Avec la mondialisation des échanges et la mobilité croissante des personnes, la question de la protection sociale de ces dernières dépasse bien souvent le cadre national. Quand un employeur décide de détacher un salarié dans un autre Etat membre, voire dans un Etat tiers à l’Union européenne, se pose, en effet, la question de savoir …
Le cours a pour objectif de former les étudiants à la responsabilité médicale et plus précisément à celle des médecins et des établissements de soins dans le cadre de leur activité médicale. Ce cours se propose, en complément de celui du professeur de droit public Isabelle Poirot-Mazères, de développer ces éléments dans le cadre du …
Il s’agit dans ce cours non de traiter de l’ensemble des règles applicables aux divers produits de santé mais d’introduire au droit du médicament et accessoirement au droit des dispositifs médicaux. L’essentiel résidera dans l’étude des qualifications puis dans celle du monopole pharmaceutique. PARTIE 1. MEDICAMENT ET MONOPOLE PHARMACEUTIQUE CH.I. LA NOTION DE MEDICAMENT Section …
L’objet du cours, en regard du cours relatif à la responsabilité des établissements privés et des professionnels libéraux de santé, est de rappeler et d’approfondir les grandes règles de la responsabilité hospitalière telle qu’elle est appliquée et interprétée par le juge administratif. Nous concentrons l’étude ici sur les fondements de la responsabilité, tout en abordant …
Depuis plus de trente ans, la bioéthique est au centre de débats et d’enjeux considérables car les progrès de la biologie, de la physique, des neurosciences et de la génétique, et surtout aujourd’hui la conjonction NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives) permettent d’agir sur l’organisme humain, le transformer, en modifier les mécanismes comme l’apparence. …
Après une présentation générale des établissements médico-sociaux, le cours s’attache à certains aspects du droit applicable aux EHPAD, singulièrement aux droits des usagers. Il sera appréhendé au travers de deux thèmes : THEME 1 : DIGNITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE : LA LUTTE CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS §1. L’enjeu des qualifications §2. L’arsenal de lutte …
(M2 Libertés, Ethique, Santé ; 10h au premier semestre et 15 au second) Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après une introduction qui clarifie les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, le cours décrit le temps, les moyens et les concepts de …
Il s’agit de présenter aux étudiants la manière dont le système de santé est organisé en France. En s’appuyant sur les différentes étapes de la construction du système de santé, le cours dresse un état des lieux de sa physionomie actuelle et doit permettre de comprendre quelles en sont les perspectives à venir. Il s’articule …
Le cours de droit européen de la santé a pour objectif de sensibiliser les jeunes juristes appelés à travailler dans le domaine de la santé (centres hospitaliers universitaires, EPHAD, établissements de santé etc..) ou ceux qui préparent les concours en vue d’embrasser la fonction publique, à la dimension européenne, aujourd’hui incontournable, du droit de la …
Les objectifs du cours de l’anglais de spécialité (20h TD) en Master (M2) mention Droit de la Santé et de la Protection Sociale sont : améliorer les compétences orales et écrites, négocier un travail collectif, explorer les problématiques légaux et éthiques liés à un cadre médicalisé. Pour cela, les étudiants rédigent une novella, les étapes …