Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de sant\u00e9 (M1) ainsi que dans celui de fonction publique hospitali\u00e8re (M2), le pr. Touzeil-Divina propose la mise en ligne ci-dessous des tableaux r\u00e9capitulatifs pr\u00e9sent\u00e9s en cours (afin d’y voir un peu plus clair !). <\/p>\n\n\n\n
L’ensemble servira par ailleurs aux \u00e9tudiants de Master I (promotion Mary-Claire King<\/a><\/strong>) en charge de l’actualisation du \u00ab\u00a0projet Raspail<\/a><\/strong>\u00ab\u00a0. Ces \u00e9l\u00e9ments seront par ailleurs int\u00e9gr\u00e9s au sein d’une chronique \u00e0 para\u00eetre en cor\u00e9daction avec M. le dir. V. Vioujas (AJFP – Dalloz 2023). <\/p>\n\n\n\n Mise en \u0153uvre d\u00e8s le d\u00e9but du premier quinquennat du Pr\u00e9sident Macron, la simplification des r\u00e8gles relatives aux m\u00e9decins hospitaliers a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par la Loi dite OTSS (organisation et transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ou \u00ab\u00a0Ma Sant\u00e9 2022\u00a0\u00bb) du 24 juillet 2019[1]<\/a> et a, par suite, \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9e lors du \u00ab\u00a0S\u00e9gur de la sant\u00e9\u00a0\u00bb provoqu\u00e9 par la crise pand\u00e9mique. Constatant la diversit\u00e9 (difficile \u00e0 appr\u00e9hender) des diff\u00e9rents postes de m\u00e9decins \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public (entre les PH titulaires en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie, entre ceux \u00e0 temps plein et \u00e0 temps partiel, entre ceux dits titulaires et ceux recrut\u00e9s de fa\u00e7on non p\u00e9renne \u00e0 l\u2019instar des assistants, des cliniciens ou des PH associ\u00e9s ou attach\u00e9s) et d\u00e9sirant non seulement revaloriser leurs conditions de travail mais encore chercher \u00e0 en attirer de nouveaux (tout en luttant contre le recours massif \u00e0 l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical), les gouvernants ont effectivement propos\u00e9 plusieurs simplifications bienvenues par l\u2019instauration de trois nouveaux standards (art. L. 6152-1 Csp)\u00a0: les PH titulaires, ceux dits contractuels et les associ\u00e9s.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n\n