations-dans-les-centres-de-vaccination-avant-le-15-04-2021","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/2021\/07\/08\/equipes-remunerations-dans-les-centres-de-vaccination-avant-le-15-04-2021\/","title":{"rendered":"Equipes & r\u00e9mun\u00e9rations dans les centres de vaccination avant le 15 04 2021"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sent article r\u00e9dig\u00e9 par Mme L\u00e9a Bernard<\/strong>, Doctorante en droit public, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou,<\/em> s’inscrit dans le cadre de la 4e chronique en Droit de la sant\u00e9<\/a><\/strong> du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. <\/p>\n\n\n\n

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par Mme L\u00e9a Bernard<\/strong>, Doctorante en droit public, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La vaccination pour tous est d\u00e9sormais ouverte depuis plus d\u2019un mois et le gouvernement comptabilise 33\u00a0961\u00a0307 personnes ayant re\u00e7u au moins une dose, parmi lesquelles 22\u00a0813\u00a0043 personnes sont enti\u00e8rement vaccin\u00e9es[1]<\/a>. S\u2019il est heureux de voir le nombre de doses de vaccin augmenter celui-ci ne serait pas possible sans la mise en place de lieux et de personnels volontaires pour le r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous int\u00e9resserons dans ce bref article aux \u00e9quipes des structures de vaccination (I). Puis dans un deuxi\u00e8me temps, au d\u00e9bat ayant eu lieu sur les diverses r\u00e9mun\u00e9rations des \u00e9quipes mais aujourd\u2019hui r\u00e9gl\u00e9 (II).<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9largissement des vaccinateurs \u00e0 la suite des recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, comme le pr\u00e9conisait la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) dans ses recommandations[2]<\/a> du 23 mars 2021 \u00ab L’arriv\u00e9e croissante de doses de vaccins va permettre de r\u00e9aliser des vaccinations \u00e0 plus grande \u00e9chelle d\u00e8s le mois d\u2019avril et n\u00e9cessite de mobiliser plus de professionnels comp\u00e9tents afin de vacciner rapidement toutes les personnes concern\u00e9es. [\u2026] la mise en place d\u2019une organisation compatible avec une vaccination de masse (simplification du parcours vaccinal et d\u00e9ploiement de nouveaux centres de vaccination sur l\u2019ensemble du territoire national) doit \u00eatre engag\u00e9e. \u00bb <\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour se faire, diff\u00e9rentes structures vont \u00eatre mobilis\u00e9es. Sans que la liste ne soit exhaustive nous pouvons compter : des vaccinodromes,<\/strong> des maisons de sant\u00e9, des cabinets, des officines pharmaceutique ou des centres rattach\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement public ou bien priv\u00e9 de sant\u00e9. Afin d\u2019assurer une vaccination massive, ces diff\u00e9rentes organisations ont recrut\u00e9 de nombreux volontaires, en plus des salari\u00e9s – fonctionnaires qu\u2019elles comptent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Classiquement, nous retrouvons, les trois professions m\u00e9dicales (M\u00e9decin, Sage-femme et chirurgien-dentiste) ainsi que les pharmaciens. \u00c9galement, parmi les auxiliaires m\u00e9dicaux, les infirmiers, les techniciens de laboratoire[3]<\/a> et les manipulateurs d\u2019\u00e9lectro-radiologie m\u00e9dicale peuvent effectuer cet acte. Il est \u00e0 noter que les recommandations de l\u2019HAS ont \u00e9t\u00e9 reprises, puisque la vaccination peut aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par les v\u00e9t\u00e9rinaires et certains \u00e9tudiants en m\u00e9decine, odontologie, ma\u00efeutique et v\u00e9t\u00e9rinaire. Enfin, certains professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la retraite et les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires peuvent rejoindre les \u00e9quipes.<\/p>\n\n\n\n

Avec un panel de professions et professionnels de sant\u00e9 la question du paiement a \u00e9t\u00e9 plus complexe et particuli\u00e8rement sur deux points :  le lieu de vaccination et le moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Des situations de r\u00e9mun\u00e9rations complexes
avant le 15 avril<\/h2>\n\n\n\n

En substance, les \u00e9quipes rattach\u00e9es \u00e0 leurs \u00e9tablissements habituels (type \u00e9tablissement de sant\u00e9, priv\u00e9 ou public), \u00e9taient directement pay\u00e9es par l\u2019employeur. Autrement dit, les fonctionnaires ou salari\u00e9s exer\u00e7ant sur leur lieu de travail ou rattach\u00e9s \u00e0 celui-ci percevaient leur traitement \u2013 salaire directement.<\/p>\n\n\n\n

La situation a \u00e9t\u00e9 plus complexe dans le cadre des volontaires salari\u00e9s exer\u00e7ant dans un autre centre. \u00ab Ainsi, au centre de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), la commune a fait appel \u00e0 des infirmi\u00e8res d\u2019une clinique priv\u00e9e. Il a fallu attendre une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal et un accord de l\u2019Assurance maladie pour qu\u2019elles soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es comme leurs homologues en lib\u00e9ral, via les dotations de l\u2019Assurance maladie. Mais le processus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 simple, pr\u00e9cise le DR Mohad Djouab qui g\u00e8re le centre de vaccination \u00e0 Saint-Ouen. \u00ab Au d\u00e9but, l\u2019Assurance maladie n\u2019avait pas pr\u00e9vu de r\u00e9mun\u00e9ration pour les professionnels salari\u00e9s. Apr\u00e8s des d\u00e9marches administratives et une d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal, les infirmi\u00e8res ont finalement \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir du 8 avril, alors qu\u2019elles avaient commenc\u00e9 le 18 janvier[4]<\/strong><\/a>.<\/em> \u00bb D\u00e9sormais les situations de paiement sont r\u00e9gl\u00e9es, puisque l\u2019Assurance maladie se charge de la r\u00e9mun\u00e9ration[5]<\/a>, mais un autre \u00e9l\u00e9ment datant d\u2019avant le 15 avril 2021 a aussi fait d\u00e9bat, celui du paiement \u00e0 l\u2019acte des m\u00e9decins lib\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

Il faut bien comprendre, que depuis le 1e<\/sup> avril, les volontaires qui ne sont pas en exercice lib\u00e9ral sont pay\u00e9s \u00e0 la vacation, c\u2019est-\u00e0-dire heures ou demi-journ\u00e9es de travail. A titre d\u2019exemple les Sages-femmes, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes retrait\u00e9s, sans activit\u00e9, salari\u00e9s ou fonctionnaires sont pay\u00e9s 32 euros de l\u2019heure entre les cr\u00e9neaux de 8h \u00e0 20h. Les \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle d\u2019\u00e9tudes de m\u00e9decine, odontologie et pharmacie sont pay\u00e9s 50 euros, les deuxi\u00e8me cycles 24 euros, les manipulateurs d\u2019\u00e9l\u00e9ctro-radiologie et techniciens de laboratoire 20 euros et les premi\u00e8re ann\u00e9es de m\u00e9decin et soins infirmiers 12 euros[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il en allait autrement pour les professionnels en exercice lib\u00e9ral et plus particuli\u00e8rement les m\u00e9decins. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il faut bien comprendre qu\u2019hormis les m\u00e9decins, les autres professionnels (sage-femme, chirurgien-dentiste et pharmacien) lib\u00e9raux sont pay\u00e9s par \u00ab vacation forfaitaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 280 \u20ac la demi-journ\u00e9e ou 70 \u20ac de l\u2019heure si pr\u00e9sence de moins de 4 h[7]<\/strong><\/a><\/em> \u00bb. Pour les infirmiers \u00ab la vacation forfaitaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 220 \u20ac la demi-journ\u00e9e ou 55 \u20ac de l\u2019heure si pr\u00e9sence de moins de 4 h<\/em>[8]<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avant le 15 avril 2021, les m\u00e9decins en exercice lib\u00e9ral pouvaient opter soit pour la r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire \u00e0 la vacation soit \u00e0 l\u2019acte. \u00ab La vacation \u00e0 la demi-journ\u00e9e en semaine s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 420 euros et 460 la demi-journ\u00e9e le week-end. \u00ab Pour chaque injection, le praticien est pay\u00e9 25 euros en semaine, 44,60 euros le week-end. Auxquels s\u2019ajoutent 5,40 euros pour la saisie dans le fichier \u00ab\u00a0Vaccin Covid\u00a0\u00bb ; ce fameux fichier qui compile au niveau national le nombre de personnes vaccin\u00e9es.[9]<\/strong><\/a><\/em> \u00bb Comme le pr\u00e9cise Madame Vergnenegre \u00ab Entre 1.824 euros brut pour 4 heures de travail en semaine et 2.967 euros le week-end. Certains m\u00e9decins encha\u00eeneraient plusieurs vacations d’affil\u00e9e et pourraient empocher jusqu\u2019\u00e0 9.000 euros en une seule journ\u00e9e. A peine le temps de dire bonjour, en deux minutes <\/em>[…] La pilule passe mal, parmi les m\u00e9decins eux-m\u00eames, mais aussi parmi les infirmiers et le personnel municipal qui tous interviennent dans ces centres[10]<\/strong><\/a><\/em>. \u00bb C\u2019est cette r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte qui a fait d\u00e9bat au sein des centres et des \u00e9quipes professionnels et que nous tenions \u00e0 expliquer.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, l\u2019Assurance maladie ne r\u00e9mun\u00e8re que par la vacation forfaitaire dans les centres, la situation est autre quand le patient se d\u00e9place en cabinet.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/grands-dossiers\/vaccin-covid-19\/article\/le-tableau-de-bord-de-la-vaccination<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Vaccination contre la Covid-19 : impliquer davantage de professionnels pour acc\u00e9l\u00e9rer la campagne<\/em>https:\/\/www.has-sante.fr<\/a>\/jcms\/p_3245564\/fr\/vaccination-contre-la-covid-19-impliquer-davantage-de-professionnels-pour-accelerer-la-campagne.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Certificat de capacit\u00e9 Article R 4352-13 Personnes habilit\u00e9es \u00e0 effectuer certains actes de pr\u00e9l\u00e8vements sanguins.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> PORTEVIN. Clarisse \u00ab Combien sont pay\u00e9s les soignants qui participent \u00e0 la campagne de vaccination ? \u00bb Lib\u00e9ration https:\/\/www.liberation.fr\/checknews\/combien-sont-payes-les-soignants-qui-participent-a-la-campagne-de-vaccination-20210421_H5XO7MUO5VDPZKYQORN5M7NPLQ\/ 21 avril 2021 \u00e0 16h42.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a>Depuis le 1e<\/sup> avril 2021 https:\/\/www.ameli.fr\/medecin\/actualites\/vaccination-covid-19-remuneration-du-professionnel-de-sante-remplacant-retraite-ou-etudiant<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a>https:\/\/www.ameli.fr\/medecin\/actualites\/vaccination-covid-19-remuneration-du-professionnel-de-sante-remplacant-retraite-ou-etudiant.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a>https:\/\/www.ameli.fr\/sage-femme\/actualites\/vaccination-contre-la-covid-19-remuneration-des-sages-femmes-en-centres-de-vaccination<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a>https:\/\/www.ameli.fr\/infirmier\/actualites\/vaccination-contre-la-covid-19-remuneration-des-infirmiers-en-centres-de-vaccination<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> VERGNENEGRE.Annie \u00ab Bouches-du-Rh\u00f4ne : jusqu\u2019\u00e0 3.000 euros le week-end, la grasse r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins dans les centres de vaccination \u00bb FranceInfo<\/em>  https:\/\/france3-regions.francetvinfo.fr\/provence-alpes-cote-d-azur\/bouches-du-rhone\/bouches-du-rhone-la-remuneration-des-medecins-dans-les-centres-de-vaccination-en-question-2043661.html 13\/04\/2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Idem<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent article r\u00e9dig\u00e9 par Mme L\u00e9a Bernard, Doctorante en droit public, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, s’inscrit dans le cadre de la 4e chronique en Droit de la sant\u00e9 du Master avec le soutien du Journal du Droit Administratif. La vaccination pour tous est d\u00e9sormais ouverte depuis plus d\u2019un mois et le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":996,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-995","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=995"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/995\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":997,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/995\/revisions\/997"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/996"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=995"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}