{"id":1478,"date":"2021-12-16T13:03:05","date_gmt":"2021-12-16T12:03:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/?p=1478"},"modified":"2021-12-19T19:37:25","modified_gmt":"2021-12-19T18:37:25","slug":"lassociation-coronavictimes-a-encore-frappe-obs-sous-ce-ord-25-aout-2021","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/2021\/12\/16\/lassociation-coronavictimes-a-encore-frappe-obs-sous-ce-ord-25-aout-2021\/","title":{"rendered":"L\u2019association Coronavictimes a encore frapp\u00e9 \u2026 Obs. sous CE, ord., 25 ao\u00fbt 2021"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sent article r\u00e9dig\u00e9 par Mmes Anne-Camille Del\u00e9glise & Eva Mahoudeaux<\/strong><\/strong>, Etudiantes en Master I Droit de la Sant\u00e9, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022),<\/em> s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Sant\u00e9<\/a><\/strong> du Master Droit de la Sant\u00e9 (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif. <\/p>\n\n\n\n

\"\" — par Mmes Anne-Camille Del\u00e9glise & Eva Mahoudeaux<\/strong><\/strong>,
Etudiantes en Master I Droit de la Sant\u00e9, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, <\/em>
promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022),<\/em> <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
L\u2019association Coronavictimes, fervente militante contre la politique op\u00e9r\u00e9e par le Gouvernement d\u00e9f\u00e8re devant le juge administratif toutes les mesures phares adopt\u00e9es. Cette fois-ci, est \u00e0 l\u2019ordre du jour le fameux passe sanitaire sur lequel le Conseil d\u2019Etat a d\u00fb, encore une fois, se prononcer en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans une ordonnance du 25 ao\u00fbt 2021.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
En p\u00e9riode de crise, notamment sanitaire, l\u2019Etat est amen\u00e9 \u00e0 enrichir un droit d\u00e9j\u00e0 complexe, par le biais de mesures d\u2019adaptation in\u00e9dites. Il en ressort que le juge doit lui aussi s\u2019adapter en tentant d\u2019appliquer ce nouveau droit. Celui-ci manque de pratique et de recul, car adopt\u00e9 dans un contexte d\u2019urgence pour faire front \u00e0 la situation une crise. Une autre difficult\u00e9 r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un certain contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 entre l\u2019ampleur des circonstances et les mesures parfois critiquables sur leur conformit\u00e9 aux droits et libert\u00e9s fondamentaux, mais qui auraient vocation \u00e0 \u00eatre temporaires. Face \u00e0 cela, le juge fran\u00e7ais semble avoir opt\u00e9 pour la solution d\u2019une unicit\u00e9 \u00e9tatique et, ainsi, de ne pas remettre en cause, la plupart du temps, les dispositions gouvernementales. N\u00e9anmoins, rattrap\u00e9 par son obligation d\u2019ind\u00e9pendance, le juge y proc\u00e8de de mani\u00e8re assez indirecte. L\u2019ordonnance du 25 ao\u00fbt 2021 en est une illustration.<\/p>\n\n\n\n
Les faits de l\u2019affaire sont les suivants. L\u2019association Coronavictimes avait saisi le juge administratif des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour requ\u00e9rir la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du d\u00e9cret 2021-1059 du 7 ao\u00fbt 2021. Ce d\u00e9cret imposait notamment la possession d\u2019un \u00ab passe sanitaire \u00bb dans les transports et pour certains rassemblements en ext\u00e9rieur. Il faut rappeler que le \u00ab passe sanitaire \u00bb avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la Loi 2021-689 du 31 mai 2021 et son d\u00e9cret d\u2019application 2021-699 du 1^{er<\/sup> juin 2021, et jug\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution (C. constit. DC 2021-819 du 31 mai 2021).<\/p>\n\n\n\n}
L\u2019association requ\u00e9rante invoquait l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ce d\u00e9cret par le biais de trois moyens :<\/p>\n\n\n\n
Conditionner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains transports publics et \u00e9v\u00e8nements \u00e0 la possession d\u2019un \u00ab passe sanitaire \u00bb cr\u00e9e une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les personnes vaccin\u00e9es et celles qui ne le sont pas.<\/li>
Conditionner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains transports publics et \u00e9v\u00e8nements \u00e0 la possession d\u2019un \u00ab passe sanitaire \u00bb porte une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir.<\/li>
Exon\u00e9rer, sous certaines conditions, d\u2019un test de d\u00e9pistage ou du port du masque les personnes vaccin\u00e9es, alors que l\u2019efficacit\u00e9 du vaccin n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e, ne respecte pas la volont\u00e9 de protection de la sant\u00e9 du l\u00e9gislateur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Sur le premier moyen<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
Au premier moyen, le Conseil d\u2019Etat r\u00e9pond tout simplement que le \u00ab passe sanitaire \u00bb pouvait \u00eatre obtenu, non pas uniquement par la vaccination, mais \u00e9galement par un test de d\u00e9pistage ou un certificat de r\u00e9tablissement de la maladie. Le juge a tout bonnement repris les termes de la Loi du 31 mai 2021 qui, en son Article Premier II. 2\u00b0, autorisait le Premier Ministre \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Subordonner l’acc\u00e8s des personnes \u00e0 certains lieux, \u00e9tablissements ou \u00e9v\u00e9nements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activit\u00e9s de loisirs ou des foires ou salons professionnels \u00e0 la pr\u00e9sentation soit du r\u00e9sultat d’un examen de d\u00e9pistage virologique ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de r\u00e9tablissement \u00e0 la suite d’une contamination par la covid-19. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit ici d\u2019une application litt\u00e9rale des textes. Ce rappel du Conseil d\u2019Etat \u00e9tait largement pr\u00e9visible. Au premier abord, il semblerait que la notion de \u00ab passe sanitaire \u00bb n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 comprise dans sa globalit\u00e9 par l\u2019association, celle-ci ne l\u2019assimilant qu\u2019\u00e0 un sch\u00e9ma vaccinal complet. Cependant, l\u2019association Coronavictimes est une habitu\u00e9e des bancs du tribunal administratif. Elle est en effet \u00e0 l\u2019origine de nombreux recours portant sur les mesures gouvernementales de crise. Il est donc possible de supposer que l\u2019association tente par tout moyen d\u2019obtenir gain de cause, m\u00eame par des arguments saugrenus.<\/p>\n\n\n\n
Sur le deuxi\u00e8me moyen<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
En ce qui concerne le deuxi\u00e8me moyen, le Conseil d\u2019Etat invoque sa l\u00e9galit\u00e9 en se fondant \u00e9galement sur la loi du 31 mars 2021. Son Article 1. II. 1. 1\u00b0 pr\u00e9voit la n\u00e9cessit\u00e9 du \u00ab passe sanitaire \u00bb pour certains d\u00e9placements, notamment pour entrer et sortir du territoire. Le paragraphe suivant implique les lieux en ext\u00e9rieur dans les restrictions qu\u2019il met en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Etat a interpr\u00e9t\u00e9 souverainement, avec les \u00e9l\u00e9ments qui lui \u00e9taient fournis, que les pr\u00e9c\u00e9dentes dispositions ne portaient pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. Il reprend ici la position qu\u2019il a d\u00e9fendue tout au long de la crise, selon laquelle les mesures prises par le Gouvernement pour faire face \u00e0 la crise sanitaire n\u2019entravent pas les libert\u00e9s des individus.<\/p>\n\n\n\n
Il faut soulever que le Conseil d\u2019Etat aurait simplement pu statuer sur les deux premiers moyens d\u2019une traite. En effet, dans la mesure o\u00f9 le \u00ab passe sanitaire \u00bb pouvait s\u2019obtenir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un PCR et que ces tests \u00e9taient disponibles et gratuits \u00e0 tous, alors chacun pouvait acc\u00e9der aux transports et aux manifestations en plein air. Les juges de la haute juridiction administrative ont cependant d\u00e9montr\u00e9 d\u2019une certaine distance. En effet, un test PCR m\u00eame gratuit et disponible peut rester assimil\u00e9 \u00e0 une limite dans l\u2019acc\u00e8s aux transports. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 du passe sanitaire quant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir. Le juge administratif est donc li\u00e9 \u00e0 cette jurisprudence constitutionnelle et ne peut pas la remettre en cause au nom de n\u2019importe quel motif.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019absence totale de fondements exprim\u00e9e par le juge administratif pour d\u00e9clarer conforme le passe sanitaire \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir renvoie \u00e0 un d\u00e9sir du juge de rester neutre. Ainsi, cette neutralit\u00e9 revendiqu\u00e9e pourrait aussi s\u2019apparenter \u00e0 leur absence de volont\u00e9 d\u2019immission dans les mesures prises par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Sur le troisi\u00e8me moyen<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
C\u2019est n\u00e9anmoins dans l\u2019analyse du troisi\u00e8me et dernier moyen que l\u2019hypoth\u00e8se pr\u00e9c\u00e9dente appara\u00eet flagrante. En effet, le Conseil d\u2019Etat se contente simplement d\u2019affirmer qu\u2019autoriser sous conditions les personnes vaccin\u00e9es \u00e0 d\u00e9roger aux tests de d\u00e9pistage du virus et au port du masque n\u2019est pas \u00ab de nature \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret contest\u00e9<\/em> \u00bb. Ici, le juge reste extr\u00eamement en retrait puisqu\u2019il n\u2019apporte aucune justification sur cette l\u00e9galit\u00e9. Il ne reprend ni l\u2019id\u00e9e d\u2019efficacit\u00e9 non prouv\u00e9e de la vaccination ni celle d\u2019objectif de protection de la sant\u00e9 du l\u00e9gislateur invoqu\u00e9es par les requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n
Ce silence juridictionnel pourrait d\u00e9couler du manque de consensus et de recul scientifique quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 effective de la vaccination. Ces d\u00e9bats, d\u2019origine scientifique, ont fini par se retrouver au centre de l\u2019opinion publique qui remet en question la politique vaccinale engag\u00e9e par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
En effet, Jacqueline Marvel, chercheuse CNRS au CIRI (immunologue), souligne que \u00ab nous n\u2019avons pas d\u2019information pr\u00e9cise sur la protection \u00e0 long terme des vaccins. Tout ce que l\u2019on peut affirmer, c\u2019est que le vaccin est efficace sur une p\u00e9riode d\u2019environ 6 mois \u2013 le temps qui nous s\u00e9pare des d\u00e9buts de la vaccination<\/em> \u00bb^{[1]<\/sup><\/a>. Ainsi, la question de l\u2019efficacit\u00e9 sur le long terme du vaccin est au c\u0153ur des pol\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n}
La HAS a dans un premier temps, par un avis du 23 ao\u00fbt 2021 ^{[2]<\/sup><\/a>, recommand\u00e9 l’administration d’une dose de rappel pour les personnes les plus \u00e0 risque de faire une forme s\u00e9v\u00e8re de la maladie (les personnes de 65 ans et plus et celles pr\u00e9sentant des comorbidit\u00e9s) avant d\u2019\u00e9largir cette recommandation le 6 octobre 2021}^{[3]<\/sup><\/a>, \u00e0 l\u2019 l\u2019ensemble des professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vuln\u00e9rables (soignants, transports sanitaires et professionnels du secteur m\u00e9dico-social) et pr\u00e9conise \u00e9galement de le proposer \u00e0 l’entourage des personnes immunod\u00e9prim\u00e9es. La recommandation de l\u2019administration d\u2019une dose de rappel pour ces personnes \u00e0 risques ou en contact avec ces m\u00eames personnes, souligne ce manque de recul et de connaissance scientifique sur la maladie et les vaccins \u00e9labor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n}
La question des multiples variant et de leur impact vis-\u00e0-vis de la vaccination est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. Effectivement, le monde scientifique n\u2019a que peu de donn\u00e9es, et de recul sur ces donn\u00e9es pour statuer sur le fait de savoir si les variants pourraient \u00e9chapper \u00e0 la protection conf\u00e9r\u00e9e par les vaccins bas\u00e9s sur la souche initiale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou m\u00eame diminuer, drastiquement ou non, cette protection.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019impact de l\u2019\u00e9volution du virus sur les vaccins actuels, ainsi que l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie sont suivis au jour le jour, afin d\u2019obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 ces nombreuses questions.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat des connaissances scientifiques et m\u00e9dicales sur le Sars-Cov-2 \u00e9volue de jour en jour, et pour le moment, les vaccins \u00e9tant toujours en phase 3 des essais cliniques, afin de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des vaccins, aucune conclusion ne peut \u00eatre v\u00e9ritablement tir\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
*Le juge ne peut alors, pour le moment, pas statuer sur ce point, les scientifiques n\u2019ayant eux-m\u00eames pas statu\u00e9 d\u00e9finitivement. <\/p>\n\n\n\n*
\n\n\n\n
Cet arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat n\u2019a cependant pas vocation \u00e0 perdurer dans le temps. En effet, les tests PCR et antig\u00e9niques sont devenus payants depuis le 15 octobre 2021 pour les personnes non vaccin\u00e9es et ne disposant pas d\u2019une ordonnance en vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2021 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le motif du Conseil d\u2019Etat pour justifier l\u2019absence d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les personnes vaccin\u00e9es et non vaccin\u00e9es est donc d\u00e9sormais inop\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Il manque encore un peu de recul pour analyser les cons\u00e9quences de cette nouvelle disposition, et notamment l\u2019apparition d\u2019un nouveau contentieux. En effet, en dehors de la vaccination, le seul moyen de disposer du passe sanitaire serait d\u2019avoir contract\u00e9 r\u00e9cemment la maladie, ce qui n\u2019est pas une alternative r\u00e9aliste. Il est ainsi possible d\u2019imaginer soit une vaccination contrainte de la population encore r\u00e9ticente, soit une marginalisation de celle-ci. Le passe sanitaire \u00e9tait obligatoire pour se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou chez le m\u00e9decin en vue de soins programm\u00e9s, cette part de la population non vaccin\u00e9e et avec peu de ressources pourrait tout simplement renoncer \u00e0 se faire soigner. Il y a donc un enjeu d\u2019acc\u00e8s aux soins, qui devrait s\u2019estomper si la lev\u00e9e du passe sanitaire s\u2019effectue rapidement. Cependant, le passe sanitaire pourrait aussi perdurer dans le temps et devenir un outil politique. Le Gouvernement ne fait que retarder sa lev\u00e9e pour l\u2019instant. Dans cette hypoth\u00e8se, la vaccination obligatoire pour tous devra \u00eatre instaur\u00e9e par le Gouvernement ou le juge sera amen\u00e9 \u00e0 se reprononcer sur sa l\u00e9galit\u00e9 et il est pertinent de se demander comment il pourra d\u00e9fendre l\u2019absence d\u2019une in\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n\n\n\n
**BIBLIOGRAPHIE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n**
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 juillet 2021 \u00ab REAGIR MAINTENANT POUR LIMITER UNE NOUVELLE VAGUE ASSOCIEE AU VARIANT DELTA \u00bb<\/em> Disponible sur https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/IMG\/pdf\/avis_conseil_scientifique_6_juillet_2021_actualise_8_juillet_2021.pdf?fbclid=IwAR35yGdcx-jLyIj4IU464ukHt8OwqI03pGqOTvV9CELtq7JNgDM0NYM3Qtg<\/li>
HAS – Avis n\u00b0 2021.0061\/AC\/SEESP du 23 ao\u00fbt 2021 du coll\u00e8ge de la HAS relatif \u00e0 la d\u00e9finition des populations \u00e0 cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination compl\u00e8te contre la Covid-19 <\/em>– Disponible sur https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3283044\/fr\/avis-n-2021-0061\/ac\/seesp-du-23-aout-2021-du-college-de-la-has-relatif-a-la-definition-des-populations-a-cibler-par-la-campagne-de-rappel-vaccinal-chez-les-personnes-ayant-eu-une-primovaccination-complete-contre-la-covid-19<\/a><\/li>
HAS – *Covid-19 : la HAS \u00e9largit le p\u00e9rim\u00e8tre de la dose de rappel <\/em>– Disponible sur* *https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3290677\/fr\/covid-19-la-has-elargit-le-perimetre-de-la-dose-de-rappel<\/a><\/li>*
Matthieu Martin – Universit\u00e9 de Lyon 1 – *\u00ab [Covid-19] L\u2019efficacit\u00e9 des vaccins, une comparaison risqu\u00e9e \u00bb <\/em>Disponible sur* https:\/\/sciencespourtous.univ-lyon1.fr\/efficacite-des-vaccins\/<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n\n
\n\n\n\n
^{[1]<\/sup><\/a> Matthieu Martin, \u00ab [Covid-19] L\u2019efficacit\u00e9 des vaccins, une comparaison risqu\u00e9e \u00bb <\/em>Disponible sur}*https:\/\/sciencespourtous.univ-lyon1.fr\/efficacite-des-vaccins\/<\/a><\/p>\n\n\n\n*
^{[2]<\/sup><\/a> Avis n<\/em>\u00b0 <\/em>2021.0061\/AC\/SEESP du 23 ao\u00fbt 2021 du coll\u00e8ge de la HAS relatif \u00e0 <\/em>la d<\/em>\u00e9finition des populations \u00e0 cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination compl\u00e8te contre la Covid-19 <\/em>– Disponible sur}https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3283044\/fr\/avis-n-2021-0061\/ac\/seesp-du-23-aout-2021-du-college-de-la-has-relatif-a-la-definition-des-populations-a-cibler-par-la-campagne-de-rappel-vaccinal-chez-les-personnes-ayant-eu-une-primovaccination-complete-contre-la-covid-19<\/a><\/p>\n\n\n\n
^{[3]<\/sup><\/a> Covid-19 : la HAS \u00e9largit le p\u00e9rim\u00e8tre de la dose de rappel <\/em>– Disponible sur}*https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3290677\/fr\/covid-19-la-has-elargit-le-perimetre-de-la-dose-de-rappel<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"*
Le pr\u00e9sent article r\u00e9dig\u00e9 par Mmes Anne-Camille Del\u00e9glise & Eva Mahoudeaux, Etudiantes en Master I Droit de la Sant\u00e9, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022), s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Sant\u00e9 du Master Droit de la Sant\u00e9 (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":77,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33,32,1],"tags":[],"class_list":["post-1478","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chronique-jda","category-droits-de-la-sante","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1478"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1478\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1522,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1478\/revisions\/1522"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/77"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1478"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1478"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

\"\" — par Mmes Anne-Camille Del\u00e9glise & Eva Mahoudeaux<\/strong><\/strong>,
Etudiantes en Master I Droit de la Sant\u00e9, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, <\/em>
promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022),<\/em> <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n
L\u2019association Coronavictimes, fervente militante contre la politique op\u00e9r\u00e9e par le Gouvernement d\u00e9f\u00e8re devant le juge administratif toutes les mesures phares adopt\u00e9es. Cette fois-ci, est \u00e0 l\u2019ordre du jour le fameux passe sanitaire sur lequel le Conseil d\u2019Etat a d\u00fb, encore une fois, se prononcer en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans une ordonnance du 25 ao\u00fbt 2021.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
En p\u00e9riode de crise, notamment sanitaire, l\u2019Etat est amen\u00e9 \u00e0 enrichir un droit d\u00e9j\u00e0 complexe, par le biais de mesures d\u2019adaptation in\u00e9dites. Il en ressort que le juge doit lui aussi s\u2019adapter en tentant d\u2019appliquer ce nouveau droit. Celui-ci manque de pratique et de recul, car adopt\u00e9 dans un contexte d\u2019urgence pour faire front \u00e0 la situation une crise. Une autre difficult\u00e9 r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un certain contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 entre l\u2019ampleur des circonstances et les mesures parfois critiquables sur leur conformit\u00e9 aux droits et libert\u00e9s fondamentaux, mais qui auraient vocation \u00e0 \u00eatre temporaires. Face \u00e0 cela, le juge fran\u00e7ais semble avoir opt\u00e9 pour la solution d\u2019une unicit\u00e9 \u00e9tatique et, ainsi, de ne pas remettre en cause, la plupart du temps, les dispositions gouvernementales. N\u00e9anmoins, rattrap\u00e9 par son obligation d\u2019ind\u00e9pendance, le juge y proc\u00e8de de mani\u00e8re assez indirecte. L\u2019ordonnance du 25 ao\u00fbt 2021 en est une illustration.<\/p>\n\n\n\n
Les faits de l\u2019affaire sont les suivants. L\u2019association Coronavictimes avait saisi le juge administratif des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour requ\u00e9rir la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du d\u00e9cret 2021-1059 du 7 ao\u00fbt 2021. Ce d\u00e9cret imposait notamment la possession d\u2019un \u00ab passe sanitaire \u00bb dans les transports et pour certains rassemblements en ext\u00e9rieur. Il faut rappeler que le \u00ab passe sanitaire \u00bb avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la Loi 2021-689 du 31 mai 2021 et son d\u00e9cret d\u2019application 2021-699 du 1^{er<\/sup> juin 2021, et jug\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution (C. constit. DC 2021-819 du 31 mai 2021).<\/p>\n\n\n\n}
L\u2019association requ\u00e9rante invoquait l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ce d\u00e9cret par le biais de trois moyens :<\/p>\n\n\n\n
Conditionner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains transports publics et \u00e9v\u00e8nements \u00e0 la possession d\u2019un \u00ab passe sanitaire \u00bb cr\u00e9e une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les personnes vaccin\u00e9es et celles qui ne le sont pas.<\/li>
Conditionner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains transports publics et \u00e9v\u00e8nements \u00e0 la possession d\u2019un \u00ab passe sanitaire \u00bb porte une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir.<\/li>
Exon\u00e9rer, sous certaines conditions, d\u2019un test de d\u00e9pistage ou du port du masque les personnes vaccin\u00e9es, alors que l\u2019efficacit\u00e9 du vaccin n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e, ne respecte pas la volont\u00e9 de protection de la sant\u00e9 du l\u00e9gislateur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Sur le premier moyen<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
Au premier moyen, le Conseil d\u2019Etat r\u00e9pond tout simplement que le \u00ab passe sanitaire \u00bb pouvait \u00eatre obtenu, non pas uniquement par la vaccination, mais \u00e9galement par un test de d\u00e9pistage ou un certificat de r\u00e9tablissement de la maladie. Le juge a tout bonnement repris les termes de la Loi du 31 mai 2021 qui, en son Article Premier II. 2\u00b0, autorisait le Premier Ministre \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Subordonner l’acc\u00e8s des personnes \u00e0 certains lieux, \u00e9tablissements ou \u00e9v\u00e9nements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activit\u00e9s de loisirs ou des foires ou salons professionnels \u00e0 la pr\u00e9sentation soit du r\u00e9sultat d’un examen de d\u00e9pistage virologique ne concluant pas \u00e0 une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de r\u00e9tablissement \u00e0 la suite d’une contamination par la covid-19. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit ici d\u2019une application litt\u00e9rale des textes. Ce rappel du Conseil d\u2019Etat \u00e9tait largement pr\u00e9visible. Au premier abord, il semblerait que la notion de \u00ab passe sanitaire \u00bb n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 comprise dans sa globalit\u00e9 par l\u2019association, celle-ci ne l\u2019assimilant qu\u2019\u00e0 un sch\u00e9ma vaccinal complet. Cependant, l\u2019association Coronavictimes est une habitu\u00e9e des bancs du tribunal administratif. Elle est en effet \u00e0 l\u2019origine de nombreux recours portant sur les mesures gouvernementales de crise. Il est donc possible de supposer que l\u2019association tente par tout moyen d\u2019obtenir gain de cause, m\u00eame par des arguments saugrenus.<\/p>\n\n\n\n
Sur le deuxi\u00e8me moyen<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
En ce qui concerne le deuxi\u00e8me moyen, le Conseil d\u2019Etat invoque sa l\u00e9galit\u00e9 en se fondant \u00e9galement sur la loi du 31 mars 2021. Son Article 1. II. 1. 1\u00b0 pr\u00e9voit la n\u00e9cessit\u00e9 du \u00ab passe sanitaire \u00bb pour certains d\u00e9placements, notamment pour entrer et sortir du territoire. Le paragraphe suivant implique les lieux en ext\u00e9rieur dans les restrictions qu\u2019il met en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Etat a interpr\u00e9t\u00e9 souverainement, avec les \u00e9l\u00e9ments qui lui \u00e9taient fournis, que les pr\u00e9c\u00e9dentes dispositions ne portaient pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. Il reprend ici la position qu\u2019il a d\u00e9fendue tout au long de la crise, selon laquelle les mesures prises par le Gouvernement pour faire face \u00e0 la crise sanitaire n\u2019entravent pas les libert\u00e9s des individus.<\/p>\n\n\n\n
Il faut soulever que le Conseil d\u2019Etat aurait simplement pu statuer sur les deux premiers moyens d\u2019une traite. En effet, dans la mesure o\u00f9 le \u00ab passe sanitaire \u00bb pouvait s\u2019obtenir \u00e0 l\u2019aide d\u2019un PCR et que ces tests \u00e9taient disponibles et gratuits \u00e0 tous, alors chacun pouvait acc\u00e9der aux transports et aux manifestations en plein air. Les juges de la haute juridiction administrative ont cependant d\u00e9montr\u00e9 d\u2019une certaine distance. En effet, un test PCR m\u00eame gratuit et disponible peut rester assimil\u00e9 \u00e0 une limite dans l\u2019acc\u00e8s aux transports. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 du passe sanitaire quant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir. Le juge administratif est donc li\u00e9 \u00e0 cette jurisprudence constitutionnelle et ne peut pas la remettre en cause au nom de n\u2019importe quel motif.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019absence totale de fondements exprim\u00e9e par le juge administratif pour d\u00e9clarer conforme le passe sanitaire \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et venir renvoie \u00e0 un d\u00e9sir du juge de rester neutre. Ainsi, cette neutralit\u00e9 revendiqu\u00e9e pourrait aussi s\u2019apparenter \u00e0 leur absence de volont\u00e9 d\u2019immission dans les mesures prises par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Sur le troisi\u00e8me moyen<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n
C\u2019est n\u00e9anmoins dans l\u2019analyse du troisi\u00e8me et dernier moyen que l\u2019hypoth\u00e8se pr\u00e9c\u00e9dente appara\u00eet flagrante. En effet, le Conseil d\u2019Etat se contente simplement d\u2019affirmer qu\u2019autoriser sous conditions les personnes vaccin\u00e9es \u00e0 d\u00e9roger aux tests de d\u00e9pistage du virus et au port du masque n\u2019est pas \u00ab de nature \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret contest\u00e9<\/em> \u00bb. Ici, le juge reste extr\u00eamement en retrait puisqu\u2019il n\u2019apporte aucune justification sur cette l\u00e9galit\u00e9. Il ne reprend ni l\u2019id\u00e9e d\u2019efficacit\u00e9 non prouv\u00e9e de la vaccination ni celle d\u2019objectif de protection de la sant\u00e9 du l\u00e9gislateur invoqu\u00e9es par les requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n
Ce silence juridictionnel pourrait d\u00e9couler du manque de consensus et de recul scientifique quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 effective de la vaccination. Ces d\u00e9bats, d\u2019origine scientifique, ont fini par se retrouver au centre de l\u2019opinion publique qui remet en question la politique vaccinale engag\u00e9e par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
En effet, Jacqueline Marvel, chercheuse CNRS au CIRI (immunologue), souligne que \u00ab nous n\u2019avons pas d\u2019information pr\u00e9cise sur la protection \u00e0 long terme des vaccins. Tout ce que l\u2019on peut affirmer, c\u2019est que le vaccin est efficace sur une p\u00e9riode d\u2019environ 6 mois \u2013 le temps qui nous s\u00e9pare des d\u00e9buts de la vaccination<\/em> \u00bb^{[1]<\/sup><\/a>. Ainsi, la question de l\u2019efficacit\u00e9 sur le long terme du vaccin est au c\u0153ur des pol\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n}
La HAS a dans un premier temps, par un avis du 23 ao\u00fbt 2021 ^{[2]<\/sup><\/a>, recommand\u00e9 l’administration d’une dose de rappel pour les personnes les plus \u00e0 risque de faire une forme s\u00e9v\u00e8re de la maladie (les personnes de 65 ans et plus et celles pr\u00e9sentant des comorbidit\u00e9s) avant d\u2019\u00e9largir cette recommandation le 6 octobre 2021}^{[3]<\/sup><\/a>, \u00e0 l\u2019 l\u2019ensemble des professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vuln\u00e9rables (soignants, transports sanitaires et professionnels du secteur m\u00e9dico-social) et pr\u00e9conise \u00e9galement de le proposer \u00e0 l’entourage des personnes immunod\u00e9prim\u00e9es. La recommandation de l\u2019administration d\u2019une dose de rappel pour ces personnes \u00e0 risques ou en contact avec ces m\u00eames personnes, souligne ce manque de recul et de connaissance scientifique sur la maladie et les vaccins \u00e9labor\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n}
La question des multiples variant et de leur impact vis-\u00e0-vis de la vaccination est \u00e9galement \u00e0 prendre en compte. Effectivement, le monde scientifique n\u2019a que peu de donn\u00e9es, et de recul sur ces donn\u00e9es pour statuer sur le fait de savoir si les variants pourraient \u00e9chapper \u00e0 la protection conf\u00e9r\u00e9e par les vaccins bas\u00e9s sur la souche initiale de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou m\u00eame diminuer, drastiquement ou non, cette protection.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019impact de l\u2019\u00e9volution du virus sur les vaccins actuels, ainsi que l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie sont suivis au jour le jour, afin d\u2019obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 ces nombreuses questions.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat des connaissances scientifiques et m\u00e9dicales sur le Sars-Cov-2 \u00e9volue de jour en jour, et pour le moment, les vaccins \u00e9tant toujours en phase 3 des essais cliniques, afin de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des vaccins, aucune conclusion ne peut \u00eatre v\u00e9ritablement tir\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
*Le juge ne peut alors, pour le moment, pas statuer sur ce point, les scientifiques n\u2019ayant eux-m\u00eames pas statu\u00e9 d\u00e9finitivement. <\/p>\n\n\n\n*
\n\n\n\n
Cet arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat n\u2019a cependant pas vocation \u00e0 perdurer dans le temps. En effet, les tests PCR et antig\u00e9niques sont devenus payants depuis le 15 octobre 2021 pour les personnes non vaccin\u00e9es et ne disposant pas d\u2019une ordonnance en vertu de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2021 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le motif du Conseil d\u2019Etat pour justifier l\u2019absence d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les personnes vaccin\u00e9es et non vaccin\u00e9es est donc d\u00e9sormais inop\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Il manque encore un peu de recul pour analyser les cons\u00e9quences de cette nouvelle disposition, et notamment l\u2019apparition d\u2019un nouveau contentieux. En effet, en dehors de la vaccination, le seul moyen de disposer du passe sanitaire serait d\u2019avoir contract\u00e9 r\u00e9cemment la maladie, ce qui n\u2019est pas une alternative r\u00e9aliste. Il est ainsi possible d\u2019imaginer soit une vaccination contrainte de la population encore r\u00e9ticente, soit une marginalisation de celle-ci. Le passe sanitaire \u00e9tait obligatoire pour se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou chez le m\u00e9decin en vue de soins programm\u00e9s, cette part de la population non vaccin\u00e9e et avec peu de ressources pourrait tout simplement renoncer \u00e0 se faire soigner. Il y a donc un enjeu d\u2019acc\u00e8s aux soins, qui devrait s\u2019estomper si la lev\u00e9e du passe sanitaire s\u2019effectue rapidement. Cependant, le passe sanitaire pourrait aussi perdurer dans le temps et devenir un outil politique. Le Gouvernement ne fait que retarder sa lev\u00e9e pour l\u2019instant. Dans cette hypoth\u00e8se, la vaccination obligatoire pour tous devra \u00eatre instaur\u00e9e par le Gouvernement ou le juge sera amen\u00e9 \u00e0 se reprononcer sur sa l\u00e9galit\u00e9 et il est pertinent de se demander comment il pourra d\u00e9fendre l\u2019absence d\u2019une in\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n\n\n\n
**BIBLIOGRAPHIE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n**
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 juillet 2021 \u00ab REAGIR MAINTENANT POUR LIMITER UNE NOUVELLE VAGUE ASSOCIEE AU VARIANT DELTA \u00bb<\/em> Disponible sur https:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/IMG\/pdf\/avis_conseil_scientifique_6_juillet_2021_actualise_8_juillet_2021.pdf?fbclid=IwAR35yGdcx-jLyIj4IU464ukHt8OwqI03pGqOTvV9CELtq7JNgDM0NYM3Qtg<\/li>
HAS – Avis n\u00b0 2021.0061\/AC\/SEESP du 23 ao\u00fbt 2021 du coll\u00e8ge de la HAS relatif \u00e0 la d\u00e9finition des populations \u00e0 cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination compl\u00e8te contre la Covid-19 <\/em>– Disponible sur https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3283044\/fr\/avis-n-2021-0061\/ac\/seesp-du-23-aout-2021-du-college-de-la-has-relatif-a-la-definition-des-populations-a-cibler-par-la-campagne-de-rappel-vaccinal-chez-les-personnes-ayant-eu-une-primovaccination-complete-contre-la-covid-19<\/a><\/li>
HAS – *Covid-19 : la HAS \u00e9largit le p\u00e9rim\u00e8tre de la dose de rappel <\/em>– Disponible sur* *https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3290677\/fr\/covid-19-la-has-elargit-le-perimetre-de-la-dose-de-rappel<\/a><\/li>*
Matthieu Martin – Universit\u00e9 de Lyon 1 – *\u00ab [Covid-19] L\u2019efficacit\u00e9 des vaccins, une comparaison risqu\u00e9e \u00bb <\/em>Disponible sur* https:\/\/sciencespourtous.univ-lyon1.fr\/efficacite-des-vaccins\/<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n\n
\n\n\n\n
^{[1]<\/sup><\/a> Matthieu Martin, \u00ab [Covid-19] L\u2019efficacit\u00e9 des vaccins, une comparaison risqu\u00e9e \u00bb <\/em>Disponible sur}*https:\/\/sciencespourtous.univ-lyon1.fr\/efficacite-des-vaccins\/<\/a><\/p>\n\n\n\n*
^{[2]<\/sup><\/a> Avis n<\/em>\u00b0 <\/em>2021.0061\/AC\/SEESP du 23 ao\u00fbt 2021 du coll\u00e8ge de la HAS relatif \u00e0 <\/em>la d<\/em>\u00e9finition des populations \u00e0 cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination compl\u00e8te contre la Covid-19 <\/em>– Disponible sur}https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3283044\/fr\/avis-n-2021-0061\/ac\/seesp-du-23-aout-2021-du-college-de-la-has-relatif-a-la-definition-des-populations-a-cibler-par-la-campagne-de-rappel-vaccinal-chez-les-personnes-ayant-eu-une-primovaccination-complete-contre-la-covid-19<\/a><\/p>\n\n\n\n
^{[3]<\/sup><\/a> Covid-19 : la HAS \u00e9largit le p\u00e9rim\u00e8tre de la dose de rappel <\/em>– Disponible sur}*https:\/\/www.has-sante.fr\/jcms\/p_3290677\/fr\/covid-19-la-has-elargit-le-perimetre-de-la-dose-de-rappel<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"*
Le pr\u00e9sent article r\u00e9dig\u00e9 par Mmes Anne-Camille Del\u00e9glise & Eva Mahoudeaux, Etudiantes en Master I Droit de la Sant\u00e9, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, promotion Emmanuelle Charpentier (2021-2022), s’inscrit dans le cadre de la 5e chronique en Droit de la Sant\u00e9 du Master Droit de la Sant\u00e9 (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":77,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[33,32,1],"tags":[],"class_list":["post-1478","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chronique-jda","category-droits-de-la-sante","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1478"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1478\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1522,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1478\/revisions\/1522"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/77"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1478"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1478"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}