Le séminaire dédié au droit hospitalier est basé sur plusieurs séances intégrant tant les dimensions classiques et dites magistrales que les éléments participatifs de travaux dirigés. Il y s’agira, sous le prisme de l’Unité du Droit, d’évoluer au sein de celui qu’on appelait autrefois encore le droit hospitalier avec des considérations tant relatives aux notions mêmes de service public et d’établissements de santé que de l’organisation interne et de la gouvernance ainsi que des personnels impliqués. Enfin, ce sont la dignité du patient (et de l’ancien patient ^^) ainsi que les “Lois” du service public qui seront ici évoquées en prenant soin d’insister sur les réformes en cours et les conséquences de la pandémie de Covid-19.
Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Co-directeur du Master Droit de la Santé
Université Toulouse 1 Capitole
A priori, le séminaire sera construit comme suit :