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<\/figure><\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/MTD250.jpg\")
Obs. sous CE, 22 d\u00e9cembre 2020, Escolano & alii <\/em>(439804 & autres).<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019arr\u00eat ici comment\u00e9 comporte deux versants : par le premier, il confirme un an (ou presque depuis mars 2020) de mesures sanitaires gouvernementales en r\u00e9affirmant la juste proportionnalit\u00e9 des mesures de polices, pourtant potentiellement liberticides, prises pour lutter contre la pand\u00e9mie de Covid-19. Dans un second temps (inattendu des professionnels du secteur fun\u00e9raire), il ordonne la mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate d\u2019une pratique install\u00e9e depuis le printemps dernier : le confinement absolu des cadavres infect\u00e9s (ou suspect\u00e9s de l\u2019\u00eatre ou de l\u2019avoir \u00e9t\u00e9) par le coronavirus.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent arr\u00eat, rendu \u00e0 la suite de dix requ\u00eates parall\u00e8les (dont la connexit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e), est le fruit d\u2019un r\u00e9quisitoire tous azimuts contre les mesures gouvernementales destin\u00e9es \u00e0 lutter contre la propagation du sars-cov-2 entra\u00eenant la covid-19 et ce, lors de la p\u00e9riode dite du \u00ab premier \u00bb des confinements entre mars et mai 2020. Concr\u00e8tement, dix requ\u00e9rants citoyens ont en effet critiqu\u00e9, au fond (et outre de parall\u00e8les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s[1]<\/a>), cinq d\u00e9crets (respectivement les n\u00b02020-260, 264, 293, 371 et 384 en date des 16, 17, 23, 30 mars et 1er<\/sup> avril) ainsi que l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 portant (comme les pr\u00e9c\u00e9dentes normes) diverses mesures de fermetures d\u2019\u00e9tablissements et de limitations des libert\u00e9s (de circulation, d\u2019entreprendre, etc<\/em>.) ; dispositions relatives \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie pr\u00e9cit\u00e9e. Ces requ\u00eates ont alors tout tent\u00e9 (mais en vain) pour obtenir l\u2019annulation de ces premi\u00e8res mesures gouvernementales jug\u00e9es insuffisantes par certains citoyens. Il faut dire que, sur ce point, l\u2019arr\u00eat ne surprend que peu le juriste qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute de la jurisprudence administrative, notamment en proc\u00e9dures d\u2019urgence, pendant presque toute l\u2019ann\u00e9e 2020. Il n\u2019y a en la mati\u00e8re, aucune nouveaut\u00e9 et la simple application des principes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sinon \u00e2nonn\u00e9s par le juge au nom de l\u2019urgence sanitaire (I). En revanche, parmi toutes les contestations tent\u00e9es, l\u2019une d\u2019elles \u2013 celle relative \u00e0 la dissimulation des corps morts suspect\u00e9s (ou confirm\u00e9s) d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9s par la Covid-19 \u2013 a pu entra\u00eener l\u2019annulation (inattendue), pour contrari\u00e9t\u00e9 au \u00ab droit \u00e0 une vie priv\u00e9e et familiale normale \u00bb du dernier alin\u00e9a de l\u2019article 1er<\/sup> du d\u00e9cret pr\u00e9c. du 1er<\/sup> avril (II).<\/p>\n\n\n\n Dans un premier temps, l\u2019arr\u00eat ici comment\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 les arguments de fond et de forme (A) ne fait que traduire une solution pr\u00e9torienne \u00e9cul\u00e9e : le juge confirmant la juste proportionnalit\u00e9 de la plupart des mesures \u00e9tatiques prises face \u00e0 la pand\u00e9mie (B).<\/p>\n\n\n\n (\u2026)<\/p>\n\n\n\n (\u2026)<\/p>\n\n\n\n Cela act\u00e9, les requ\u00e9rants demandaient \u00e9galement la \u00ab mise en place dans chaque h\u00f4pital ou clinique d\u2019une t\u00e9l\u00e9-c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire pour les proches d\u2019un patient d\u00e9c\u00e9d\u00e9 du coronavirus et d\u2019une prise en charge des frais fun\u00e9raires par l\u2019\u00c9tat<\/em> \u00bb ainsi que des \u00ab mesures permettant aux proches de personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es de pouvoir les revoir avant la mise en bi\u00e8re<\/em> \u00bb. Il faut rappeler en effet que depuis le d\u00e9cret du 1er<\/sup> avril 2020 (figurant parmi les normes attaqu\u00e9es), le gouvernement (sur demande explicite de nombreux professionnels fun\u00e9raires craignant pour la sant\u00e9 de leurs op\u00e9rateurs) a ordonn\u00e9 que toute personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suspect\u00e9e d\u2019\u00eatre d\u00e9funte \u00e0 la suite d\u2019une infection \u00e0 la Covid-19 soit mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate sans possibilit\u00e9 notamment qu\u2019une toilette mortuaire, des soins de conservation et qu\u2019une pr\u00e9sentation du corps aux proches ne soient effectu\u00e9es. Pour \u00e9viter une propagation post<\/em>\u2013mortem<\/em> du virus et pour prot\u00e9ger les personnels ayant \u00e0 manipuler les corps d\u00e9funts, on a donc appliqu\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale une mesure connue dans la l\u00e9gislation fun\u00e9raire[4]<\/a> en pr\u00e9sence d\u2019un cadavre ayant rencontr\u00e9 (ou suspect\u00e9 de l\u2019avoir \u00e9t\u00e9) une maladie tr\u00e8s infectieuse : l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 d\u2019un confinement mortuaire au nom de la salubrit\u00e9 publique des vivants (cf. art. R. 2213-2-1 Cgct). Toutefois, cet \u00ab autre confinement[5]<\/a> \u00bb qui ne concerne plus les vivants mais les morts ne permettait pas aux premiers de faire \u00ab leur deuil \u00bb et leurs adieux \u00e0 leurs proches d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Et, si le juge n\u2019a pas retenu la demande d\u2019obligation de prise en charge des t\u00e9l\u00e9-c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires, il a bien voulu accueillir, cr\u00e9ant la surprise, la demande de cessation de mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate (A) au nom d\u2019une atteinte disproportionn\u00e9e au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale et non, comme on aurait pu s\u2019y attendre, du fait de la dignit\u00e9 des personnes humaines (B).<\/p>\n\n\n\n Disons-le explicitement : l\u2019annulation de la mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate, \u00e9galement demand\u00e9e par le rapporteur public, Laurent Domingo (dont les conclusions ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en ligne sur le site de la juridiction), a surpris le secteur fun\u00e9raire qui y tenait dans l\u2019objectif entendu de prot\u00e9ger et de rassurer les travailleurs de la Mort. Voil\u00e0 presqu\u2019un an que de mars \u00e0 fin d\u00e9cembre 2020, les corps des d\u00e9funts pand\u00e9miques ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement plac\u00e9s en cercueils sans que les proches n\u2019aient pu y acc\u00e9der. La mesure n\u2019a effectivement pas \u00e9t\u00e9 temporaire et a \u00e9t\u00e9 reprise par toutes les normes post\u00e9rieures d\u2019urgence sanitaire \u00e0 l\u2019instar du d\u00e9cret \u2013 toujours en vigueur \u2013 du 29 octobre 2020 en son article 50 : \u00ab Eu \u00e9gard au risque sanitaire que pr\u00e9sente le corps de d\u00e9funts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur d\u00e9c\u00e8s : 1\u00b0 Les soins de conservation d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L. 2223-19-1 du Cgct sont interdits sur le corps des d\u00e9funts probablement atteints du covid-19 au moment de leur d\u00e9c\u00e8s ; 2\u00b0 Les d\u00e9funts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur d\u00e9c\u00e8s font l\u2019objet d\u2019une mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces d\u00e9funts, \u00e0 l\u2019exclusion des soins r\u00e9alis\u00e9s post-mortem par des professionnels de sant\u00e9 ou des thanatopracteurs. Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le pr\u00e9sent article sont pratiqu\u00e9s dans des conditions sanitaires appropri\u00e9es<\/em> \u00bb. On croyait la mesure p\u00e9renne et incontestable puisque, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 certes mais avec certains m\u00eames requ\u00e9rants qu\u2019au pr\u00e9sent arr\u00eat (cf. <\/em>CE, ord., 4 avril 2020 pr\u00e9c<\/em>.), le juge administratif avait consid\u00e9r\u00e9 que le fait que des c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires \u2013 m\u00eame restreintes \u2013 puissent avoir lieu suffisait sans qu\u2019il soit besoin de toucher \u00e0 l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 du confinement fun\u00e9raire ou m\u00eame sans que cela entra\u00eene \u00ab une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale, de nature \u00e0 justifier qu\u2019il soit ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat (\u2026) d\u2019organiser \u00e0 ses frais dans les h\u00f4pitaux la retransmission \u00e0 distance des op\u00e9rations et c\u00e9r\u00e9monies cons\u00e9cutives au d\u00e9c\u00e8s ou l\u2019envoi de photographies<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n (\u2026)<\/p>\n\n\n\n (\u2026)<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit alors \u00e0 nos yeux d\u2019une double surprise : d\u2019abord, parce que le secteur fun\u00e9raire ne le r\u00e9clamait pas et que les r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dant n\u2019y inclinaient pas apr\u00e8s dix mois d\u2019application de mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate et quasi automatique et alors que les contestations sur ce point semblaient avoir cess\u00e9 comme par r\u00e9signation. Ensuite, parce que ce n\u2019est pas la notion de dignit\u00e9 de la personne humaine qui a \u00e9t\u00e9 mise en avant mais \u2013 a priori \u2013 <\/em>le droit des vivants et des proches des d\u00e9funts \u00e0 pouvoir leur offrir, malgr\u00e9 la pand\u00e9mie, un dernier au revoir.<\/p>\n\n\n\n (\u2026)<\/p>\n\n\n\n Deux remarques finales : d\u2019abord, on insistera sur le fondement juridique de l\u2019annulation op\u00e9r\u00e9e. Le juge la proclame au nom du droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale. Or, souligne le rapporteur public, \u00ab pour la Cour Edh, on ne peut exclure que le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale puisse s\u2019\u00e9tendre \u00e0 certaines situations post\u00e9rieures au d\u00e9c\u00e8s (13 septembre 2005, W\u2026 c. Royaume-Uni, n\u00b0 42639\/04). La Cour a reconnu que certaines questions concernant le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pouille d\u2019un proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019assister aux obs\u00e8ques d\u2019un proche et de se recueillir sur sa tombe, rel\u00e8vent du droit au respect de la vie priv\u00e9e ou familiale garanti par l\u2019article 8 (20 septembre 2018, Y\u2026 et Z\u2026 c. Pologne, n\u00b0s 30491\/17 et31083\/17)<\/em> \u00bb. On ne sait donc pas explicitement si le droit ici reconnu l\u2019est au profit des vivants ou (comme on le croit et le d\u00e9fend) des \u00ab personnes \u00bb d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Enfin, signalons qu\u2019a priori<\/em>, le d\u00e9cret pr\u00e9c. du 29 octobre 2020, en son art. 50, impose toujours et a priori jusqu\u2019au 16 mars 2021 une \u00ab mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate<\/em> \u00bb pour \u00ab les d\u00e9funts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur d\u00e9c\u00e8s<\/em> \u00bb et n\u2019a semble-t-il pas encore \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Dont l\u2019un \u00e9mis par l\u2019une des requ\u00e9rantes au pr\u00e9sent arr\u00eat : CE, ord., 4 avril 2020, Mme Escolano et autres<\/em>, req. n\u00b0 439816.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Voyez en ce sens, parmi de tr\u00e8s nombreuses et uniquement pour d\u00e9cembre dernier : CE, ordo., 23 d\u00e9c. 2020, A.<\/em> (req. 447698 & alii) \u00e0 propos de la demande (refus\u00e9e) de r\u00e9ouverture de lieux culturels comme les cin\u00e9mas ; CE, ordo., 11 d\u00e9c. 2020, Domaines skiables de France & alii<\/em> (req. 447208) concernant la demande (refus\u00e9e) de suspension de fermeture des remont\u00e9es m\u00e9caniques ; CE, ordo., 08 d\u00e9c. 2020, Umih & alii<\/em> (req. 446715) s\u2019agissant la demande (refus\u00e9e) de r\u00e9ouverture des bars et restaurants ; etc. Seules de rares d\u00e9cisions comme CE, ordo., 07 nov. 2020, Association Civitas & autres<\/em> (445825 & alii<\/em>) (avec nos obs. dans cette revue) ont pu consacrer quelques r\u00e9ajustements ou annulations ordonn\u00e9s aux gouvernants (ici en mati\u00e8re de libert\u00e9 religieuse). La plupart du temps, le juge confirmant la position gouvernementale estim\u00e9e juste et proportionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Comme par l\u2019une des premi\u00e8res ordonnances de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 CE, Ord., 22 mars 2020, Syndicat Jeunes M\u00e9decins & alii<\/em> (req. 439674) avec nos obs. : \u00ab Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux \u00aben l\u2019\u00e9tat\u00bb d\u2019urgence sanitaire : l\u2019ordonnance dilatoire du Conseil d\u2019Etat \u00bb in Journal du Droit Administratif <\/em>(Jda<\/em>) ; 2020 ; Actions & r\u00e9actions au Covid-19 ; Art. 281 ; ou encore avec la d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9cision CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux <\/em>(n\u00b0440057) et nos obs. : \u00ab Quand le Conseil d\u2019Etat n\u2019avance plus masqu\u00e9 pour r\u00e9affirmer qu\u2019il est, m\u00eame en juridiction, le Conseil \u00abd\u2019Etat\u00bb et non \u00abdes collectivit\u00e9s\u00bb \u00bb in JDA ; 2020 ; Actions & r\u00e9actions au Covid-19 ; Art. 292.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> On se permettra \u00e0 cet \u00e9gard de renvoyer \u00e0 : Touzeil-Divina Mathieu, Brigant Magali & Boudet Jean-Fran\u00e7ois (dir.), Trait\u00e9 des nouveaux droits de la mort <\/em>; Le Mans, L\u2019Epitoge ; 2014.<\/a><\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> L\u2019\u00ab autre confinement \u00bb, \u00e0 propos des cadavres, est le titre d\u2019une contribution \u00e0 para\u00eetre (2021, Bruylant) dans le cadre d\u2019un ouvrage collectif confrontant le Droit \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus (dir. Arnaud Lami).<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> D\u00e9crets n\u00b0 2020-1262 et 2020-1310 des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> On pense par exemple \u00e0 la d\u00e9cision Cass. Crim., 07 juin 2017, pourvoi n\u00b016-84120 avec nos obs. \u00e0 la Revue Droit & Sant\u00e9 <\/em>(n\u00b0 79, sept. 2017, p. 732).<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici un extrait d\u2019une note \u00e0 para\u00eetre courant f\u00e9vrier au JCP A. Le pr\u00e9sent article, r\u00e9dig\u00e9 par M. 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Une tentative vaine
d\u2019annuler la r\u00e9glementation sanitaire jug\u00e9e insuffisante<\/strong><\/h2>\n\n\n\nII. La dignit\u00e9 respect\u00e9e des corps morts au nom de la vie priv\u00e9e et familiale (des vivants ?)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
sans mention de l\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es<\/em><\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
\n\n\n\n