{"id":1669,"date":"2022-04-22T13:05:49","date_gmt":"2022-04-22T11:05:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/?p=1669"},"modified":"2022-04-22T14:43:46","modified_gmt":"2022-04-22T12:43:46","slug":"le-professeur-est-il-un-charlatan","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/2022\/04\/22\/le-professeur-est-il-un-charlatan\/","title":{"rendered":"Le Professeur est-il un charlatan\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Sant\u00e9<\/a><\/strong> du Master Droit de la Sant\u00e9 (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. <\/p>\n\n\n\n

Oc\u00e9ane GRIVEL
\u00e9tudiante de Master II
Droit de la Sant\u00e9 – UT1
promotion Marie Curie <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
$\"\"$
Laura MEILLAN
\u00e9tudiante de Master II
Droit de la Sant\u00e9 – UT1
promotion Marie Curie <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire devant l\u2019Ordre des m\u00e9decins<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments de contexte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La chambre ordinale fait son entr\u00e9e, compos\u00e9e de deux femmes et huit hommes. Cette juridiction administrative sp\u00e9ciale est compos\u00e9e de 8 membres du Conseil r\u00e9gional de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat professionnel de l\u2019ordre administratif, en l\u2019occurrence Monsieur P. L. qui est le Pr\u00e9sident de la Cour Administrative d\u2019Appel de Bordeaux, ainsi qu\u2019une greffi\u00e8re Madame F. D.<\/p>\n\n\n\n
La juridiction a pour comp\u00e9tence de d\u00e9terminer s\u2019il y a eu entorse au code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, que chaque m\u00e9decin se doit de respecter dans l\u2019exercice de son art.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi \u00e0 Bordeaux ? Tout simplement pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, puisque le Professeur R. est un m\u00e9decin connu et controvers\u00e9 \u00e0 Marseille, ce d\u00e9placement de l\u2019audience avait pour objectif de pouvoir rendre une d\u00e9cision dans une plus grande impartialit\u00e9 et ind\u00e9pendance[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur R. sera donc jug\u00e9 par ses pairs pour deux affaires : d\u2019une part pour celle s\u2019agissant d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne (CDOM 13) \u00e0 son encontre, d\u2019autre part pour celle d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil National de l\u2019Ordre des m\u00e9decins (CNOM) et dont Ma\u00eetre C. assurera la d\u00e9fense. Les deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 jointes [2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
**Les griefs formul\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre du Professeur R.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n**La s\u00e9ance s\u2019ouvre sur un rappel de moult chefs d\u2019accusation parmi lesquels : une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation des essais cliniques, une surm\u00e9diatisation des confr\u00e8res pr\u00f4nant un traitement non \u00e9prouv\u00e9 par la science (ignorant ainsi la d\u00e9claration d\u2019Helsinki de 1964 [3]<\/a>) ou encore, une prescription m\u00e9dicale d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019azythromycine et d\u2019hydroxychloroquine (HCL) pour soigner la COVID-19 par les Professeurs P., B. et R.. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 au Professeur R. d\u2019avoir promu un traitement insuffisamment \u00e9prouv\u00e9, ce qui est constitutif de charlatanisme. Parmi une longue liste d\u2019entorses reproch\u00e9es au Professeur, nous nous concentrerons sur les trois points principaux que sont : la communication autour du traitement par HCL, le charlatanisme, le manquement au devoir de confraternit\u00e9 et la d\u00e9consid\u00e9ration de la profession.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur R. a-t-il agi comme un charlatan ?\u00a0 La prescription de l\u2019hydroxychloroquine en d\u00e9bats.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le charlatanisme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article R4127-39 du Code de la Sant\u00e9 Publique (CSP) est d\u00e9fini comme le fait de \u00ab proposer aux malades un traitement comme \u00e9tant salutaire ou sans danger, un rem\u00e8de ou un proc\u00e9d\u00e9 illusoire ou insuffisamment \u00e9prouv\u00e9 \u00bb. Cette infraction au code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale est celle qui a retenu l\u2019attention de l\u2019opinion publique durant des mois, sur les r\u00e9seaux sociaux notamment, sans pour autant en ma\u00eetriser les tenants et les aboutissants.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u00e9partemental de l\u2019ordre des m\u00e9decins des Bouches-du-Rh\u00f4ne a pr\u00e9sent\u00e9 quelques observations, il fait le constat que la prescription de ce fameux traitement a \u00e9t\u00e9 faite en l\u2019absence de donn\u00e9es acquises de la science lui donnant du cr\u00e9dit. L\u2019avocat de l\u2019ordre des m\u00e9decins rappelle que les recommandations temporaires d\u2019utilisation (RTU)[4]<\/a> de l\u2019hydroxychloroquine ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 27 mai 2020 [5]<\/a>. Se posait alors la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces prescriptions au regard des obligations d\u00e9coulant du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avocat du Professeur R., Ma\u00eetre D., fait d\u00e8s lors appel \u00e0 une jurisprudence connue du Conseil d\u2019\u00c9tat, celle rendue le 19 octobre 2001 dite \u00ab Dumas \u00bb [6]<\/a> dans laquelle le juge avait reconnu que les donn\u00e9es acquises de la science, qui sont reconnues de mani\u00e8re certaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre prises en consid\u00e9ration afin de justifier le choix th\u00e9rapeutique d\u2019un m\u00e9decin dans le cadre de sa libert\u00e9 de prescription consacr\u00e9e par l\u2019article L162-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale [7]<\/a>. Il reprend les propos de son client en assumant le renversement de la charge de la preuve, puisqu\u2019en l\u2019absence de recommandations temporaires d\u2019utilisation, il incombe au m\u00e9decin prescripteur de prouver qu\u2019il existe des donn\u00e9es scientifiques pouvant justifier sa prescription. Il rappelle alors que d\u2019autres \u00c9tats utilisent le traitement contest\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 la COVID-19 tel que le Congo ou la Chine, lesquels ont confirm\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de cette th\u00e9rapeutique. Concernant les d\u00e9c\u00e8s attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019HCL dans le cadre de la COVID-19, la d\u00e9fense les justifie par des erreurs de dosage qui ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es par une revue scientifique.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur est entendu sur ce sujet et explique qu\u2019il a trait\u00e9 plus de 50 000 patients dont<\/p>\n\n\n\n
30 000 avec de l\u2019HCL \u00e0 un stade pr\u00e9coce dans le cadre de la COVID-19 et souligne qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e0 dire que le virus pouvait pr\u00e9senter des variants tandis que d\u2019autres scientifiques pr\u00e9sumaient cela impossible. Il aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e0 mettre en avant la symptomatologie de la COVID-19 et notamment l\u2019importance de la prise de la saturation en oxyg\u00e8ne pour d\u00e9terminer les cas les plus graves. Selon ses dires, ce type de traitement antiviral doit \u00eatre simplement prescrit avant que la pathologie de la COVID soit trop avanc\u00e9e pour \u00eatre efficace. D\u2019ailleurs, il fait remarquer que l\u2019Europe aurait investi 1 milliard d\u2019euros dans ce traitement [8]<\/a>. Il d\u00e9nonce de surcro\u00eet une politisation de l\u2019HCL car ce traitement a ensuite \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien Pr\u00e9sident am\u00e9ricain ainsi qu\u2019au Pr\u00e9sident actuel du Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur explique s\u2019\u00eatre \u00e9galement heurt\u00e9 \u00e0 des d\u00e9tracteurs comme le m\u00e9decin Nicholas W. qui aurait avanc\u00e9 qu\u2019il fallait absolument proc\u00e9der \u00e0 un lavage d\u2019estomac si on absorbait 2,4 mg de chloroquine. Son avocat avait alors plaid\u00e9 un \u00ab proc\u00e8s de la r\u00e9ussite \u00bb puisqu\u2019aucun des patients trait\u00e9s par le Professeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en danger, ni m\u00eame ne s\u2019est retourn\u00e9 contre celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Sur ce point, la CDPI soutient les arguments de la d\u00e9fense implicitement dans sa d\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2021 puisqu\u2019aucune qualification de charlatanisme n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue dans l\u2019usage de l\u2019HCL. La cour reste \u00e9vasive sur la question des donn\u00e9es scientifiques admises venant de l\u2019\u00e9tranger, lorsque l\u2019ordre des m\u00e9decins soutenait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas conforme au code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale de \u201cse fonder exclusivement sur des \u00e9tudes internationales, essentiellement chinoises, \u00e0 l\u2019exclusion de la position des autorit\u00e9s sanitaires et gouvernementales fran\u00e7aises qui ont \u00e9cart\u00e9 l\u2019usage de l\u2019HCL en raison de son inefficacit\u00e9, voire dangerosit\u00e9 dans certains cas\u201d (d\u00e9cision CDPI, 3 d\u00e9cembre 2021). D\u00e8s lors, il est possible de consid\u00e9rer qu\u2019elle valide celles-ci et l\u2019utilisation qui en r\u00e9sulte. Elle poursuit en affirmant que le Professeur a bien assur\u00e9 des soins consciencieux, d\u00e9vou\u00e9s et fond\u00e9s sur les donn\u00e9es acquises de la science, c\u2019est en cela qu\u2019il n\u2019a pas commis de charlatanisme car il a en plus \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 qu\u2019il avait correctement inform\u00e9 ses patients. Il s\u2019agissait ici d\u2019un des points les plus attendus par les juristes et l\u2019opinion publique, qui rappelle alors le r\u00f4le des donn\u00e9es scientifiques obtenues \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans la libert\u00e9 de prescription du m\u00e9decin m\u00eame en l\u2019absence de donn\u00e9es nationales allant en ce sens, et plus encore en pr\u00e9sence d\u2019opposition des autorit\u00e9s nationales. Cela vient renforcer la libert\u00e9 de prescription du m\u00e9decin, surtout en p\u00e9riode de pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n
Sur la communication autour de l\u2019HCL aupr\u00e8s d\u2019un public non m\u00e9dical et m\u00e9dical <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Concernant la communication que le Professeur a effectu\u00e9 autour de son traitement, celui-ci affirme qu\u2019il utilisait sa cha\u00eene YouTube et son compte Twitter afin d\u2019apporter des informations \u00e0 un public non averti en la mati\u00e8re, que ses communications n\u2019avaient que pour but de partager ses connaissances et ses opinions. Le Conseil d\u00e9partemental s\u2019est par ailleurs dit surpris par les canaux de communication utilis\u00e9s par le Professeur consistant (YouTube ou Twitter) afin de promouvoir l\u2019HCL et le dispensant ainsi d\u2019\u00e9changes avec ses pairs. Pour se justifier, le Professeur R. assume avoir voulu d\u00e9jouer les m\u00e9dias dont l\u2019unique but serait de faire de l\u2019audimat. A titre d\u2019exemple, il cite qu\u2019un professeur de math\u00e9matiques se serait insurg\u00e9 contre l\u2019HCL dans les m\u00e9dias en arguant qu\u2019il s\u2019agissait-l\u00e0 d\u2019un traitement dangereux : mais quelle \u00e9tait donc la comp\u00e9tence scientifique de cet enseignant pour donner un tel avis ? Le Professeur R. pr\u00e9f\u00e8re en effet \u201cdiscuter avec des personnes qui le comprennent\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Le professeur et son avocat ont poursuivi sur la libert\u00e9 d\u2019expression de celui-ci, qui est une composante de son ind\u00e9pendance en tant que m\u00e9decin mais surtout en tant que Professeur des universit\u00e9s et chercheur. Son avocat a invoqu\u00e9 les articles L952-2 et L141-6 du code de l\u2019\u00e9ducation pour appuyer son propos d\u2019immunit\u00e9 du professeur concernant les propos qu\u2019il a pu tenir \u00e0 propos de la promotion de son traitement.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 par l\u2019avocat du CDOM 13, Ma\u00eetre C. que de tels propos ont \u00e9t\u00e9 une source de cacophonie dans la prise en charge des patients, puisqu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 l’agressivit\u00e9 des patients demandant ce traitement. Il en profite pour rappeler qu\u2019en raison de sa notori\u00e9t\u00e9 grandissante, le professeur \u00e9tait suivi et \u00e9cout\u00e9 par de nombreux concitoyens qui n\u2019ayant pas les connaissances requises ont pris ses interventions comme la seule v\u00e9rit\u00e9. Cela aurait contribu\u00e9 \u00e0 amoindrir la confiance en la science et en les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la gestion de crise.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il rappelle que le professeur est respect\u00e9 pour son travail, mais que le CDOM se devait d\u2019agir puisque sa devise premi\u00e8re est \u00ab au service des m\u00e9decins, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients <\/em>\u00bb. Il a \u00e9galement questionn\u00e9 la position que le professeur a adopt\u00e9e durant les communications qui lui sont reproch\u00e9es et rappelle que sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin est indissociable de celle de professeur des universit\u00e9s : ainsi les r\u00e8gles s\u2019y aff\u00e9rant sont cumulatives.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019argument du Professeur consiste \u00e0 dire que \u00ab beaucoup d\u2019informations circulent dans la presse mais que l\u2019important demeure de soulager toujours et de gu\u00e9rir parfois. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
*\u00ab Quel a \u00e9t\u00e9 le r\u00f4le de votre cha\u00eene YouTube et le Code de D\u00e9ontologie M\u00e9dicale s\u2019y applique-t-il selon vous ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n*
Le Professeur explique avoir fait cette cha\u00eene \u00ab pour son opinion et qu\u2019il existe un hiatus de plus en plus grand dans le domaine de la connaissance. \u00bb Il poursuit en disant s\u2019\u00eatre \u00ab heurt\u00e9 au bas niveau de connaissance de ses m\u00e9diateurs \u00bb et \u00ab ne pas croire que le Code de D\u00e9ontologie M\u00e9dicale s\u2019applique \u00bb \u00e0 sa cha\u00eene car il s\u2019agirait de \u00ab dimensions diff\u00e9rentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Parliez-vous sur votre cha\u00eene YouTube en qualit\u00e9 de Praticien Hospitalier ou en tant que Professeur R. ? Vos interventions dans ce cadre-l\u00e0 sont-elles d\u00e9tachables de la mission de Service Public ? \u00bb Pour Ma\u00eetre C., cette cha\u00eene YouTube fait partie int\u00e9grante de ses fonctions mais il appartient au Professeur R. de d\u00e9terminer la qualit\u00e9 avec laquelle il s\u2019exprimait.<\/p>\n\n\n\n
La CPDI a sur ce point suivi le CDOM 13 puisqu\u2019elle a reconnu que le Professeur avait m\u00e9connu les articles R4127-13 et R4127-14 du code de la sant\u00e9 publique. En effet, ses communications au public non m\u00e9dical et m\u00e9dical ne reposaient pas sur des donn\u00e9es scientifiques suffisamment \u00e9prouv\u00e9es. Le Professeur aurait d\u00fb faire usage de r\u00e9serves en affirmant son opinion. Cette d\u00e9cision confirme les arguments de Ma\u00eetre C. sur l\u2019indissociabilit\u00e9 des missions de m\u00e9decins et de professeur des universit\u00e9s, la libert\u00e9 d\u2019expression existe certes, mais elle est encadr\u00e9e par les obligations qui reposent sur tout m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n
Confraternit\u00e9 et d\u00e9consid\u00e9ration de la profession<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est reproch\u00e9 au Professeur d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses devoirs d\u00e9ontologiques de confraternit\u00e9 pr\u00e9vus par l\u2019article R4127-56 du code de la sant\u00e9 publique. Il s\u2019agit d\u2019entretenir des rapports corrects entre m\u00e9decins, de chercher la conciliation en cas de conflit avec un confr\u00e8re et notamment de s\u2019assister dans l\u2019adversit\u00e9. Ce grief est tr\u00e8s li\u00e9 \u00e0 la communication faite par le professeur vis \u00e0 vis de sa cha\u00eene YouTube et de son compte Twitter, il lui est principalement reproch\u00e9 par l\u2019Ordre des m\u00e9decins d\u2019avoir nui \u00e0 la confraternit\u00e9. En effet en affirmant que les autres m\u00e9decins devraient prescrire de l\u2019HCL, il aurait sem\u00e9 le trouble entre les m\u00e9decins adh\u00e9rents ou non \u00e0 ce traitement. Par ailleurs, le Professeur se voyait reprocher la d\u00e9consid\u00e9ration de la profession pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article R4127-31 du code de la sant\u00e9 publique, laquelle correspond au fait d\u2019effectuer tout acte, m\u00eame en dehors de ses fonctions qui pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 la profession.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019esp\u00e8ce, peu de griefs ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s et d\u00e9battus sur ce sujet lors de l\u2019audience, si ce n\u2019est que le Professeur tenait sa position selon laquelle certains de ses confr\u00e8res n\u2019avaient pas le m\u00eame niveau de connaissances. Revient une phrase de ses propos tenus \u00e0 propos de ses confr\u00e8res qu\u2019il aurait qualifi\u00e9s de \u201cfous\u201d lorsqu\u2019ils ne prescrivaient pas de la chloroquine.<\/p>\n\n\n\n
La CDPI retient alors que le professeur s\u2019est exprim\u00e9 \u201c\u00e0 plusieurs reprises dans plusieurs m\u00e9dias de mani\u00e8re peu correcte, discourtoise, voire agressive \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9decins\u201d ainsi qu\u2019envers des personnes n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de m\u00e9decin. Elle retient que ces all\u00e9gations sont de nature \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer la profession. C\u2019est \u00e0 ce titre qu\u2019elle rel\u00e8ve un manquement aux articles R4127-31 et R4127-56 du CSP sans revenir plus en d\u00e9tail sur les propos en question. Enfin, il est rappel\u00e9 que les propos du professeur ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des conflits avec plusieurs m\u00e9decins ou les ont aggrav\u00e9s, et celui-ci n\u2019a pas recherch\u00e9 la conciliation ce qu\u2019il aurait d\u00fb faire au regard de son obligation de respecter le devoir de confraternit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision finale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En raison de tous les griefs \u00e9nonc\u00e9s, le professeur se voit infliger un bl\u00e2me, qui est une sanction correspondant au deuxi\u00e8me niveau en termes de gravit\u00e9. En effet une sanction pour un m\u00e9decin peut aller du simple avertissement, au bl\u00e2me, \u00e0 une interdiction d\u2019exercice de la m\u00e9decine avec ou sans sursis et dans le cas d\u2019une violation grave du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, une radiation du tableau de l\u2019ordre, selon l\u2019article L4124-6 du code de la sant\u00e9 publique. C\u2019est bien un bl\u00e2me qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9, or nous n\u2019avons pas plus d\u2019informations sur les motifs qui ont conduit la CDPI \u00e0 prononcer celle-ci, car elle a un pouvoir discr\u00e9tionnaire et n\u2019est pas oblig\u00e9e de communiquer les motivations exactes qui ont fond\u00e9 son choix. <\/p>\n\n\n\n
Cette sanction est jug\u00e9e comme une victoire pour l\u2019avocat du Professeur R. qui affirmait \u00ab\u00a0C’est une victoire, incontestablement. C’est une d\u00e9cision d’apaisement politique… Toute la partie relative au charlatanisme et \u00e0 la prescription n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue.\u201d confiait-il aux journalistes de FranceSoir [9]<\/a>. Toutefois, la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de la sanction n\u2019a pas sembl\u00e9 satisfaire l\u2019Ordre des m\u00e9decins qui a form\u00e9 un appel le 17 d\u00e9cembre 2021 [10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Nous n\u2019avons \u00e0 ce jour pas d\u2019informations en la mati\u00e8re, mais il semblerait que cette bataille ne soit pas termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
P-S : La d\u00e9cision fera l\u2019objet d\u2019une publication si le greffe l\u2019autorise. <\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
[1] \u00ab [L\u2019audience a \u00e9t\u00e9]\u00a0d\u00e9localis\u00e9e en Nouvelle-Aquitaine pour \u00e9chapper au microcosme marseillais et aux\u00a0potentielles tensions li\u00e9es \u00e0 la popularit\u00e9 locale de Didier Raoult.\u00a0\u00bb Le professeur Raoult bl\u00e2m\u00e9 pour sa communication, pas pour son traitement \u00e0 l\u2019hydroxychloroquine. (2021, d\u00e9cembre 7). *Le Monde.fr<\/em>.* *https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2021\/12\/07\/le-professeur-raoult-blame-pour-sa-communication-pas-pour-son-traitement-a-l-hydroxychloroquine_6105056_3244.html<\/a><\/p>\n\n\n\n*
*[2]<\/a> Affaire n\u00b021 161 : plainte de l\u2019Ordre d\u00e9partemental des M\u00e9decins des Bouches-du-Rh\u00f4ne contre Professeur RAOULT<\/p>\n\n\n\n*
*Affaire n\u00b021 175 : plainte du Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decins sur les fondements des articles 4126-1 et L4124-2 du Code de la Sant\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n*
[3]<\/a> WMA – The World Medical Association-D\u00e9claration d\u2019Helsinki de L\u2019AMM \u2013 Principes \u00e9thiques applicables \u00e0 la recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains<\/em>. (s. d.)<\/p>\n\n\n\n
[4]<\/a> Prescription hors Autorisation de Mise sur le March\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans. *Recommandation temporaire d\u2019utilisation (RTU)\u2014Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9<\/em>. (s. d.). Consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse* *https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/soins-et-maladies\/medicaments\/glossaire\/article\/recommandation-temporaire-d-utilisation-rtu<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[5]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adapt\u00e9es pour le b\u00e9n\u00e9fice des prestations en esp\u00e8ces pour les personnes expos\u00e9es au coronavirus<\/em><\/p>\n\n\n\n
*[6] Conseil d\u2019Etat, 4 \/ 6 SSR, du 19 octobre 2001, 210590, publi\u00e9 au recueil Lebon. Consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse* *https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000008016841<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[7]<\/a> \u00ab Dans l’int\u00e9r\u00eat des assur\u00e9s sociaux et de la sant\u00e9 publique, le respect de la libert\u00e9 d’exercice et de l’ind\u00e9pendance professionnelle et morale des m\u00e9decins est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux principes d\u00e9ontologiques fondamentaux que sont le libre choix du m\u00e9decin par le malade, la libert\u00e9 de prescription du m\u00e9decin, le secret professionnel, le paiement direct des honoraires par le malade, la libert\u00e9 d’installation du m\u00e9decin, sauf dispositions contraires en vigueur \u00e0 la date de promulgation de la loi du n\u00b071-525 du 3 juillet 1971 \u00bb<\/p>\n\n\n\n
[8] *Remdesivir\u202f: Le scandale \u00e0 un milliard d\u2019euros du faux traitement de la COVID-19 achet\u00e9 par la Commission<\/em>. (s.\u00a0d.). Consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse* *https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/E-9-2020-006511_FR.html<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[9] Le professeur Raoult \u00e9cope d\u2019un bl\u00e2me\u202f: Une d\u00e9cision \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0pacificatrice\u00a0\u00bb, pour Me Di Vizio<\/em>. (2021, d\u00e9cembre 3). FranceSoir. *https:\/\/www.francesoir.fr\/politique-france\/le-professeur-raoult-blame-ordre-des-medecins<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[10] Le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins fait appel du bl\u00e2me inflig\u00e9 au professeur Didier Raoult. (2021, d\u00e9cembre 17). *Le Monde.fr<\/em>.* https:\/\/www.lemonde.fr\/sciences\/article\/2021\/12\/17\/le-conseil-national-de-l-ordre-des-medecins-fait-appel-du-blame-inflige-au-professeur-didier-raoult_6106541_1650684.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Sant\u00e9 du Master Droit de la Sant\u00e9 (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. R\u00e9sum\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire devant l\u2019Ordre des m\u00e9decins \u00c9l\u00e9ments de contexte La chambre ordinale fait son entr\u00e9e, compos\u00e9e de deux femmes et huit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1671,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[32,1],"tags":[],"class_list":["post-1669","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-la-sante","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1669","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1669"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1669\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1670,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1669\/revisions\/1670"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1671"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1669"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1669"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

Oc\u00e9ane GRIVEL
\u00e9tudiante de Master II
Droit de la Sant\u00e9 – UT1
promotion Marie Curie <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
$\"\"$
Laura MEILLAN
\u00e9tudiante de Master II
Droit de la Sant\u00e9 – UT1
promotion Marie Curie <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire devant l\u2019Ordre des m\u00e9decins<\/h3>\n\n\n\n
\u00c9l\u00e9ments de contexte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La chambre ordinale fait son entr\u00e9e, compos\u00e9e de deux femmes et huit hommes. Cette juridiction administrative sp\u00e9ciale est compos\u00e9e de 8 membres du Conseil r\u00e9gional de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat professionnel de l\u2019ordre administratif, en l\u2019occurrence Monsieur P. L. qui est le Pr\u00e9sident de la Cour Administrative d\u2019Appel de Bordeaux, ainsi qu\u2019une greffi\u00e8re Madame F. D.<\/p>\n\n\n\n
La juridiction a pour comp\u00e9tence de d\u00e9terminer s\u2019il y a eu entorse au code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, que chaque m\u00e9decin se doit de respecter dans l\u2019exercice de son art.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi \u00e0 Bordeaux ? Tout simplement pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, puisque le Professeur R. est un m\u00e9decin connu et controvers\u00e9 \u00e0 Marseille, ce d\u00e9placement de l\u2019audience avait pour objectif de pouvoir rendre une d\u00e9cision dans une plus grande impartialit\u00e9 et ind\u00e9pendance[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur R. sera donc jug\u00e9 par ses pairs pour deux affaires : d\u2019une part pour celle s\u2019agissant d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne (CDOM 13) \u00e0 son encontre, d\u2019autre part pour celle d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil National de l\u2019Ordre des m\u00e9decins (CNOM) et dont Ma\u00eetre C. assurera la d\u00e9fense. Les deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 jointes [2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
**Les griefs formul\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre du Professeur R.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n**La s\u00e9ance s\u2019ouvre sur un rappel de moult chefs d\u2019accusation parmi lesquels : une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation des essais cliniques, une surm\u00e9diatisation des confr\u00e8res pr\u00f4nant un traitement non \u00e9prouv\u00e9 par la science (ignorant ainsi la d\u00e9claration d\u2019Helsinki de 1964 [3]<\/a>) ou encore, une prescription m\u00e9dicale d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019azythromycine et d\u2019hydroxychloroquine (HCL) pour soigner la COVID-19 par les Professeurs P., B. et R.. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 au Professeur R. d\u2019avoir promu un traitement insuffisamment \u00e9prouv\u00e9, ce qui est constitutif de charlatanisme. Parmi une longue liste d\u2019entorses reproch\u00e9es au Professeur, nous nous concentrerons sur les trois points principaux que sont : la communication autour du traitement par HCL, le charlatanisme, le manquement au devoir de confraternit\u00e9 et la d\u00e9consid\u00e9ration de la profession.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur R. a-t-il agi comme un charlatan ?\u00a0 La prescription de l\u2019hydroxychloroquine en d\u00e9bats.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le charlatanisme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article R4127-39 du Code de la Sant\u00e9 Publique (CSP) est d\u00e9fini comme le fait de \u00ab proposer aux malades un traitement comme \u00e9tant salutaire ou sans danger, un rem\u00e8de ou un proc\u00e9d\u00e9 illusoire ou insuffisamment \u00e9prouv\u00e9 \u00bb. Cette infraction au code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale est celle qui a retenu l\u2019attention de l\u2019opinion publique durant des mois, sur les r\u00e9seaux sociaux notamment, sans pour autant en ma\u00eetriser les tenants et les aboutissants.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u00e9partemental de l\u2019ordre des m\u00e9decins des Bouches-du-Rh\u00f4ne a pr\u00e9sent\u00e9 quelques observations, il fait le constat que la prescription de ce fameux traitement a \u00e9t\u00e9 faite en l\u2019absence de donn\u00e9es acquises de la science lui donnant du cr\u00e9dit. L\u2019avocat de l\u2019ordre des m\u00e9decins rappelle que les recommandations temporaires d\u2019utilisation (RTU)[4]<\/a> de l\u2019hydroxychloroquine ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 27 mai 2020 [5]<\/a>. Se posait alors la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces prescriptions au regard des obligations d\u00e9coulant du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avocat du Professeur R., Ma\u00eetre D., fait d\u00e8s lors appel \u00e0 une jurisprudence connue du Conseil d\u2019\u00c9tat, celle rendue le 19 octobre 2001 dite \u00ab Dumas \u00bb [6]<\/a> dans laquelle le juge avait reconnu que les donn\u00e9es acquises de la science, qui sont reconnues de mani\u00e8re certaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre prises en consid\u00e9ration afin de justifier le choix th\u00e9rapeutique d\u2019un m\u00e9decin dans le cadre de sa libert\u00e9 de prescription consacr\u00e9e par l\u2019article L162-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale [7]<\/a>. Il reprend les propos de son client en assumant le renversement de la charge de la preuve, puisqu\u2019en l\u2019absence de recommandations temporaires d\u2019utilisation, il incombe au m\u00e9decin prescripteur de prouver qu\u2019il existe des donn\u00e9es scientifiques pouvant justifier sa prescription. Il rappelle alors que d\u2019autres \u00c9tats utilisent le traitement contest\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 la COVID-19 tel que le Congo ou la Chine, lesquels ont confirm\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de cette th\u00e9rapeutique. Concernant les d\u00e9c\u00e8s attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019HCL dans le cadre de la COVID-19, la d\u00e9fense les justifie par des erreurs de dosage qui ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es par une revue scientifique.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur est entendu sur ce sujet et explique qu\u2019il a trait\u00e9 plus de 50 000 patients dont<\/p>\n\n\n\n
30 000 avec de l\u2019HCL \u00e0 un stade pr\u00e9coce dans le cadre de la COVID-19 et souligne qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e0 dire que le virus pouvait pr\u00e9senter des variants tandis que d\u2019autres scientifiques pr\u00e9sumaient cela impossible. Il aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers \u00e0 mettre en avant la symptomatologie de la COVID-19 et notamment l\u2019importance de la prise de la saturation en oxyg\u00e8ne pour d\u00e9terminer les cas les plus graves. Selon ses dires, ce type de traitement antiviral doit \u00eatre simplement prescrit avant que la pathologie de la COVID soit trop avanc\u00e9e pour \u00eatre efficace. D\u2019ailleurs, il fait remarquer que l\u2019Europe aurait investi 1 milliard d\u2019euros dans ce traitement [8]<\/a>. Il d\u00e9nonce de surcro\u00eet une politisation de l\u2019HCL car ce traitement a ensuite \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien Pr\u00e9sident am\u00e9ricain ainsi qu\u2019au Pr\u00e9sident actuel du Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n
Le Professeur explique s\u2019\u00eatre \u00e9galement heurt\u00e9 \u00e0 des d\u00e9tracteurs comme le m\u00e9decin Nicholas W. qui aurait avanc\u00e9 qu\u2019il fallait absolument proc\u00e9der \u00e0 un lavage d\u2019estomac si on absorbait 2,4 mg de chloroquine. Son avocat avait alors plaid\u00e9 un \u00ab proc\u00e8s de la r\u00e9ussite \u00bb puisqu\u2019aucun des patients trait\u00e9s par le Professeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en danger, ni m\u00eame ne s\u2019est retourn\u00e9 contre celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Sur ce point, la CDPI soutient les arguments de la d\u00e9fense implicitement dans sa d\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 2021 puisqu\u2019aucune qualification de charlatanisme n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue dans l\u2019usage de l\u2019HCL. La cour reste \u00e9vasive sur la question des donn\u00e9es scientifiques admises venant de l\u2019\u00e9tranger, lorsque l\u2019ordre des m\u00e9decins soutenait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas conforme au code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale de \u201cse fonder exclusivement sur des \u00e9tudes internationales, essentiellement chinoises, \u00e0 l\u2019exclusion de la position des autorit\u00e9s sanitaires et gouvernementales fran\u00e7aises qui ont \u00e9cart\u00e9 l\u2019usage de l\u2019HCL en raison de son inefficacit\u00e9, voire dangerosit\u00e9 dans certains cas\u201d (d\u00e9cision CDPI, 3 d\u00e9cembre 2021). D\u00e8s lors, il est possible de consid\u00e9rer qu\u2019elle valide celles-ci et l\u2019utilisation qui en r\u00e9sulte. Elle poursuit en affirmant que le Professeur a bien assur\u00e9 des soins consciencieux, d\u00e9vou\u00e9s et fond\u00e9s sur les donn\u00e9es acquises de la science, c\u2019est en cela qu\u2019il n\u2019a pas commis de charlatanisme car il a en plus \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 qu\u2019il avait correctement inform\u00e9 ses patients. Il s\u2019agissait ici d\u2019un des points les plus attendus par les juristes et l\u2019opinion publique, qui rappelle alors le r\u00f4le des donn\u00e9es scientifiques obtenues \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans la libert\u00e9 de prescription du m\u00e9decin m\u00eame en l\u2019absence de donn\u00e9es nationales allant en ce sens, et plus encore en pr\u00e9sence d\u2019opposition des autorit\u00e9s nationales. Cela vient renforcer la libert\u00e9 de prescription du m\u00e9decin, surtout en p\u00e9riode de pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n
Sur la communication autour de l\u2019HCL aupr\u00e8s d\u2019un public non m\u00e9dical et m\u00e9dical <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Concernant la communication que le Professeur a effectu\u00e9 autour de son traitement, celui-ci affirme qu\u2019il utilisait sa cha\u00eene YouTube et son compte Twitter afin d\u2019apporter des informations \u00e0 un public non averti en la mati\u00e8re, que ses communications n\u2019avaient que pour but de partager ses connaissances et ses opinions. Le Conseil d\u00e9partemental s\u2019est par ailleurs dit surpris par les canaux de communication utilis\u00e9s par le Professeur consistant (YouTube ou Twitter) afin de promouvoir l\u2019HCL et le dispensant ainsi d\u2019\u00e9changes avec ses pairs. Pour se justifier, le Professeur R. assume avoir voulu d\u00e9jouer les m\u00e9dias dont l\u2019unique but serait de faire de l\u2019audimat. A titre d\u2019exemple, il cite qu\u2019un professeur de math\u00e9matiques se serait insurg\u00e9 contre l\u2019HCL dans les m\u00e9dias en arguant qu\u2019il s\u2019agissait-l\u00e0 d\u2019un traitement dangereux : mais quelle \u00e9tait donc la comp\u00e9tence scientifique de cet enseignant pour donner un tel avis ? Le Professeur R. pr\u00e9f\u00e8re en effet \u201cdiscuter avec des personnes qui le comprennent\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Le professeur et son avocat ont poursuivi sur la libert\u00e9 d\u2019expression de celui-ci, qui est une composante de son ind\u00e9pendance en tant que m\u00e9decin mais surtout en tant que Professeur des universit\u00e9s et chercheur. Son avocat a invoqu\u00e9 les articles L952-2 et L141-6 du code de l\u2019\u00e9ducation pour appuyer son propos d\u2019immunit\u00e9 du professeur concernant les propos qu\u2019il a pu tenir \u00e0 propos de la promotion de son traitement.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 par l\u2019avocat du CDOM 13, Ma\u00eetre C. que de tels propos ont \u00e9t\u00e9 une source de cacophonie dans la prise en charge des patients, puisqu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 l’agressivit\u00e9 des patients demandant ce traitement. Il en profite pour rappeler qu\u2019en raison de sa notori\u00e9t\u00e9 grandissante, le professeur \u00e9tait suivi et \u00e9cout\u00e9 par de nombreux concitoyens qui n\u2019ayant pas les connaissances requises ont pris ses interventions comme la seule v\u00e9rit\u00e9. Cela aurait contribu\u00e9 \u00e0 amoindrir la confiance en la science et en les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la gestion de crise.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il rappelle que le professeur est respect\u00e9 pour son travail, mais que le CDOM se devait d\u2019agir puisque sa devise premi\u00e8re est \u00ab au service des m\u00e9decins, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des patients <\/em>\u00bb. Il a \u00e9galement questionn\u00e9 la position que le professeur a adopt\u00e9e durant les communications qui lui sont reproch\u00e9es et rappelle que sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin est indissociable de celle de professeur des universit\u00e9s : ainsi les r\u00e8gles s\u2019y aff\u00e9rant sont cumulatives.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019argument du Professeur consiste \u00e0 dire que \u00ab beaucoup d\u2019informations circulent dans la presse mais que l\u2019important demeure de soulager toujours et de gu\u00e9rir parfois. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
*\u00ab Quel a \u00e9t\u00e9 le r\u00f4le de votre cha\u00eene YouTube et le Code de D\u00e9ontologie M\u00e9dicale s\u2019y applique-t-il selon vous ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n*
Le Professeur explique avoir fait cette cha\u00eene \u00ab pour son opinion et qu\u2019il existe un hiatus de plus en plus grand dans le domaine de la connaissance. \u00bb Il poursuit en disant s\u2019\u00eatre \u00ab heurt\u00e9 au bas niveau de connaissance de ses m\u00e9diateurs \u00bb et \u00ab ne pas croire que le Code de D\u00e9ontologie M\u00e9dicale s\u2019applique \u00bb \u00e0 sa cha\u00eene car il s\u2019agirait de \u00ab dimensions diff\u00e9rentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Parliez-vous sur votre cha\u00eene YouTube en qualit\u00e9 de Praticien Hospitalier ou en tant que Professeur R. ? Vos interventions dans ce cadre-l\u00e0 sont-elles d\u00e9tachables de la mission de Service Public ? \u00bb Pour Ma\u00eetre C., cette cha\u00eene YouTube fait partie int\u00e9grante de ses fonctions mais il appartient au Professeur R. de d\u00e9terminer la qualit\u00e9 avec laquelle il s\u2019exprimait.<\/p>\n\n\n\n
La CPDI a sur ce point suivi le CDOM 13 puisqu\u2019elle a reconnu que le Professeur avait m\u00e9connu les articles R4127-13 et R4127-14 du code de la sant\u00e9 publique. En effet, ses communications au public non m\u00e9dical et m\u00e9dical ne reposaient pas sur des donn\u00e9es scientifiques suffisamment \u00e9prouv\u00e9es. Le Professeur aurait d\u00fb faire usage de r\u00e9serves en affirmant son opinion. Cette d\u00e9cision confirme les arguments de Ma\u00eetre C. sur l\u2019indissociabilit\u00e9 des missions de m\u00e9decins et de professeur des universit\u00e9s, la libert\u00e9 d\u2019expression existe certes, mais elle est encadr\u00e9e par les obligations qui reposent sur tout m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n
Confraternit\u00e9 et d\u00e9consid\u00e9ration de la profession<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il est reproch\u00e9 au Professeur d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses devoirs d\u00e9ontologiques de confraternit\u00e9 pr\u00e9vus par l\u2019article R4127-56 du code de la sant\u00e9 publique. Il s\u2019agit d\u2019entretenir des rapports corrects entre m\u00e9decins, de chercher la conciliation en cas de conflit avec un confr\u00e8re et notamment de s\u2019assister dans l\u2019adversit\u00e9. Ce grief est tr\u00e8s li\u00e9 \u00e0 la communication faite par le professeur vis \u00e0 vis de sa cha\u00eene YouTube et de son compte Twitter, il lui est principalement reproch\u00e9 par l\u2019Ordre des m\u00e9decins d\u2019avoir nui \u00e0 la confraternit\u00e9. En effet en affirmant que les autres m\u00e9decins devraient prescrire de l\u2019HCL, il aurait sem\u00e9 le trouble entre les m\u00e9decins adh\u00e9rents ou non \u00e0 ce traitement. Par ailleurs, le Professeur se voyait reprocher la d\u00e9consid\u00e9ration de la profession pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article R4127-31 du code de la sant\u00e9 publique, laquelle correspond au fait d\u2019effectuer tout acte, m\u00eame en dehors de ses fonctions qui pourrait \u00eatre de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice \u00e0 la profession.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019esp\u00e8ce, peu de griefs ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s et d\u00e9battus sur ce sujet lors de l\u2019audience, si ce n\u2019est que le Professeur tenait sa position selon laquelle certains de ses confr\u00e8res n\u2019avaient pas le m\u00eame niveau de connaissances. Revient une phrase de ses propos tenus \u00e0 propos de ses confr\u00e8res qu\u2019il aurait qualifi\u00e9s de \u201cfous\u201d lorsqu\u2019ils ne prescrivaient pas de la chloroquine.<\/p>\n\n\n\n
La CDPI retient alors que le professeur s\u2019est exprim\u00e9 \u201c\u00e0 plusieurs reprises dans plusieurs m\u00e9dias de mani\u00e8re peu correcte, discourtoise, voire agressive \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9decins\u201d ainsi qu\u2019envers des personnes n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de m\u00e9decin. Elle retient que ces all\u00e9gations sont de nature \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer la profession. C\u2019est \u00e0 ce titre qu\u2019elle rel\u00e8ve un manquement aux articles R4127-31 et R4127-56 du CSP sans revenir plus en d\u00e9tail sur les propos en question. Enfin, il est rappel\u00e9 que les propos du professeur ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des conflits avec plusieurs m\u00e9decins ou les ont aggrav\u00e9s, et celui-ci n\u2019a pas recherch\u00e9 la conciliation ce qu\u2019il aurait d\u00fb faire au regard de son obligation de respecter le devoir de confraternit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision finale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En raison de tous les griefs \u00e9nonc\u00e9s, le professeur se voit infliger un bl\u00e2me, qui est une sanction correspondant au deuxi\u00e8me niveau en termes de gravit\u00e9. En effet une sanction pour un m\u00e9decin peut aller du simple avertissement, au bl\u00e2me, \u00e0 une interdiction d\u2019exercice de la m\u00e9decine avec ou sans sursis et dans le cas d\u2019une violation grave du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, une radiation du tableau de l\u2019ordre, selon l\u2019article L4124-6 du code de la sant\u00e9 publique. C\u2019est bien un bl\u00e2me qui a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9, or nous n\u2019avons pas plus d\u2019informations sur les motifs qui ont conduit la CDPI \u00e0 prononcer celle-ci, car elle a un pouvoir discr\u00e9tionnaire et n\u2019est pas oblig\u00e9e de communiquer les motivations exactes qui ont fond\u00e9 son choix. <\/p>\n\n\n\n
Cette sanction est jug\u00e9e comme une victoire pour l\u2019avocat du Professeur R. qui affirmait \u00ab\u00a0C’est une victoire, incontestablement. C’est une d\u00e9cision d’apaisement politique… Toute la partie relative au charlatanisme et \u00e0 la prescription n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue.\u201d confiait-il aux journalistes de FranceSoir [9]<\/a>. Toutefois, la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de la sanction n\u2019a pas sembl\u00e9 satisfaire l\u2019Ordre des m\u00e9decins qui a form\u00e9 un appel le 17 d\u00e9cembre 2021 [10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Nous n\u2019avons \u00e0 ce jour pas d\u2019informations en la mati\u00e8re, mais il semblerait que cette bataille ne soit pas termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
P-S : La d\u00e9cision fera l\u2019objet d\u2019une publication si le greffe l\u2019autorise. <\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
[1] \u00ab [L\u2019audience a \u00e9t\u00e9]\u00a0d\u00e9localis\u00e9e en Nouvelle-Aquitaine pour \u00e9chapper au microcosme marseillais et aux\u00a0potentielles tensions li\u00e9es \u00e0 la popularit\u00e9 locale de Didier Raoult.\u00a0\u00bb Le professeur Raoult bl\u00e2m\u00e9 pour sa communication, pas pour son traitement \u00e0 l\u2019hydroxychloroquine. (2021, d\u00e9cembre 7). *Le Monde.fr<\/em>.* *https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2021\/12\/07\/le-professeur-raoult-blame-pour-sa-communication-pas-pour-son-traitement-a-l-hydroxychloroquine_6105056_3244.html<\/a><\/p>\n\n\n\n*
*[2]<\/a> Affaire n\u00b021 161 : plainte de l\u2019Ordre d\u00e9partemental des M\u00e9decins des Bouches-du-Rh\u00f4ne contre Professeur RAOULT<\/p>\n\n\n\n*
*Affaire n\u00b021 175 : plainte du Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decins sur les fondements des articles 4126-1 et L4124-2 du Code de la Sant\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n*
[3]<\/a> WMA – The World Medical Association-D\u00e9claration d\u2019Helsinki de L\u2019AMM \u2013 Principes \u00e9thiques applicables \u00e0 la recherche m\u00e9dicale impliquant des \u00eatres humains<\/em>. (s. d.)<\/p>\n\n\n\n
[4]<\/a> Prescription hors Autorisation de Mise sur le March\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans. *Recommandation temporaire d\u2019utilisation (RTU)\u2014Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9<\/em>. (s. d.). Consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse* *https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/soins-et-maladies\/medicaments\/glossaire\/article\/recommandation-temporaire-d-utilisation-rtu<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[5]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adapt\u00e9es pour le b\u00e9n\u00e9fice des prestations en esp\u00e8ces pour les personnes expos\u00e9es au coronavirus<\/em><\/p>\n\n\n\n
*[6] Conseil d\u2019Etat, 4 \/ 6 SSR, du 19 octobre 2001, 210590, publi\u00e9 au recueil Lebon. Consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse* *https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/ceta\/id\/CETATEXT000008016841<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[7]<\/a> \u00ab Dans l’int\u00e9r\u00eat des assur\u00e9s sociaux et de la sant\u00e9 publique, le respect de la libert\u00e9 d’exercice et de l’ind\u00e9pendance professionnelle et morale des m\u00e9decins est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux principes d\u00e9ontologiques fondamentaux que sont le libre choix du m\u00e9decin par le malade, la libert\u00e9 de prescription du m\u00e9decin, le secret professionnel, le paiement direct des honoraires par le malade, la libert\u00e9 d’installation du m\u00e9decin, sauf dispositions contraires en vigueur \u00e0 la date de promulgation de la loi du n\u00b071-525 du 3 juillet 1971 \u00bb<\/p>\n\n\n\n
[8] *Remdesivir\u202f: Le scandale \u00e0 un milliard d\u2019euros du faux traitement de la COVID-19 achet\u00e9 par la Commission<\/em>. (s.\u00a0d.). Consult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse* *https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/E-9-2020-006511_FR.html<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[9] Le professeur Raoult \u00e9cope d\u2019un bl\u00e2me\u202f: Une d\u00e9cision \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0pacificatrice\u00a0\u00bb, pour Me Di Vizio<\/em>. (2021, d\u00e9cembre 3). FranceSoir. *https:\/\/www.francesoir.fr\/politique-france\/le-professeur-raoult-blame-ordre-des-medecins<\/a><\/p>\n\n\n\n*
[10] Le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins fait appel du bl\u00e2me inflig\u00e9 au professeur Didier Raoult. (2021, d\u00e9cembre 17). *Le Monde.fr<\/em>.* https:\/\/www.lemonde.fr\/sciences\/article\/2021\/12\/17\/le-conseil-national-de-l-ordre-des-medecins-fait-appel-du-blame-inflige-au-professeur-didier-raoult_6106541_1650684.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Sant\u00e9 du Master Droit de la Sant\u00e9 (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. R\u00e9sum\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire devant l\u2019Ordre des m\u00e9decins \u00c9l\u00e9ments de contexte La chambre ordinale fait son entr\u00e9e, compos\u00e9e de deux femmes et huit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1671,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[32,1],"tags":[],"class_list":["post-1669","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-de-la-sante","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1669","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1669"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1669\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1670,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1669\/revisions\/1670"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1671"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1669"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1669"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1669"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

R\u00e9sum\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire devant l\u2019Ordre des m\u00e9decins<\/h3>\n\n\n\n