![\"\"](\"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/affiche-colloque-HOPUNIV-au-11-09-2021-1-770x1024.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nApr\u00e8s la signature des accords dits du S\u00e9gur de la sant\u00e9 et en attente de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d\u2019importants bouleversements et questionnements (\u00e0 l\u2019instar de ceux provoqu\u00e9s par l\u2019adoption de la Lpr pour l\u2019Universit\u00e9 en d\u00e9cembre 2020), il nous a paru opportun de les confronter. L\u2019\u00e9vocation des liens entre h\u00f4pital et Universit\u00e9 fait en effet imm\u00e9diatement penser \u00e0 l\u2019organisation mise en place \u00e0 partir des ordonnances Debr\u00e9 de 1958 cr\u00e9ant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d\u2019une triple mission de soins, d\u2019enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progr\u00e8s m\u00e9dical et symboles de l\u2019excellence fran\u00e7aise, ces derniers semblent aujourd\u2019hui rencontrer des difficult\u00e9s qui ont conduit, \u00e0 plusieurs reprises, la Cour des comptes \u00e0 \u00e9voquer un \u00ab essoufflement \u00bb du mod\u00e8le et \u00e0 questionner sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il ne contient aucune disposition sp\u00e9cifique sur le sujet, le plan \u00ab Ma Sant\u00e9 2022 \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en septembre 2018 et dont les derni\u00e8res ordonnances d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en f\u00e9vrier-mars 2021, insiste en revanche sur l\u2019importance de la formation des professionnels de la sant\u00e9 dans la d\u00e9marche d\u2019adaptation du syst\u00e8me de sant\u00e9 aux enjeux de demain. Le titre Ier<\/sup> de la loi du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 porte ainsi sur le d\u00e9cloisonnement des parcours de formation. <\/p>\n\n\n\n Les mesures qui y figurent s\u2019inscrivent dans le prolongement de r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 entreprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ayant profond\u00e9ment redessin\u00e9 le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans le contexte \u00ab d\u2019universitarisation<\/em> \u00bb de certaines d\u2019entre elles. Mais h\u00f4pital et Universit\u00e9 se rejoignent aussi en tant qu\u2019\u00e9tablissements publics ayant pour trait commun d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 d\u2019incessants changements au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es : loi LRU du 10 ao\u00fbt 2007 et loi HPST du 21 juillet 2009, loi ESR du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 l’exp\u00e9rimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019. <\/p>\n\n\n\n Cette concomitance des r\u00e9formes n\u2019appara\u00eet pas comme le simple fruit du hasard. Comme l\u2019\u00e9crivent le professeur Didier Truchet et le recteur Bernard Beignier dans la pr\u00e9face du r\u00e9cent ouvrage qu\u2019ils ont dirig\u00e9 portant sur le droit de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, \u00ab c\u2019est sans doute avec l\u2019organisation hospitali\u00e8re que la comparaison est la plus pertinente : en effet, dans les deux cas, un secteur public et un secteur priv\u00e9, lucratif comme non lucratif, coexistent ; un service public national est exerc\u00e9 localement par des \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s concurrents ; des regroupements, pas toujours librement consentis en r\u00e9alit\u00e9, sont en cours ; les agents principaux b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une ind\u00e9pendance professionnelle fortement affirm\u00e9e et menac\u00e9e<\/em> \u00bb mais les deux auteurs s\u2019empressent d\u2019ajouter que \u00ab le monde de la sant\u00e9 et celui de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur sont diff\u00e9rents et que la comparaison atteint rapidement ses limites<\/em> \u00bb (Droit de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/em>, Lextenso, 2018, p. XVIII). <\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent cycle de colloques, organis\u00e9 en deux journ\u00e9es distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 d\u00e9cembre 2021)<\/strong> dans un souci de pluridisciplinarit\u00e9, ambitionne d\u2019examiner les r\u00e9formes de l\u2019h\u00f4pital et de l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 travers ce double prisme. Dans cette perspective, il r\u00e9unit, pour la premi\u00e8re fois, des sp\u00e9cialistes du droit hospitalier et du droit de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. La premi\u00e8re journ\u00e9e s\u2019efforcera d\u2019interroger les points de convergence entre r\u00e9formes hospitali\u00e8res et universitaires et leurs limites. La seconde abordera le partenariat naturel n\u00e9 des ordonnances de 1958 et les mutations \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la formation des professionnels de sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Et si l\u2019h\u00f4pital et l\u2019universit\u00e9 n\u2019\u00e9taient pas seulement des partenaires naturels, mais \u00e9galement des sources d\u2019inspiration r\u00e9ciproques ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
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Colloques et publications r\u00e9alis\u00e9s avec le soutien du Collectif L’Unit\u00e9 du Droit, dans le cadre de l\u2019atelier permanent Louis Rolland Universit\u00e9 (LRU) et des Editions l\u2019Epitoge.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/logoIMH.png\")
Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/www.master-droit-sante.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/150logo.jpg\")
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